670 041
questions
1 486 304
réponses
1 459 625
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Modele de contrat pour Mère porteuse

Question de romejess le 18/12/2011 à 08h26
Dernière réponse le 18/12/2011 à 12h33
[ ! ]
Bonjour, Nous avons peut etre trouve une Mère Porteuse et nous sommes a la recherche d'un modèle de contrat. Ceux qui sont déja passé par là, comment ont ils fait ? La mère a t'elle reconnu l'enfant ? ëtes vous allez devant un notaire, un avocat ? .... Merci de vos réponses
Répondre
1 réponse pour « 
Modele de contrat pour Mère porteuse
 »
Réponse de canounet
Le 18/12/2011 é 12h33
[ ! ]
Ce montage n'étant pas admis par la loi, aucun "contrat" légal ne peut exister
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Modele de contrat pour Mère porteuse
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.907