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AER et conjoint retraité - Page 6

Question de criclo le 14/11/2009 à 21h05
Dernière réponse le 21/08/2014 à 10h52
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Comment faire admettre aux assedic que la retraite du conjoint n'est pas une ressource personnelle du bénéficiaire de l'AER?
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128 réponses pour « 
AER et conjoint retraité
 »
Réponse anonyme
Le 07/10/2011 é 09h54
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Tout à fait d'accord avec Michèlle Marie, moi de même c'est notifié.
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Réponse de maemma
Le 20/06/2012 é 06h02
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Bonjour avez vous gain de cause car je suis dans ce cas merci
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Réponse de michelle marie
Le 20/06/2012 é 08h47
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Non je n'ai pas eu gain de cause,pôle-emploi pays de loire maintient tjs sa position.Je viens d'écrire à mr sapin car il avait posé l'an dernier à mr bertrand le problème des disparités de calcul sur le territoire et il a eu la réponse tordue que nous avons tous eue :pourcentage des seniors au travail.Un jugement récent du tribunal de nancy a donné raison à une personne dans le même cas que nous:pôle-emploi a régularisé et payé le rappel.Devant le refus de mon pôle-emploi de revoir mon dossier,j'ai appelé ue avocate:un jugement n'engage que les parties concernées.J'ai expliqué tout celà à mr sapin mais....je vous informerai dès qe j'aurai une réponse.
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Réponse de bleucblue
Le 24/09/2012 é 00h53
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Bonjour, J'aimerais michelle marie, j'aimerais savoir si vous avez pu avancer depuis le mois de juin ?
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Réponse de michelle marie
Le 24/09/2012 é 08h49
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Hélas non.malgré un jugement du tribunal de nancy donnant raison à une allocataire qui a perçu le rappel de pôle-emploi et vu son allocation portée au maximum,je me suis heurtée une fois de plus auprés du médiateur pe et auprès de la direction régionale à un refus:la retraite du conjoint doit être prise en compte.J'avais joint(ansi qu'une autre personne dans le même cas )le jugement précité:réponse "un jugement n'engage que les parties et ne sapplique pas à des tiers".J'ai écrit à Mr sapin mi-juin sans réponse à ce jour.Je suis écoeurée par tant d'injustice.
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Réponse de revolte
Le 24/09/2012 é 11h17
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Li est vrai que la retraite est propre à la personne puisque lorsque l'on dmande des renseignements liées à la retraite de son mari la CRAM ne veut pas nous répondre puisque nous ne sommes pas la personne concernée de + pourquoi prendre en compte la retraite de son mari puisque les indemnités chomage proprement dit sont basés sur notre travail éffectué et cotisé(revenu personnel) que veut dire AER allocations équivalents retraites donc revenu personnel fruit de notre travail éffectué durant notre carrière sans jamais avoir tenu compte du revenu de notre partenaire donc pourquoi il serait tout à fait normal de rester indépendant................ De plus il est vrai que de nombreuses disparité existent dans le calcul de l'AER et celà devient très très compliqué........J'en parle pour en avoir l'expérience à chaque demande de renouvellement.
Référence(s) :
j'en parle tout le temps avec mon syndicat de toutes ces disparités , on finira sans doute par y arriver. L'AER a été remis pour info jusqu'en2014 mais on ne connait pas les conditions
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Réponse de bleucblue
Le 25/09/2012 é 22h12
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Je dépends de PE Lorraine. Vous aussi ? Pouvez-vous me procurer le jugement du tribunal de Nancy, il me semble que c'est la cour administrative d'appel ? La décision ne s'applique pas à des tiers mais elle fait jurisprudence tout de même, donc pour une même situation dans le même tribunal, les juges ne vont pas rendre une décision contraire à leur précédente réflexion quand même j'espère. Mais pour cela il faudra d'abord les attaquer en première instance. Ce qui est d'autant plus bizarre dans mon cas, c'est que depuis 6 ans(alors que mon mari était déjà en retraite) je touchais l'AER taux plein, pour mon renouvellement ils ont cette fois ci pris la retraite de mon mari en compte en me disant qu'auparavant ils se trompaient... mais me font grâce du trop perçu... je me demande si ils n'ont pas plutôt décidé de changer leur fusil d'épaule et de prendre en compte désormais la retraite du conjoint pour faire des économies... Quoi qu'il en soit s'il le faut j'irais voir député avec la réponse donnée par le sénat à ce sujet stipulant que la retraite du conjoint doit être écartée des revenus du demandeur , attaquerais au tribunal administratif (donc jgmt de nancy m'intéresse beaucoup). Avez-vous tenté le tribunal administratif ?
Référence(s) :
lhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-24312QE.htm
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Réponse de criclo
Le 10/01/2013 é 22h02
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Est-ce que quelqu'un aurait eu une réponse favorable d' un tribunal administratif au sujet de l'AER avec un conjoint retraité?
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Réponse de becquet
Le 11/01/2013 é 09h29
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Bonjour, Il existe maintenant une pétition en ligne pour le rétablissement de l’allocation équivalent retraite. http://www.change.org/fr/pétitions/monsieur-françois-hollande-président-de-la-république-française-rétablissement-de-l-allocation-équivalent-retraite L’objectif est de recueillir 100.000 signatures pour les envoyer au Président de la République et ainsi sensibiliser le gouvernement sur le cas de ces personnes salariés, licenciés à partir de 55 ans, devenant des chômeurs, puis des précaires à la fin de leurs droits et dans la double peine avec l’augmentation de la durée de cotisation et de l’âge légal. Cordialement
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Réponse de michelle marie
Le 11/01/2013 é 09h30
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Malgré un jugement du tribunal de nancy nous donnant raison (je peux l'envoyer par mail)les réponses de mr sapin sont les mêmes qu'avec le gouvernement précédent:ils occultent les questions claires et précises et répondent que la retraite du conjoint doit être prise en compte.
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Réponse de chijananalu
Le 11/01/2013 é 09h58
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Bonjour, suis dans le même cas que vous tous. merci à michelle marie de bien vouloir me communiquer le jugement de nancy, je vais intervenir dans mon département (42) je pense qu'il faut tout azimut faire ressortir cette situation injuste. BIEN A VOUS BESSET JACQUELINE PS mon adresse courriel : christian.besset@orange.fr
Répondre
Réponse de bleucblue
Le 11/01/2013 é 23h38
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Bonjour Michelle Marie, Pouvez-vous me fournir ce fameux jugement ? ckoine@gmail.com merci Je suis bien d'accord avec vous, les questions au gouvernement pour les avoir toutes consultés sur le sujet, sont précises et les réponses sont toujours des réponses types quasi identiques à la virgule près et ne répondant absolument pas à la question, à croire qu'ils se fichent de nous et ne les lisent même pas ! Mais ce flou juridique arrange bien le Gouvernement qui n'aura pas un sous de plus à débourser et pourra faire illusion d'aider car l'AER a été maintenu (pour ceux qui l'avait déjà). Pour ma part, Pole emploi est resté sourd à ma demande de ne pas prendre en compte la retraite du conjoint dans le calcul du montant de mon AER et considère cette retraite mon propre revenu en se retranchant derrière cette loi. Le comble c'est que pour une AER de complément la retraite du conjoint n'est pas prise en compte dans les ressources perso du demandeur alors que dans une AER remplacement, la retraite du conjoint est considérée comme ressource perso du demandeur. J'ai donc baissé les bras...
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Réponse anonyme
Le 14/01/2013 é 12h07
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Bonjour a tous je viens d obtenir une réponse favorable de la médiatrice de pôle emploi ,mon cas en quelques mots: mon conjoint est en allocation de cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante(acaata) et pôle emploi retenait ses revenus car il considérait cela comme une retraite, après 3 ans de combat j ai obtenu gain de cause et avec effet rétroactif je tiens à disposition les documents si cela intéresse quel qu un qui serait dans le même cas que moi
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Réponse de Françoise 59
Le 14/01/2013 é 13h28
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Je suis très intéressée car mon mari est aussi en allocation anticipée des travailleurs de l'amiante
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Réponse anonyme
Le 17/01/2013 é 19h27
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Bonsoir Françoise pour des informations rapides en direct 06 52 21 51 70
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Réponse anonyme
Le 14/02/2013 é 18h36
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Le Premier Ministre a annoncé le 24 janvier 2013 le rétablissement partiel de l'AER, seulement pour ceux nés en 1952/1953 et licenciés avant le 31 décembre 2010. Un grand nombre de Séniors, ne vont pas y avoir droit alors qu'ils ont toutes leurs annuités et ont été victimes de plans sociaux. Aidez-nous SVP, en signant la pétition afin que l'Allocation Equivalent Retraite soit remise pour ceux qui ont tous leurs trimestres pour une retraite à taux plein, et vivent actuellement avec des minimas sociaux. Aidez-nous à obtenir la justice sociale et que l'AER soit remise sans tenir compte ni de leur année de naissance, ni de leur date de licenciement, ni des conditions de ressources du conjoint". Nous pouvons tous être concernés un jour ou l'autre. Merci de votre soutien et compréhension http://www.change.org/fr/pétitions/monsieur-françois-hollande-président-de-la-république-française-rétablissement-de-l-allocation-équivalent-retraite
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Réponse de MAPBER
Le 14/02/2013 é 18h39
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Le Premier Ministre a annoncé le 24 janvier 2013 le rétablissement partiel de l'AER, seulement pour ceux nés en 1952/1953 et licenciés avant le 31 décembre 2010. Un grand nombre de Séniors, ne vont pas y avoir droit alors qu'ils ont toutes leurs annuités et ont été victimes de plans sociaux. Aidez-nous SVP, en signant la pétition afin que l'Allocation Equivalent Retraite soit remise pour ceux qui ont tous leurs trimestres pour une retraite à taux plein, et vivent actuellement avec des minimas sociaux. Aidez-nous à obtenir la justice sociale et que l'AER soit remise sans tenir compte ni de leur année de naissance, ni de leur date de licenciement, ni des conditions de ressources du conjoint". Nous pouvons tous être concernés un jour ou l'autre. Merci de votre soutien et compréhension http://www.change.org/fr/pétitions/monsieur-françois-hollande-président-de-la-république-française-rétablissement-de-l-allocation-équivalent-retraite
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Réponse de MAPBER
Le 16/02/2013 é 17h40
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Nous pensions avoir changé de Gouvernement !!!! Le sarkozisme en concert à Bercy, les chômeurs âgés et précaires empêchés d'y assister. À Bercy, reconstitution de ligue (sarkozisme) dissoute 15 FEVRIER 2013 | PAR LAURENT MAUDUIT MEDIAPART Comme on le sait, le patron de cette direction, depuis mars 2009, est Ramon Fernandez. Conseiller à l’Élysée sous le précédent quinquennat et figurant parmi les « chouchous » de Nicolas Sarkozy, il a été propulsé par ce dernier à ce poste. Et depuis, il coule des jours heureux à Bercy, entretenant avec Pierre Moscovici les meilleures relations du monde. Ce qui, à vrai dire, n’a rien de surprenant : si sous le précédent quinquennat, il n’est guère surprenant qu’il déroule le tapis rouge aux hauts fonctionnaires d’ancien régime. Annonce du rétablissement partiel de l’allocation équivalent retraite (AER) 15 FEVRIER 2013 / CFDT Retraite Selon les dernières infos, l’AER annoncé par Jean-Marc Ayrault le 24 janvier 2013 ne sera rétablie que très partiellement et ressemblera plus à un prolongement de l’ATS, annoncé par Xavier Bertrand en 2011, comme nombre d’entre vous le craignaient. Le fil conducteur, c’est Bercy qui prépare le décret de Jean-Marc Ayrault, les mêmes qui avaient rédigé le décret de l’ATS POUR COMBATTRE BERCY: http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/pour-le-r%C3%A9tablissement-complet-de-l-allocation-%C3%A9quivalent-retraite Le Collectif AER2012 https://sites.google.com/site/lettrecitoyen/
Référence(s) :
MEDIAPART
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Réponse de bernar81
Le 07/03/2013 é 23h32
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POURRIEZ VOUS SVP FAIRE PASSER CECI A TOUS VOS CONTACTS Vous étés chômeur, possédez tous vos trimestres mais vous n’avez pas l’âge de la retraite. Vous étés chômeur, et aurez tous vos trimestres avant de pouvoir prendre cette retraite. Vous devriez déjà être en retraite, s’il n’y avait pas eu la réforme de 2010. Vous ne retrouvez aucun travail à votre âge malgré toutes vos démarches. Vous n’avez pas pu bénéficier de l’ATS en 2011. Vous n’avez pas et ne pourrez jamais bénéficier de la loi sur les carrières longues. Vous ne pouvez pas ou ne pourrez jamais bénéficier de ce nouveau décret ATS. Vous essayez de vivre avec des minimas sociaux avant de toucher une retraite. Vous trouvez cela injuste alors que vous avez travaillé toute votre vie. Vous trouvez injuste qu’on vous ait licencié parce que trop vieux. Et vous trouvez indigne de ne pas tenir la promesse de rétablir l’AER. Et bien faites le savoir, et envoyer votre message au premier ministre : Connectez-vous au site suivant : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/ecrire Remplissez vos prénoms, noms, et le sujet « Allocation équivalent retraite », puis le sujet, choisissez « Poser une question » et recopiez le texte ci-dessous en l’adaptant à votre situation, et indiquez votre adresse mail, adresse, code postal et ville. Et signez notre pétition : www.change.org rétablissement allocation équivalent retraite. « Je suis un chômeur âgé(e)s en fin de droit, possédant (ou allant posséder) le nombre de trimestres requis pour l’ouverture du droit à une pension vieillesse à taux plein, mais je ne suis pas concerné par votre dispositif d’allocation équivalent retraite publié par le nouveau décret sur l’allocation transitoire de solidarité parce que : Je suis né en ……. Je n’étais pas indemnisable au titre de l’allocation d’assurance chômage au 31 décembre 2010, puisque j’étais en………… Je n’avais pas atteint le nombre de trimestres requis au 31 décembre 2010, il me manque …….trimestres à cette date, (ou je les aurai atteint …. mois avant ma retraite). Et je ne suis pas concerné par votre réforme sur les carrières longues de 2012, de par la restriction sur le nombre de trimestre de chômage. Pourquoi ces restrictions ? Pourquoi cette injustice ? Que comptez-vous faire pour moi ? Merci de votre réponse ». Ou alors écrivez à M. Le Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris
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Réponse de maemma
Le 01/07/2013 é 20h45
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Bonjour merci de me dire si vous avez eu gain de cause ,depuis fin 2010 je percois l aer a taux reduit, mon epoux percoit une retraite et je ne toucherais ma retraite qu a 62 ans
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