Mise en disponibilite ou annee sabbatique

La mise en disponibilité concerne les fonctionnaires titulaires sur décision de l’administration ou demande personnelle plusieurs sortes : de droit (mandat électif, élever un enfant), pour études, création d'entreprise, etc. (elle peut parfois être refusée) la disponibilité pour convenance personnelle peut durer jusqu'à 3 ans mais pas de durée minimale le congé sabbatique est de droit - même sans motif ni projet - pour un salarié ayant exercé au moins 36 mois dans l'entreprise il dure de 6 mois à 1 an et peut se renouveler au bout de 6 ans la seule restriction est "le devoir de loyauté" envers son employeur (ne pas en profiter par exemple pour monter une boîte concurrente) peut être refusé si moins de 200 employés au retour, même poste ou équivalent et même salaire