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Méthode de calcul pension invalidite - Page 2

Question de philoup07
Dernière réponse le 28/06/2014 à 18h27
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J'ai été mis en invalidité par le RSI au 01/09/2010 suite à un AVC et pour le calcul ils ont pris comme base mes 3 dernières années de cotisation ce q...
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259 réponses pour « 
Méthode de calcul pension invalidite
 »
Réponse de bebelle
Le 03/03/2011 à 10h42
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Bonjour,
je viens de passer 3/4 d'heure avec le standart de la caisse nationale du RSI à PARIS(j'avais deja appelé la semaine derniere ).Je passe l'ignorance de la personne que j'ai eu et pour me dire que le juriste qui pourrait peut etre me repondre était en réunion ,rappeler à 14 h ,si je peux sinon demain matin .
Que ce soit les caisses regionales ou la nationale c'est pas mieux au niveau des renseignements !!!!!On est bien loti et la France avance bien ;
Des que j'ai la reponse je vous la transmet.
le responsable de l'invalidite à Toulouse m'a dit texto:"comment on va faire ,on n'a pas les sommes des autres regimes " comment font ils pour la retraite ,'ils se la font bien rembourser par les autres caisses !!!!!! DES NULS !!!!!!!!A bientot
Répondre
Réponse de bebelle
Le 03/03/2011 à 10h53
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ReBonjour , à Philoup 07
Dans votre 1er courrier du 16/11/2010 vous dites les 3 dernieres années or c'est la moyenne des 10 meilleurs années;
Maintenant pour les pensions liquidées avant 2011 pourquoi y aurait il dans le texte cette phrase:"Ainsi les assurés concernés par la mesure verront le montant de leur pension d'invalidité majoré par la prise en compte des périodes d'activité exercée au sein du ou des régimes précédents (regime general,rsi ,regime salarié agricole " il vient su site gazette-sante-social.fr/juridique/article-dossier-articles-92-a-99-3989.html.
Bonne journée.
Répondre
Réponse de bebelle
Le 03/03/2011 à 19h39
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Bonsoir ,
Je n'ai pas eu le juriste au téléphone mais on m'a donné le renseignement :il faut attendre le decret d'application .Je n'ai pu en savoir plus si ce n'est que cet article 94 modifie le L 172-1 du code de la Securite sociale.
Bonne attente ,au premier qui aura le renseignement sur le décret !!!
Répondre
Réponse de philoup07
Le 04/03/2011 à 09h57
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De Philoup 07 à Bébelle
Pour les 3 ans pris en compte par le RSI au moment de la liquidation c'est tout simplement que je n'étais affilié à ce régime que depuis 2006 et donc bien loin des 10 ans. Pour appliquer la règle du régime général ou j'ai été de 1973 à 2006 mes 10 meilleures années sont dans la période 1980 à 2000.
Encore merci pour les infos et on va surveiller la publication du décret.
Cordialement.
Répondre
Réponse de pousicat
Le 11/03/2011 à 15h58
[ ! ]
Bonjour
je suis en ij pour maladie longue duré et au 1er avril le medecin conseil me mes en invalidité j'ai commencer à travaillé en 79 avec des interuption au chomage indemniser et en 1985 j'ai elever mes enfants jusqu'en 2002 puis j'ai retravailler avec des periode de chomage indemniser et depuis avril 2009 je suis en arret ij dans mon relever de carriere j'ai 104 trimestre retenue donc 41 cotisés comment vas etre calculer ma pension invalidité ?je croie que je vais perdre par apport à mes ij
merci de votre reponse
Répondre
Réponse de philoup07
Le 06/04/2011 à 16h52
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Bonjour
Quelqu'un est-il informé sur la publication du "fameux" décret ou comment peut on savoir quand il il sera promulgué. Y a t-il un site à surveiller pour le savoir ou avoir des copains à l'assemblée.
Bonne journée.
Cordialement.
Répondre
Réponse de philoup07
Le 26/05/2011 à 21h23
[ ! ]
Bonjour,
Comme il ne se passait rien j'ai fait un message expliquant les détails de nos divers cas, sur le le site du médiateur qui me répond :
Bonjour Philou07,
Le Défenseur des droits n'a pas d'information concernant les dates des décrets pris en Conseil d'Etat. Pour répondre à vos interrogations, je vous invite à lire l'article suivant :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/definition/comment-administration-participe-t-elle-application-lois.html

Il semblerait que seul une demande auprès du tribunal administratif puisse faire bouger !
Qu'en pensez vous ?
Bien cordialement.
Référence(s) :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/definition/comment-administration-participe-t-elle-application-lois.html
Répondre
Réponse de philoup07
Le 06/07/2011 à 18h04
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A bebelle
Bonjour,
Auriez vous des infos (depuis le 15/02/2011) concernant la mise en application de la loi ?
Merci d'avance?
Bien cordialement.
Répondre
Réponse de bebelle
Le 06/07/2011 à 18h51
[ ! ]
Bonsoir ,
Toujours rien ,en me "promenant ",j'ai trouvé un site :"nile-consulting.eu ",qui analyse les lois et d'après eux ,pour cet article là il n'y aurait pas de décret pour l'application ......j'ai eu au téléphone une personne de cette société et attend qu'elle me le confirme ,je la rappellerai demain et vous tiendrai au courant.
Avez vous lu que le Directeur du RSI ,venait d'être "remercié" trop de problèmes et de plaintes au mediateur de la republique !!!!Enfin
Bonne soirée ,à bientot
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/07/2011 à 09h09
[ ! ]
Merci pour vos recherches ,

je me tiens a votre disposition pour aller devant le tribunal administratif
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/11/2011 à 16h59
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J'ai poser la question a mon sénateur voilá ,
appeler votre sénateur aussi j'attend vos réponse

Décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité


Question n° 21160 adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
À publier le : 01/12/2011
Texte de la question : M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la parution du décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité. L'article 94 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, modifiant l'article L. 172-1 du code de la sécurité sociale, a prévu une coordination entre régimes pour le calcul des pensions d'invalidité, lorsqu'une personne a relevé successivement de plusieurs régimes différents ; l'intérêt d'une telle coordination étant de prendre en compte l'ensemble de la carrière, tous régimes confondus. Un décret en Conseil d'État doit établir les modalités de cette coordination. Dans l'annexe 3 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, on peut lire que "le projet de décret fait actuellement l'objet de travaux complémentaires, notamment d'une consultation juridique". Les régimes concernés ont fait part de contraintes techniques risquant de rendre la mise en œuvre de ce projet délicate. C'est pourquoi, il souhaiterait avoir des éléments sur les options possibles et sur le délai prévisible d'entrée en vigueur de cette disposition votée par le Parlement.
Répondre
Réponse de bebelle
Le 23/11/2011 à 17h43
[ ! ]
Bonsoir,
J'ai recontacté une personne à la gazette sociale elle doit me repondre après le congrès des maires .Patience .
Je vais contacter mon sénateur .
Merci du renseignement ,des que j'ai quelquechose je vous informe .

Bonne soirée .
Répondre
Réponse de philoup07
Le 24/11/2011 à 11h46
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Bonjour,
A priori il semblerait que quelque chose bouge ENFIN !!
Concernant la « réserve des organismes » à mettre en œuvre ce projet, je pense que c'est un faux problème. En effet tous les éléments nécessaires au nouveau calcul des pensions sont disponible dans les différentes caisses qui ont encaissées nos cotisations durant les années ou nous étions des gentils cotisants sans histoire. (tout est stocké dans des fichiers).
Pour ma part étant en préparation d'évaluation de ma retraite dont la date est reculée régulièrement avec les nouvelles dispositions : +1 ans et encore + 2 mois ), la CNAV m'a sortit un relevé de carrière impeccable avec toutes mes cotisations depuis le premier jour ou j'ai eu une activité salarié (1973), donc les infos sont disponibles il suffit de les reprendre et de les traiter.
Pour leur faciliter le travail il serait peut être intéressant de traiter les problèmes en plusieurs vagues suivant la complexité de chacun. En effet il peut y avoir des personnes qui ont « navigué » au travers de plusieurs régimes avec des allers et retours en fonction de leurs activités et effectivement la reconstitution peut être assez fastidieuse MAIS pour bon nombre d'entre nous je pense que notre parcours s'est déroulé essentiellement entre deux caisses la CPAM et le RSI et là, les recherches sont bien plus simples. Pour ma part en 1 heure je vous refait le calcul comme le fait aujourd'hui le régime général. J'ai 32 ans de Régime général et depuis 2006 RSI
En résumé il faut que soit :
1 Décider d’une date de mise en vigueur des textes votés au parlement.
2 Traiter les cas les plus simples.
3 Traiter les cas complexes tout en conservant bien la date de lise en vigueur.
4 Faire les rattrapages en fonction de cette date.

Merci pour ces infos je vais, de mon coté, contacter le/les sénateurs de l'Ardèche.
Bien cordialement
Répondre
Réponse de philoup07
Le 30/11/2011 à 17h11
[ ! ]
Bonjour à tous.
Envoyé ce jour un courrier dans ce sens à Monsieur Michel Teston Sénateur de l'Ardèche pour la question N° 21160 du 01/12/2011 :
"Concernant le Décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité "

Je vous préviens dès que j'ai quelque chose.
Bien cordialement.
Répondre
Réponse de bebelle
Le 30/11/2011 à 17h38
[ ! ]
Bonsoir ,
Pas de réponse de la gazette sociale ,envoyer un mail à mon senateur ,pas de reponse .
J'ai dejà reçu mon relevé de carrière que je viens de faire corriger et attends une estimation , ma retraite dans 1 an et 7 mois
Bien sur qu'ils ont tous les éléments ,puisqu'ils l'ont pour la retraite ,ils l'ont donc bien pour l'invaliditépuisque c'est la moyenne des 10 meilleurs années ,je dirais que c'est de la mauvaise foi .
Bonne soirée ,des nouvelles vous informe .
Répondre
Réponse de philoup07
Le 01/12/2011 à 16h02
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Bonjour,
J'ai suivi de très près la séance de "questions d'actualité au gouvernement" au sénat aujourd'hui de 15H à 16h (public Sénat en direct) mais rien sur notre cas ?
Avez qqchose sur le sujet.
Cordialement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/12/2011 à 16h33
[ ! ]
La question est posé par écrit , la réponse peu prend beaucoup de temps.
j'attend un mail en réponse de ma question n 21160. patience

je vous tiens au courant a bientôt

cordialement
Répondre
Réponse de laurent44
Le 04/12/2011 à 19h37
[ ! ]
Bonjour à tous,
Je suis nouveau dans cette discussion.
Ma femme vient d'être reconnue par le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité en Incapacité totale à son métier après refus du RSI de lui attribuer.
Elle a validé 70 trimestre au régime général et 1 seul au RSI.
La position du RSI pour le calcul de sa pension est la même que pour vous. Nous sommes tous dans la même galère récurente avec le RSI (j'ai déja saisi 2 fois le tribunal et ai gagné à chaque fois). Même la CPAM me défend et me comprend.
J'attend un peu pour saisir mon sénateur ou député sur cette loi 2010-1594 car j'attend ce que va donner la question écrite au Senat du 01/12/11.

Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/12/2011 à 20h44
[ ! ]
Moi aussi au tass avec le Rsi depuis 3 an les ami. Il n'arrive pas à la calculer
Répondre
Réponse de bebelle
Le 04/12/2011 à 21h07
[ ! ]
Bonsoir,

Il n'arrive pas à calculer quoi ?
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