669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Commerce ambulant sur terrain privé - Page 3

Question anonyme le 15/07/2009 à 23h39
Dernière réponse le 12/09/2018 à 17h28
[ ! ]
Bonjour, Le maire de ma commune est contre tout ce qui est commerce ambulant. Or, peut-il m'interdire d'installer un camion snack friterie sur un TER...
Répondre Lire toute la question
73 réponses pour « 
commerce ambulant sur terrain privé
 »
Réponse de Phil29150
Le 24/11/2013 é 04h30
[ ! ]
Bonjour Je compte acheter un terrain agricole près d une grande ville pour Hivernage de camping car et de stationnement de camion semi-remorque En plein air sans rien construire sur ce terrain J ai un camion 19 tonne ou je vie dedans à l année et je ferai donc actes de présence sur mon terrain Je voudrai savoir si je peut faire cela en tant que particulier et en déclarant Les revenues dans les impôts ou bien je suis obliger De déclarer en auto entrepreneur et le maire peut il M interdire de lier des emplacement sur mon terrain priver Merci à vous
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 24/11/2013 é 09h17
[ ! ]
Bonjour , Pour vous déclare en autoentrepreneur, il vous faut exercer une activité commerciale ou prestataire. Si c'est seulement pour le stationnement de votre véhicule d'habitation, je n'en vois pas l'utilité. La vocation d'un terrain agricole est la culture, mais pas le stationnement de véhicules. Le maire peut-interdire le stationnement de votre véhicule d'habitation ? Pour commencer, vous ne pourrez pas obtenir le raccordement au réseau électrique sur un terrain agricole. Le maire considérera t-il qu'il s'agit d'un stationnement du type hivernage d'une caravane, ou du stationnement de gens du voyage ! Dans tous les cas il peut s'y opposer sous divers motifs. Prenez connaissance du Code de l'urbanisme : Stationnement des caravanes - Legifrance www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid...tpdjo05v cdt
Répondre
Réponse de Phil29150
Le 24/11/2013 é 18h28
[ ! ]
Merci chaumir Je vais reformuler ma question autrement car je n ai pas eu la réponse Qui me convient Pour loue des emplacement pour hivernage caravane et camping car sur un terrain nu qu elle démarche faut il que je fasse? Je n ai pas besoin d électricité je suis équipe de panneau sur mon camion Sur quel type de terrain je peut faire cela? Agricole? Constructible? Autre? En gros chaumir que me conseille tu pour faire cette activité faut Il que je m installé à mon compte et sous quel statut ou le faire En tant que particulier comme certain le font en le déclarant seulement Au impôt Merci chaumir. Site très énergisant
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 24/11/2013 é 18h57
[ ! ]
Re @Phil29150, C'est auprès du maire, qu'il faut vous informer.
Répondre
Réponse de Phil29150
Le 24/11/2013 é 20h43
[ ! ]
Vu que je loue des emplacements pour hivernage de camping car En plein air sur terrain agricole ça doit être comme prestataire donc Je vais me renseignez pour me m'être en auto entrepreneur
Répondre
Réponse de arthurgtd
Le 08/02/2014 é 09h06
[ ! ]
Bonjour Phil29150 Avez-vous eu des infos pour votre projet ? Devez-vous créer une entreprise (autoentrepreneur, autre...) pour louer vos emplacements ? Est-ce qu'on vous impose d'autres contraintes (accès, EDF, etc.) ? Merci par avance pour votre retour d'expérience Arthur
Répondre
Réponse de graine59
Le 16/05/2014 é 11h26
[ ! ]
Bonjour chaumir j'aurais une petite question le maire de la commune me demande de lui fournir une attestation de plan de maitrise hygiène et securité mais je suis diplomer en cuisine et donc a ce qu'on ma dit je serais dispenser de cette formation mon diplome date du 19 juin 2006 , est ce que tu connais quelque chose a ce sujet
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 16/05/2014 é 12h39
[ ! ]
Bonjour @graine 59 Peut-être l'avez-vous déjà lors de votre formation et obtenu le diplôme. Plus d'infos sur: www.hygiene-securite-alimentaire.fr/pourquoi-le-pms-est-il-obligatoire/
Référence(s) :
réf: arti.233-4 du Code rural,
loi du 27/07/2010 relative à la modernisation de l'Agriculture
Répondre
Réponse de graine59
Le 31/05/2014 é 13h27
[ ! ]
Bonjour chaumir , j'aurais une question je voudrais savoir quel documents un maire est en droit de me reclamer , merci de votre reponse
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 31/05/2014 é 15h16
[ ! ]
Bonjour @graine 59, Tout dépend du lieu où vous exercez. S'il s'agit du domaine public, foires & marchés, place ou parking public, vous êtes soumis à la règlementation des professions non sédentaires. www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21856.xhtml ou www.apce.com › … › Logiciels et Cd-Rom › Test de connaissance Si vous exercez sur un terrain privé, un lieu ou un parking privé, vous êtes une entreprise comme les autres, et soumis aux mêmes règles d'installation. www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23571.xhtml D'après les questions que vous posez sur ce site, il semblerait que vous rencontrez des difficultés pour ouvrir un commerce avec le maire de la commune ? cdt
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 31/05/2014 é 15h18
[ ! ]
Bonjour @graine 59, Tout dépend du lieu où vous exercez. S'il s'agit du domaine public, foires & marchés, place ou parking public, vous êtes soumis à la règlementation des professions non sédentaires. www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21856.xhtml ou vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23571.xhtml Si vous exercez sur un terrain privé, un lieu ou un parking privé, vous êtes une entreprise comme les autres, et soumis aux mêmes règles d'installation. www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23571.xhtml D'après les questions que vous posez sur ce site, il semblerait que vous rencontrez des difficultés pour ouvrir un commerce avec le maire de la commune ? cdt
Répondre
Réponse de graine59
Le 31/05/2014 é 16h12
[ ! ]
Oui effectivement le maire essaye par tout moyen de me mettre des bâtons dans les roues il veux que je fasse la formation hygiene et sécurité alors que je suis diplômée en cuisine et maintenant il veux me faire changer mon statut de commerce non sédentaire pour un commerce sédentaire sous prétexte que mon commerce sera ouvert que sur cet commune 6/7
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 31/05/2014 é 16h31
[ ! ]
Il ne peut pas vous obliger à choisir un statut d'entreprise. Vous êtes censé vous déplacer un jour ou l'autre ! Très nombreux sont les commerçants non sédentaires (ambulants) qui exercent sur le même lieu , en général une halle municipale, et qui n'habitent pas la commune. Ils sont donc non sédentaires, puisque la halle est sous le régime du domaine public communal. La seule condition qu'il peut exiger, c'est les déclarations administratives de votre entreprise.
Répondre
Réponse de Vanille200293
Le 15/06/2014 é 18h05
[ ! ]
Bonjour, je vais bientôt m'installer en tant que commerce ambulant sur un terrain prive pour vendre des pizza mais d'après un conseillė du maire de ma commune je n'aura le droit que de travailler 2 jours par semaine il m'a dit c'est selon les secteurs alors que je devrai ouvrir tout les jours ma question est: est ce que cela est possible en sachant que je ne suis pas sur un domaine publique et que le parking pour les clients n'est pas non plus sur un domaine publique. Merci de votre réponse
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 15/06/2014 é 18h28
[ ! ]
Bonsoir, Rappelez au maire, l'arrêt du 06/07/1994,de la Cour administrative d'Appel de Bordeaux, qu'un maire n'a pas compétence pour autoriser ou refuser l'installation d'un véhicule professionnel sur un terrain privé. cdt
Répondre
Réponse de Vanille200293
Le 15/06/2014 é 18h32
[ ! ]
Merci de votre réponse si rapidement donc je peux ouvrir tous les jours. Cdt
Répondre
Réponse de Vanille200293
Le 15/06/2014 é 21h30
[ ! ]
Et aussi donc le fait que l'on me dise que je ne puisse travailler que 2 jours par semaine dû au secteur n'est qu'une excuse ou cela peut il s'avérer être vrai ?
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 16/06/2014 é 08h02
[ ! ]
Cette mesure serait une atteinte à la liberté du commerce, garantie par la loi.
Répondre
Réponse de Vanille200293
Le 16/06/2014 é 10h39
[ ! ]
Merci pour vos réponses cela me sera certainement d'une grande aide.
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/07/2014 é 19h54
[ ! ]
PACTU900 bonjour CHAUMUR j'ai acheter une remorque magasin est je l'équipe en snack , une entreprise me loue une partie de son parking (terrain privé) afin de mi installer ma remorque fait 4 mètre de long et ma question est la suivante d'après ce que j'ai compris de vos précédente explication pour s'installer sur terrain privé il n'y a pas besoin de demander a la mairie mais par contre sur le bord de route j'aimerais installer des panneau publicitaire d'indication d'un mètre sur 0.70 m que j'installe sur des tréteaux et je les reprendrais le soir ,pour les installer es-que je doit demander a la mairie ou alors je peut me lancer sans rien demander a la mairie ? j'ai passer mon stage a l'hygiène la semaine dernière je souhaite m'installer début septembre . je vous remercie pour les renseignement
Référence(s) :
autorisation
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
commerce ambulant sur terrain privé
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.379