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Refus de carte professionelle, recours gracieux - Page 2

Question anonyme le 03/08/2010 à 11h04
Dernière réponse le 17/02/2018 à 11h09
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Bonjour , en faite j ai mon epoux a qui on a refusé d accorder la carte professionnelle , et je voudrai savoir s il y aurai quelquun qui aurait un exe...
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52 réponses pour « 
refus de carte professionelle, recours gracieux
 »
Réponse anonyme
Le 06/03/2011 é 13h51
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Bonjour je cherche un exemple de lettre de recour pour refus de carte pro et voila mon mail merci.
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Réponse anonyme
Le 14/04/2011 é 10h19
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Bonjour oui je voudrait avoir le modele il mon refuser ma carte professionnel pour mon cqp merci de m envoyer c est urgent merci
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Réponse de doberminne
Le 09/06/2011 é 13h18
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Bjr , je recherche modele de lettre pour faire un recours gracieux aupres du prefet, pour refus de demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de securité ! pourriez vous m'aidez , c'est urgent !!!! merci d'avance
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Réponse de Ceci78
Le 25/08/2011 é 11h29
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Bonjour, je serais également intéressée par le model de lettre consernant le recours gracieux pour un refus de carte professionnelle. Merci d'avance
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Réponse anonyme
Le 03/09/2011 é 16h54
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Bonjour tout le monde .....jai besoin d aide....ya kelkun qui peu me donné la lettre de refus ....Merci d avance . dallas-bouba@hotmail.fr
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Réponse anonyme
Le 15/09/2011 é 12h28
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Recours pour changer la spécialite j'ai choise l'energie renouvlable
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Réponse anonyme
Le 01/11/2011 é 23h50
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Bonjour, j'ai vraiment de trouver un modele de lettre pour mon recour gracieu au prefet, jai mon cqp en janvier, aider moi please
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Réponse de farah44
Le 02/11/2011 é 11h52
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Eh oui... Mon mari a eu sa carte refusée....on vient de recevoir le courrier daté du 03/01/2011.... et il y avait un délai de 2 mois largement dépassé alors quon a pas changé d'adre'sse...bref, on fait une demande d'effacement du STIC(fichier de police) auprès du tribunal d'instance....à suivre
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Réponse anonyme
Le 12/11/2011 é 11h17
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Bonjour a tous,je suis dans le meme cas que tout le monde ,j'ai eu un refus de la prefecture depuis septembre 2010,entre temps j'avais postuler pour un poste d'agent de sécurité qui a étais favorable et depuis ,je suis en CDI avec cette entreprise qui ne m'a jamais demander ma carte et je vous assure que je suis tjrs en poste.je vie avec une boule au ventre mais je gagne ma vie honnétement.le conseil que je peut donner a tous ,c de chercher une entreprise qui accepete les débutent avec un recipicé de depot de la demande de carte professionnelle et puis croisé les doit pour que l'entreprise qui vous emboche ne vous demanderas pas la carte,sa vous permétera de travaillais et de gagner un peut d'experience.bon courage
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Réponse de Pepe1
Le 09/12/2011 é 10h12
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Et au final ya t'il quelqu'un qui peut fournir cette lettre de recours gracieux ou pas svp
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Réponse anonyme
Le 04/01/2012 é 14h55
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Pratiquement aucune chance pour un recours gracieux. Mon mari a eu sa carte refusee il y a 2 ans et demi. Nous avons fait un recour gracieux qui na pas marche. Ensuite nous sommes alles au tribunal dinstance pour effacer casier, fichier stic...mais encore refus du prefet. La nous en sommes au tribunal administratif depuis 1 an et cest tres long et tres cher et on attend. Il a perdu son cdi il y a 6 mois. Ca fait 3 ans quon essaie et deja 2300 euros davocat
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Réponse de fabray
Le 22/04/2012 é 07h46
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Mon fils ayant conduit en état d 'ivresse , doit se justifier pour le renouvellement de sa carte professionnelle , il est agent de sureté aéroportuaire , il a 27 ans il a été condamné , mais il a obtenu du tribunal de ne pas mettre sa condamnation sur son casier , j'ai appris depuis qu'il fallait aussi demandé d'effacer le STIC (ce que j'ai fait depuis) maintenant que sa suspension de permis est terminée. cette demande lui tombe dessus. et s' il perd son travail c'est une double peine, car il n'a pas d'autre formation. donc j'ai besoin de vous pour d'un modèle de lettre afin de demander le recours pour sa carte professionnelle , ainsi que son double agrément , j'ai essayé de rédiger pour lui un courrier mais je ne suis pas satisfaite du résultat . qui peux m'aider ? merci a toute les bonnes volontés . aujourd'hui 22/04 n'oublier pas d'aller voter et bonne journée à tous
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Réponse anonyme
Le 12/06/2012 é 10h53
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Tou le monde raconte sa live personne sor un model mai fermé la servez a kekchose bordel
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Réponse anonyme
Le 02/07/2012 é 12h37
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Bonjour je suis a le recherche d 'une lettre type de recours gracieux pour la carte professionnelle quelqu'un aurait-il un modèle pour moi merci d 'avance
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Réponse de kanu2018
Le 03/07/2012 é 05h17
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Bonjour j'aimerais avoir un numeros d'avocat
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Réponse de kanu2018
Le 03/07/2012 é 05h21
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Bonjour j'aimerais bien un modela de lettre s'il vous plait
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Réponse anonyme
Le 02/08/2012 é 10h30
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Bonjour,j'ai travailler dans securite depuis pres 15ans, javait fait la demande de cate pro, or depuis la date de ma demande jusqu'aujoud'hui , jai pas de reponse 2ans et 3 mois malgré les les de relance des avocats rien a faire.que puis-je faire? je note au passage que j'ai fini de perdre mon travail pour cela.
Référence(s) :
ancien agent de securite a nice
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Réponse anonyme
Le 06/08/2012 é 02h56
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Bonsoir , pour un model de lettre , il suffit simplement d'y expliquer en quoi un refus de carte professionel peut vous nuir a tout les niveaux , !! exemple , dans le cas de mon mari comme la plupart je pense , la carte pro est devenue obligatoire pour pouvoir etre agent de sécu , mon mari etant agent , s'il se voyait refuser sa carte il aurait put perdre son emploi , sachant qu'il est le seul a travailler donc le seul a subvenir aux besoin de notre famille cela aurait ete CATASTROPHIQUE ayant un credit sur le dos qui plus est !!! donc en donnant des details sur le "pourquoi cette carte est vital" au final vous aurez construit un motif plus que valable !!! Seulement tout dépend aussi de la raison pour laquelle vous etes fiché ! s'il s'agit d'une afaire plus ou moins grave , c'est au cas par cas , dans notre cas l'affaire etait classée sans suite depuis 2007 de plus mon mari n'etait pas responsable dans cette affaire !! Je pense que l'avocat est plus qu'important , je sais que ce n'est pas donné mais il faut se dire que c'est un investissement il va vous defendre vous faire obtenir cette carte au final vous aurez toujours votre travail donc voila !! Mon mari a recu sa carte 9 mois apres le refus , et oui sa a trainé mais au final il l'a eu !! Pour trouver un avocat , il suffit de regarder sur le net , perso j'ai regardé sur les pages jaunes tappé mon adresse et regardé celui qui etait le plus pres et par chance j'ai trouvé des avis , un tres bonne avocat !! En ce qui concerne l'agent de secu de nice qui s'est fait virer au bout de 15 ans , honnetement je ne saurai quoi vous conseiller , peut etre se deplacer , si vous avez des avocats .... je sais que ce n'est pas facile , nous lorsque nous avons fait notre 1er recours gracieux , nous n'avons eu aucunes reponse , sachant que le prefet avait deux mois pour nous donner une reponse positive notre avocat nous avait bien expliqué qu'au dela de ce delais cela ferait office d'une reponse negative et que s'en suivrait un recours juridique ce qu'il a biensur fait , 1ere audience 2 mois plus tard puis reportée encore 3 mois plus tard et la nous avons eu gain de cause ! Le prefet a tout de meme ete de mauvaise foi , puisque dans le courier qui nous faisait part de son accord pour la carte il y precisait que malgré que pour lui il n'y avait pas de réelle motifs de se voir delivrer cette carte , il le faisait quand meme car effectivement l'affaire datait !! Un peu bizarre mais bon mon mari avait sa carte le reste on s'en fichait !! enfin bref j'espere que ceux qui ont publié ont recu de bonnes nouvelles et je m'excuse de ne pas avoir répondu plus tot , cela m'était impossible !! Bon courage à tous , cordialement .
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Réponse anonyme
Le 14/10/2012 é 11h34
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Bonjour je mon cqp mais le prefet ma refuse la carte pro et je voudrait avoir le modele de lettre pour mon recour gracieu ou prefet merci d avance
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Réponse anonyme
Le 14/10/2012 é 12h26
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Bonjour il n y a pas de model type , comme je l'ai explique plusieurs fois il faut simplemet exposer les faits , expliquer en quoi votre carte est elle importante en l occurance possibilite de perdre son emploi , mais tout depend de la raison pour laquelle elle vous a ete refuse est ce que vous le savez ? Est ce grave ? Avez vous un casier judiciaire si la reponde a ces questions est non alors joignez a votre dossier le casier vierge !
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