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CDI à temps partiel à 110, 50 heures

Question de Biou22 le 29/05/2016 à 17h49
Dernière réponse le 09/08/2016 à 08h19
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Bonjour, Je travaille en CDI à temps partiel de 110.50 heures/mois. Mon planning se déroule ainsi : semaine à 20 heures, 25 heures, 30 heures...etc... De plus j 'effectue régulièrement des heures complémentaires. Mon contrat stipule que je pourrais faire des heures complémentaires dans la limite de 25 % soit 6 heures par semaine mais ne parle pas de leur rémunération, est ce normal? Ces heures ne m ont pas été payées en heures normales sous prétexte d 'annualisation du temps de travail (ce qui n 'est pas le cas) et encore moins majorées. Merci d avance
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2 réponses pour « 
CDI à temps partiel à 110, 50 heures
 »
Réponse de Michel60
Le 09/08/2016 à 08h15
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Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail concernant votre cas 25.5h. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de l'horaire légal (35 heures) ou conventionnel. Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires réalisées dans la limite du dixième du temps de travail contractuel sont majorées d’au moins 10 %. Au-delà de cette durée, la majoration est fixée à 25 % mais peut être ramenée à 10 % par une convention ou un accord de branche. Par ailleurs les entreprises pourront sous certaines conditions augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel. Toutefois, si une convention ou un accord le prévoit, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle. Le paiement des heures complémentaires ne peut pas être remplacé par un repos. Ces heures ne m’ont pas été payées en heures normales sous prétexte d’annualisation du temps de travail Les heures complémentaires viennent en plus des heures de votre planning et vous pourrez être amenée à faire 25 % dont 6 heures complémentaires. Concernant votre contrat 110.5 heures/mois Faites le total de toutes vos heures planning 20, 25, 30, etc.. ce total : Est à (diviser par 1607 x 1820) /12= le résultat devant être 110.5 h/mois Le nombre 1607h peut être inférieur suivant le collectivités 1596h, 1522.5h etc… Durée hebdomadaire de votre contrat 110.5h / (52x12) = 25.5h Dorée mensuelle + 6 h complémentaires =25.5h + 6 h = 31.5h Durée mensuelle + 6h complémentaires 110.5h + (6h x (52/12) = 136.5 h Votre contrat de 25.5 heures par semaine travaille + 6h = 31.5 heures pendant une semaine. Heures complémentaires payées sans majoration 10% : 2,55 heures (10% de 25.5 heures) ; Heures complémentaires payées avec majoration 25% : 6 heures complémentaires - 2,55 h = 3.45 h Si des heures sont réalisées dans la période semaine à 20h et ne dépassant pas 25.5 il n’y a pas heures complémentaires mais uniquement des heures rémunérés au taux normal. (Code trav. L.3123-14). (Code trav. L.3123-15). (Code trav. L.3123-17). (Code trav. L.3123-20).
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Réponse de Michel60
Le 09/08/2016 à 08h19
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Dorée mensuelle + 6 h complémentaires =25.5h + 6 h = 31.5h lire Durée hebdomadaire + 6 h complémentaires =25.5h + 6 h = 31.5h
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