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Achat d'un terrain dont l'acte est global

Question anonyme le 16/09/2011 à 21h43
Dernière réponse le 25/02/2014 à 10h29
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Nous voulons acheter un lot de 350m d'un terrain de 3000m2.L'acte est global.Il a déja vendu plusieurs lots dans ces 3000m2. Le propriétaire veux nous vendre avec certificat de possession ;nous on demande acheter avec acte de propriété puisqu'il a l'acte. comment acheter ?Quels sont les risques? pourquoi il veux nous vendre avec certificat de possession et pas avec l'acte? A qui s'adresser pour voir si le lot est clean ce terrain est cadastré.Merci.
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4 réponses pour « 
achat d'un terrain dont l'acte est global
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Réponse anonyme
Le 31/12/2011 à 08h35
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'il ne peut pas vous vendre avec l"acte parce que le notaire lui exige le livret foncier, une pièce qu'il ne possède pas à mon avis
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Réponse anonyme
Le 28/09/2013 à 13h00
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J'avais fait un 1r versement à un promoteur qui n'avait pas encore lancé son projet de 36 villas,il y'a de cela 02 ans; La plupart des postulants ont retiré leurs dossiers et récupérer leurs argents,le promoteur a réduit le nombre des villas à 10,mais augmenté leurs surfaces,c'est pourquoi il m'a proposé une villa d'une façade au lieu de 02,mais à un prix encore plus élevé,alors il m'a proposé une parcelle de son terrain de 200 m² , peut-il nous vendre des parcelles de terrain et en même temps construire pour les autres,la procédure est-elle légale,quels papiers éxigés!merçi
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Réponse anonyme
Le 29/09/2013 à 12h50
[ ! ]
Il peut vous vendre légalement un terrain nu mais dans l'indivision mais il devra d'abord modifier le plan d'aménagement azyz
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Réponse anonyme
Le 25/02/2014 à 10h29
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Nous avons achetez avec la procuration de notre part pour que mon beau-frere achéte et signe mais le notaire ne lui a laissez aucun papier lui disant que sa se passe comme ça sans aucun temoin il la versez 340000000 DE CENTIMES au proprietaire le lot le terrain qui est en zone agricole le proprietaire de ce terrain a payez le notaire et mon frere a aussi paye le notaire un terrain de 170M2 le notaire lui a dit en attendant les papier que le notaire enverras le dossier chez dare atrabea remchi a telmcen es que ces normal que le notaire lui a rien donnez comme papier est quelle sont nos droits et es normal et quelle sont les delai d'attente a qui puis je m'adressez
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