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CALCUL IRG SUR RAPPEL (EN ALGERIE) - Page 3

Question de DJAMEL-57
Le 23/02/2010 à 21h29
[ ! ]
Je voudrais savoir comment calculer l'IRG quand il s'agit d'un rappel sur salaire est ce qu'on applique le barème d'IRG ou un taux qui vient de passer...
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51 réponses pour « 
CALCUL IRG SUR RAPPEL (EN ALGERIE)
 »
Réponse anonyme
Le 21/05/2012 à 15h08
[ ! ]
Salam,
Je suis entièrement d'accord pour la réponse du 20/05/2012 à 21h21.

Merci monsieur...
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Réponse de foufoufifi
Le 22/05/2012 à 11h37
[ ! ]
Bonjour, est il possible de décrire une procédure pour le calcul de l'IRG pour les différents cas possibles pouvant se présenter au sein d'une EPE industrielle.

Merci pour votre collaboration
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Réponse de wissen
Le 02/08/2012 à 12h47
[ ! ]
Merci;

pourriez vous me donner votre adresse électronique. MSN si c'est possible .
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Réponse anonyme
Le 16/01/2013 à 10h32
[ ! ]
Trouvez vous sinon logique qu'un employé a salaire de base de 18000 qui touche un rappel de 18000 doit payer un IRG sur 36000 alors qu'il ne paie rien en principe. on cumul pas en imposition une remuneration reel du mois et un rappel. c'est dans la meme logique du scf qui separe les exercices.
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Réponse anonyme
Le 16/01/2013 à 13h00
[ ! ]
Bonjour,
ça fait déjà presque une année depuis ma dernière intervention (20/05/2012 à 21h21), je me présente Mohkhabou, responsable d'un service paie dans une entreprise nationale.
pour revenir à la logique du SCF, tu trouve normale que des rappels soient perçue depuis 1/1/2008 ?? la logique doit être appliqué dans tous ses sens, le jour où un salarié avait un SNMG, il n'avait pas payé d'IRG, aujourd'hui qu'il perçoit un rappel pour un mois X, pour lequel il dépasse le SNMG, alors il paie son impôt. c'est aussi logique que ça.

empocher un rappel sur des années,c'est bien; payer son impôt c'est pas logique.

Rabi yehdina.
Référence(s) :
Mohkhabou, responsable paie
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Réponse anonyme
Le 18/09/2013 à 19h39
[ ! ]
JE CROIS SAVOIR QUE JUSTEMENT LA BANQUE D ALGERIE A APPLIQUEE POUR SON SECTEUR 10% d IRG A L INSTAR D AUTRES SECTEURS
LA JUSTEMENT LA D G I DOIT ALIGNER TOUS LES SALARIES CONCERNES PAR LES RAPPELS A 10%
SINON CA VOUDRAIT DIRE QUE LA IMPOTS ON FAVORISE LES ENTITES DU SECTEUR DES FINANCES ET LA C EST GRAVE
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Réponse anonyme
Le 01/10/2013 à 22h40
[ ! ]
Bonsoir
J ai bien lu l article 128 du CDI , il est dit qu'ils ne sont pas concernés par l'application du bareme les rappels des remunerations ( donc les salaires) et en plus eventuellements les Primes et Indemnites et autres bonifications qui se trouveraient dans l article 67 para 4 et 5 ( comme c'est le cas pour le 13éme mois , prime de départ en retraite et autres selon les entreprises)
Ceci semble très logique du fait que le bareme de l IRG a été concu et élaboré pour traiter la mensualité donc un revenu mensuellement regulier et ce dernier ne pourra etre valable pour qu'il soit appliqué au RAPPEL ce qui par voie de consequences justifie l'application d'un TAUX DE 10%
Je pense que le legislateur a été tres coherent
Référence(s) :
LOI 09 90 du 30 DECEMBRE 2009
CODE DES IMPOTS Art 107 et 128
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Réponse anonyme
Le 02/10/2013 à 21h22
[ ! ]
Voila ce qui est juste c'est l'application de l' I R G EN BONNE ET DU FORME JE M''EXPLIQUE: on doit revenir au salaire ancien concernant le mois de rappel et on recalcule le nouveau salaire avec le nouveau irg ; nouveau ss nouveau net etc et on le faire pour chaque mois concernant le rappel et on doit cumuler respectivement
les écarts ce qu'on doit payer c'est la differece nouveau irg moins ancien irg ect
nouveau ss moins ancien ss ect nouveau net moins ancien net ect
Référence(s) :
loi de finance
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/10/2013 à 00h11
[ ! ]
Non Monsieur ? LA loi de finance EXPLIQUE que pour le calcul du rappel on doit faire la difference entre le mois de reference et on le multiplie par le nombre de mois pour determiner le rappel
On appliquera les 9% DE LA SS et puis on deduit la SS et le reste on applique 10%

Je ne comprends pas pourquoi ON ESSAYE d interpreter autrement les textes de lois meme quand il s agit d'operations elementaires d arithmetique

Ces methodes sont revolues
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/10/2013 à 00h41
[ ! ]
Donc vous pensez vraiment que le legislateur n est pas coherent,
Comment expliquez vous qu'il prevoit qu'a concurrence de 2000000 de DA il tolere de faire retenir a la source 15% pour ceux qui cumulent des prestations en sus de leur salaires qui je pense pas qu 'ils atteindront un rappel annuel de 2000000 DA et qui pourtant selon votre logique devrait lui faire appliquer le BAREME
Elevez un peu plus le niveau , le legislateur sait bien ce qu il a fait
Il faut appliquer 10% c'est coherent , sinon on appliquerait pas le BAREME au lieu des 15% , tout simplement parceque le cas du reven globale IL N EST PAS PERCU PAR L INTERESSE DANS SON MOIS DONC ON NE LUI APPLIQUE PAS LE BAREME MEME S IL NE S AGIT D UNE REVENU GLOBALE D UN MOIS
QU A CELA NE TIENNE
SANS RANCUNE
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Réponse anonyme
Le 12/10/2013 à 00h38
[ ! ]
Bonjour
Je vois qu'ils sont nombreux qui utilise les lois dans leurs metiers et qui pourtant ne maitrise leur veritable application ou pour etre juste ne compennent avec exactitude leur veracité
Il est simple et clair portant, l ARTICLE 128 de le Code de L IRG a été mis à jour en 2006 , or que l ARTICLE 104 a été complete et modifié par la loi de finances 2010 et qui specifie mieux le traitement des cas de rappels AUX QUELS IL FAUT APPLIQUER 10% c est justement ce qui en vigeur
Ceux qui sont resté inchangés dans l ARTICLE 128 , qui n'a pas été abrogé concerne dans ce cas les situations de salariés pour les quels le mode de calcul pour des regularisations evenuelles de primes , d'indemnites et autres duts retroactifs pour les quels le bareme etait LE SEUL OUTIL dans le mode de calcul pour la determination de l IRG( exemple de cas de primes ou indemnité ou salai de base ou toutes autres rubriques qui concerne le salaire de l'agent au quel l employeur qui pour une raison ou une ne lui a pas fait attribué ces rubriques en temps voulu)
Conclusion / DANS LE CAS QUI NOUS CONCERNE ET QUI TOUCHERAIT UNE AUGMENTATION DE SALAIRE GENERALE AU SEIN D UNE ENTREPRISE OU UNE BRANCHE OU D UN SECTEUR COUVERTE PAR UN PROTOCOL D ACCORD COMME CE FUT LE CAS PAR LA TRIPARTITE
L ARTICLE 104 reste de vigueur
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