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CALCUL IRG SUR RAPPEL (EN ALGERIE)

Question de DJAMEL-57 le 23/02/2010 à 21h29
Dernière réponse le 02/03/2017 à 15h17
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Je voudrais savoir comment calculer l'IRG quand il s'agit d'un rappel sur salaire est ce qu'on applique le barème d'IRG ou un taux qui vient de passer à 10 % dans la loi de finance 2010 ?
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56 réponses pour « 
CALCUL IRG SUR RAPPEL (EN ALGERIE)
 »
Réponse de wissen
Le 10/01/2011 à 20h39
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J'ai pas de reponse d'ailleurs ce que je cherche moi aussi .merci de m'envoyer la réponse si tu l'as
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Réponse anonyme
Le 25/02/2011 à 10h33
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On applique le taux 10% a partir de2010 qui etait 15% avant 2010
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Réponse anonyme
Le 14/03/2011 à 10h22
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Est ce que le bonus annuel est cotisable ou pas
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Réponse anonyme
Le 13/05/2011 à 11h57
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Je cherche à avoir le barème de l' irg actuellement en vigueur
Référence(s) :
je suis un fonctionnaire
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Réponse de zamoura
Le 25/05/2011 à 23h55
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Les 10% ne concerne pas les rappels de salaire Monsieur. ça concerne les primes et indémnités servies à titre de gratification comme les primes d'encouragement ,primes de bilan etc ou bien quand il s'agit d''un solde de tout compte ou un salaire de consultant.f ou un dans le cadre d'un départ volontaire
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Réponse de belgho
Le 09/07/2011 à 02h56
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Chers messieurs voila la dernière des dernières inventions de nos responsables. Je suis un Chef service de la Solde au sein d'un EPS; suite au nouveaux statuts de la sante en general, nous avons un etablissement EPH dans la meme ville qui a proceder au rappels des salaires et indemnitées des dix moix precedant en appliquant le taux de l"IRG a 10% pour les deux rappels comme ils ont déjà proceder de la meme manière pour le rappel du corps commun en Janvier 2011. En ce qui concerne mon j'ai appliquer le bareme pour les rappels du traitement, en ce moment je trouve tout le monde est contre moi afin d'appliquer le taux de 10% pour les traitement et indemnitées, meme le directeur m'a ordonné par ecrit afin de proceder de la sorte. Je me pose la question est ce qu'il n y a pas de responsable superieur qui peuvent barrer la route a ces fraudeurs de l'IRG sans aucune crainte avec la complicité du receveur des impots. chers amis je vous demande un conseil car je me suis trouver ridiculiser devant cette situation. merci pour votre aide
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Réponse anonyme
Le 12/07/2011 à 22h51
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Merci , de votre question mais cher amis ,la loi c'est la loi, l'histoire de ce 10 pour cent date depuis 31 decembre 2009 à ce jour. je vous recommande de consulter le j.o numero 78 du 31/12/2009 article 104 ;merci
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Réponse de belgho
Le 13/07/2011 à 02h39
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Votre réponse n'est pas claire, le j.o numero 78 du 31/12/2009 article 104 est plus claire que ta réponse moi je mmande de consulter le le paragraphe 4 de l'article 67 du jo 93 -04 pour bien comprendre ce que vous n'avez pas compris: merci
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Réponse anonyme
Le 15/07/2011 à 20h17
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Cher Monsieur B.H , tu as fait que le necessaire ,et je pense que tu as appliqué que les textes inclus au journal officiel , je pense que ses fraudeurs ,ceux ne sont que des ignorants ,et que le train de l'ignorance ne peut jamais rouler sur les rails de l'intelligence !!! merci cher ami
Référence(s) :
B.B
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Réponse de zamoura
Le 16/07/2011 à 23h31
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Les gens parlent de 10% parce que ça les arrangent parce que la retenue et moins cosequentes que lorsque on applique le Baréme .Pour la derniere fois je vous dis que les10% on les applique pas quand il s'agit de rappel de salaire mais uniquement dans le cadre de primes et indémnités servies à titre de gratification ,tel que prime d'encouragement ou prime de bilan ainsi que pour le cxalcul de solde de tout compte ,départ volontaire etc. mais quand il s'agit de calcul de rappel de salaire arretez le massacre svp et appliquer directement le bareme ,c'est vrai que la retenue IRG et trés importante mais ceci et la loi Messieurs il faut pas la déroger à votre maniére battez vous plutot pour que la retenue IRG soit revue à la baisse plutot que d'induire les gens en erreur.Celui qui n'est pas d'accord avec moi je lui donnerai les preuves de se que je dis en lui donnant un exemple sur le terrain en procédant au calcul d'un rappel de salaire et ceci en appliquant le baréme .je prendrai son ancien salaire et on calculera son nouveau salaire et aprés cela nous procédons tout simplement à une soustraction entre le net des deux salaires et il verra de ses yeux qui n'a pas perdu un seul centime et ceci avec application du baréme IRG. Rachid
Référence(s) :
28 dans le domaine des ressources humaines
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Réponse de lame21
Le 11/09/2011 à 15h22
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Nous à sonelgaz on a eux un rappel de 7mois (depuis janvier 2011 au juillet )sur les indenmité suivante indénmité de nuisance 17600DA Iindemnité de zone 3500DA a peu prés IRG 9680 es ce que sais juste
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Réponse de hmsfdv
Le 19/09/2011 à 23h26
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Salut mon frère vous êtes sur la bonne voie, il viendra le jour ou ton directeur et même le receveur vous tire chapeau ...
Référence(s) :
il s’agit bien du traitement on appliques le barème I.R.G
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Réponse anonyme
Le 28/09/2011 à 20h33
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Dans des rappel pareille on applique le bareme aprtire des ecart des salaire par exemple si on un rappel d ideminite de nuisance dans lancien paie on trouve 3000 da et dans le nouvel paie on a 5000da on clcule le brut des 2 paies et et leur base irg et base ss et et meme les retenu IRG et ss apret sa on va deduir les resulta de la nouvel paie de l ancienne et ou trouve tt les ecart IRG ,ret SS ET L ECART DU NET A PAYE jspr ke g pu trasmete l information
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Réponse de zamoura
Le 29/09/2011 à 20h12
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Applique le baréme irg et ton directeur si il a rééellement ordonné sa par écrit tu peux aller voir l'inspection du travail qui vont t'orienter vers les organismes habilités , j'aimerais bien étre à ta place et avoir ce Directeur en face de moi afin de lui dire d'aller donner à manger au vaches et bien sur si il sait le faire au lieu de gérer un organisme. Ta méthode est la bonne et ne te casse pas la téte dans un milieu au tout le monde est devenu kadi et mefti
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Réponse anonyme
Le 02/10/2011 à 17h48
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Réponse à belgho; j'ai cherché le jounal 93-04 mais je n'ai rien trouvé, j'ai cherché sur le site du journal officiel années 93 et 2004; ainsi je vous prie de bien préciser le décret ou la loi par n°, date et n° du j.o ainsi que l'article concerné. Par ailleurs, à ma connaissance le cacul de l'irg des rappels sur salaire est régi par l'article 104 du code des impots ( lien : http://www.mfdgi.gov.dz/codes.php ) qui impose l'application du barème du calcul de l'irg ( lien : http://www.mfdgi.gov.dz/bareme-irg.php ) sauf pour les paragraphes 4 et 5 de l'article 67 du même code où le taux est fixé à 10% ( c'est le cas pour la prime de rendement). Je vous prie de nous faire un exemple de calcul de rappel pour un paramédical ou un médecin de 01/2008 à 12/2009 et de 01/2010 à 06/2011 et nous expliquer la méthode de calcul puisque vous dites que vous êtes chef du service de solde dans un EPSP.Merci.
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Réponse anonyme
Le 04/10/2011 à 17h01
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2009 «Art. 6 — Les dispositions de l’article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 104. — L’impôt sur le revenu global est calculé........ (sans changement jusqu’à) payées à des personnes dont le domicile fiscal est situé hors d’Algérie. Les rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4 et 5 de l’article 67 du présent code, ainsi que les rappels y afférents sont considérés comme une mensualité distincte et soumis à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu global au taux de 10 %, sans application d’abattement. je viens de me renseigner au niveau du , ministère des finances et la retenue pour les rappels est de 10%. les paragraphes 4et5 du code des impôts parlent des gratification et autres qui n'est pas mensuel, le rappel n'est pas verser mensuellement donc pas d'application du barème de l'irg la loi est claire
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Réponse anonyme
Le 05/10/2011 à 18h51
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Bonsoir, pour le jo n°78 du 31/12/2009, il s'agit de la loi de finances 2010. Je pense qu'il faut lire le code des impots et notamment les articles: 66,67,104 et surtout 128 qui traite du calcul de l'irg notamment l'alinéa 3-d. Personnellement ce que je n'ai pas compris c'est la méthode du calcul du rappel. La logique des choses à mon avis est de faire la différence entre le montant brut du nouveau salaire et le montant brut de l'ancien salaire et de soumettre cette différence au barème de l'irg et au 9% de la sécurité sociale (s.s)et puis multiplier par le nombre de mois concerné : brut nouveau salaire - brut ancien salaire= montant brut du rappel par mois montant brut du rappel - irg selon barème - 9% s.s= net du rappel par mois net du rappel par nombre de mois concerné= total net du rappel Au niveau de notre EPSP on a procédé autrement: montant brut nouveau salaire- montant brut ancien salaire* nombre de mois=A irg nouveau salaire-irg ancien salaire* nombre de mois=B s.s nouveau salaire - s.s ancien salaire* nombre de mois =C net du rappel= A - B - C. Ce calcul ne concerne pas la prime de rendement qui est trimestrielle. dont l'irg est fixée à 10% ( voir article 104 et 128 du code des impots, lien:http://www.mfdgi.gov.dz/codes.php ) en faisant la différence entre les 2 calculs il y'a une différence de plus de dix millions de centimes. Donc la question est qu'elle est la méthode du calcul du rappel admise par toutes les administrations. Merci.
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Réponse anonyme
Le 06/10/2011 à 12h44
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Apparemment oui depuis 2004 voir avec les services de la casoral et il est pris en consideration dans le calcul de la retraite même la prime de bilan elle est cotisable et imp0sableà 10%
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Réponse anonyme
Le 06/10/2011 à 15h06
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FRANCHEMENT, IL SUFFIT DE LIRE LA LOI DE FINANCE 2010 JO N°78 DU 31/12/2009 PAGE 4 ET LA TU COMPRENDRAS QUE C EST 10% ET NON LE BAREME POUR LES RAPPELS AUSSI IL NE FAUT PAS OUBLIER AUSSI POUR LE BENEFICE PRIME DE BILAN ET DE DEPART EN RETRAITE AINSI LES DEPART VOLONTAIRE CEST 10% ATTENTION IL NE FAUT PAS BOUSIER LES SALARIES
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Réponse anonyme
Le 06/10/2011 à 16h45
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Que veut dire ainsi que les rappels y afferent à la rémuneration sousmis à l'impot sur le revenue global au taux de 10%( dix pour cent )
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CALCUL IRG SUR RAPPEL (EN ALGERIE)
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