Donation de pere en fils en algerie ? - Page 3

Bonsoir, J'ai une petite question urgente. Mon père s'est remarié en Algérie avec une femme qui a 30 ans de moins. Ils habitent, avec les 3 enfants de la jeune dame ( issus d'un premier mariage) dans la maison familiale, et ce depuis 5 ans. Depuis, ma mère, mes frères et sœurs n'allons plus dans cette maison. Ma mère et moi allons chez un oncle maternelle et mes 6 autres frères et sœurs ne rentrent plus au pays, ils en sont dégoûtés. Ma mère se sent lésée, car elle a contribué avec ses frères (physiquement et financièrement) à la construction de la maison. Que peut-elle faire pour faire valoir "son droit", sachant qu'elle n'a aucune preuve de paiement? Elle a même tiré un trait sur son droit, mais elle me conseille de faire le nécessaire pendant qu'il est encore temps, car elle a peur que mon père fasse une donation à cette femme et ses enfants. Puis-je demander à mon père de me faire une donation ( en gardant usufruit pour lui), bien sur avec l'accord de mes autres frères et sœurs? Sachant qu'ils ne rentrent pas au pays, quel type de document mes frères et sœurs doivent-ils signés? Le but étant ici de nous garantir la succession, et faire en sorte que cette gentille brave dame ne bénéficié de rien de plus que sa part. Merci d'avance pour votre réponse. Ps: je rentre en Algérie dans 2 semaines, je dois absolument résoudre ce problème.

Salam, Voila le cas, mon père de son vivant avait fait en 2002 une donation avec usufruit à ma soeur, cela à l'insu de mon frère et de moi-même, et c'est le seul bien qu'il détenait. Ce qui fait que mon frère et moi n'héritons de rien. Auparavant en 1995 mon père avait signé une caution solidaire auprès d'une banque dans laquelle la société qu'il gérait avait emprunté un crédit, ce crédit n'a pas été remboursé malgré la saisi en 2010 de tous les biens appartenant à la société, mon père, Allah yarahmou est décédé en 2014. Peut-on remettre en cause la donation faite à notre soeur ?

Bonjour, mon père a fais une procuration en faveur de ma soeur en ce qui s'agit de son appartement avant de s'exiler en France. A l'époque je n'étais pas encore née et je voudrais savoir si aujourd'hui j'ai ma part sur cette appartement. Sachant que je suis aller à la conservation foncière de la ville et que l'appartement est apparemment toujours au nom de mon père, j'aimerais donc savoir si éventuellement j'ai ma part sur cet appartement. Merci d'avance

à fait une procuration a quel obet et quel fait, si l'appartement est resté au nom de votre pere (si il est dcd) il ya lieu de dresser un fredha pour etablir et fixer les heritiers

La conservation foncière de la ville ma remis un acte de vente qui montre que l'appartement est toujours au nom de mon père. Dois je comprendre qu'avec l'obtention de cet acte de vente cela voudrais dire que j'ai ma part sur l'appartement ?

Si votre pere est dcd oui !

Bonjour j aurais bedoin d un peu d aide...svp Alors mon pere 94 ans, a fait une donnation a la femme de mon frere décédé Allah y rahmo il y a quelques mois sans avertir personne cette donation a ete faite a mon insu la maison familliale je ne comprend pas son comportement depuis quelques années depuis que cette femme est entree dans nos vies...je suis le dernier fils qu il ait 6 décès plus ma mere Allah y rahmom. il a aussi un compte bancaire en Algerie mais ce que je voudrais savoir c est surtout pour la maison familliale c est celle ou j ai grandit ai je un recours? Cette femme a 4 enfants Merci

Bonjour, mon message sera plus long a expliqué que si on s appelle, veuiller me laisser votre tel Me RABAHI Cordialement

Mon numero de teephone est le 021326188

Bjr, nous sommes une fratrie de 7. 4 garçons et 3 filles. nos parents sont DCD. mon père, alah yarahmou, il y a 14 ans et ma chère mère, paix a son âme, il y a 2 ans. Mon père nous a laissé des biens immobiliers listés ci-après: 1 appartement de 120 M2 1 villa de 3 étage + terrasse + garage et petit jardin de 120 M2 1 villa de 170 M2 de 2 étage avec cave. et des terrains dont j'ignore la superficie (Pas trop grand). et ma mère: 1 appartement de 87 M5, qui été à son nom. ma mère a fait donation de cet appartement a nous, ses 3 filles et ce, suite volonté de mon père qui voulait nous faire donation de 1 des ses appartements avant sa mort, mais que 1 de mes 4 frères s'y opposé. étant handicapé 2 ans avant sa mort, il ne pouvait pas faire grand chose. Mes frères viennent de décider de faire le partage des biens parental. le soucis c'est qu'ils ignorent l’existence de cette donation. Mes questions sont: Es ce que cette donation et valable? Es ce qu'elle est révocable pour une raisons ou pour une autre? Es ce que l'appartement, objet de donation, est exclus de l’héritage? NB: l'acte de donation a été établi par un notaire , conformément à la loi. Ma mère, elah yarhmaha, jouissait de toute ses capacités mentale et physique, attesté avec des certificats médicaux. Le seul bémol est que, nous les 3 filles, n'ont jamais pris possession de cet appartement, car mon frère y habite et que ma mère a souhaité gardé le silence pour éviter les conflits avec ses fils. j’espère avoir pu bien résumer la situation. vos interventions seront plus que utiles afin de voir plus clair pour statuer lors de notre rencontre avec mes frères pour décider du partage.

Jai réglé ce probléme le meme que vous jai été attaqué en justice 2 fois ma famille n'on rien pu fair contre moi la justice ma donné raison 2 fois avec jugement difinitif temps que l'acte de donnation fai chez le notaire le juge dit que tout le monde pe faire de son bien comme il le ve de son de préférance de passe par un avocat en cas de probléme famillial vivant voila tout .

Merci bcp maliko91, ceci me rassure dans le sens de la faisabilité de cette donation. Moi et mes sœurs nous ne voulons pas rentrer en conflit avec nos frères et encore moins arriver en justice avec les frangins et ce, par respect à la mémoire de nos parents qui ont tant souffert pour bâtir ces biens. mes je voudrais être sure de la conformité et l’authenticité de cette acte avant d'annoncer la chose à mes frères. je ne veux courir aucun risque que cette donation soit annulée par mes frères et ce, ce n'est pas par peur de perdre l'appartement, mais pour éviter d'entrer dans une bataille ou nous les filles vont perdre et que mes frères aient ensuite de la rancune envers ma mère. autrement dit, si il y a un risque d’annulation, nous les filles préférons renoncer d'avance pour préserver l'honneur de notre chère mère, elah yarhmaha.

Pas de quoi, pour moi mon pére lah yarahmou a tout dit a toute la famille malgré sa on ma attaqué en justice une autre chose il ya 2 sorte de donnation la 1er donnation complete avec l'usufui la 2em sans elle n'est valable qu'aprés l'accord de vos fréres si vous voulez plus de précision laissez moi votre numéro sur mon mail je vous éxplique en détaille je suis en vacance en algerie pour quelque jours chergui.abdelmalek@neuf.fr

C'est bon, c'est fait. vous trouverez mon numéro dans votre boite. mille mercis.

Bonjour; Peut on faire une donation d'un bien hypothéqué au niveau de la banque , en fait mon mari voudrait me faire la donation de 50% d'un appartement dont nous payons le crédit , sachant que je me suis portais comme caution solidaire pour ce crédit . Merci

Salém voila ma grand mère a fait une donation a ma mère et a ma tante ma grand mère est décéder le 20 décembre de cette année cette année ma mére vie en france tout a etait fait en Algérie et l'égaliser aux consulat de pontoise maman étend malade et tres fatiguer nous avons demander a nos coussin que maman puise aller finir ces vieux jour dans la maison de sa mére sachant que leur mére est décéder aussi il ne reste que ma mère ! il nous on dit on vas voir si on accepte q'elle vienne on t'il le droit de lui dire non s'achant que la donation et a son nom ? est q'il vive la bas depuis q'il sont petit ! merci par avance de vos réponce nous sommes dégouter de leur comportement !

çà c une affaire de justice ou un reglement à l'amiable

Bonjour, Ils on aucun drois de dire non car le bien es au nom de votre mére et elle es la proprietaire avec votre tente un huissier de justice sufi pour les faire expulsé a tout moment moi j'ai eu la méme histoire j'ai eu une donation de mon pére qui es décedé et j'ai èté attaqué 2 fois en justice par ma famille pour annulé la donation mais la justice ma donné réson 2 fois en algerie et j'ai pu gardé la villa. Si vous voulez plus de présision laissé moi votre mail Bon courage

On vis aussi dans ma famille un peu la même chose les frères qui n'ont pas de scrupule pour s'accaparer des terres de ma mère par magouille et procuration pas net et nous les filles on osé pas. Rentrer dans le conflit pour éviter les problèmes ma mère toujours avec nous Hamdoulilah a donné une part de terrain pour que mon frère puisse construire et lui il a décidé de prendre pour lui tout les 1500 m alors que on est plusieurs à avoir rien résultat on se retrouve déshérité et ma mère aussi a peur des conflit vraiment ils n'ont pas honte donc la je vais essayer de tenter de demander au moins 100 problèmes annulation et rectification des proportion de la terre que ma donne à mon frère pour que on puisse aussi construire une petit maison je cherche toute Aide merci .

Bonjour, Mon beau père est décédé rebbi yerahmou, et sa seconde épouse (sans enfants) a brandi une Hiba attestation qu'il lui a légué la maison. Nous ne connaissons pas encore des détails de cette Hiba, car sa femme refuse de donner les papiers. Sachant que : - Il avait un cancer depuis au moins 1 an et il est mort : dans quelle condition peut-on faire annuler cette hiba pour cause de maladie ? - Me RABAHI, serait-il possible de nous communiquer vos coordonnées (par email : oscar.youx@gmail.com, afin d'en discuter de vive voix (à Alger si possible) ? Merci par avance. Mes coordonnées :