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Changement de situation, rsa

Question de mako27 le 17/03/2014 à 18h05
Dernière réponse le 23/07/2014 à 21h02
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Bonjour, je vous écris car je vais faire un changement de situation a la caf. Je fais une demande au rsa au mois de janvier, je vis chez mes parents, je reçois 439 euros depuis le mois de février. Mais j'ai découvert mi février que j’étais enceinte. Donc, je souhaiterais emménager avec mon ami dans un studio qui appartient a mes parents. Nous leur payerons 300 euros par mois pour les aider a régler les charges. mon ami n'est pas français, il est ressortissant de l'UE, il vient d’emménager en France et vient de trouver un cdi a temps partiel depuis mi février aussi, sa période d'essai prendra fin mi avril. Il devrait avoir un salaire de 760 euros environ. Aurais-je toujours droit a mon rsa si on emménage ensemble avec son petit salaire sachant que je suis enceinte de 2 mois? Merci de vos réponses
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20 réponses pour « 
changement de situation, rsa
 »
Réponse de canounet
Le 17/03/2014 à 18h14
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Il faudra refaire une déclaration avec votre nouvelle situation et le rsa sera recalculé le fait d'être enceinte n'intervient pas, seulement lorsque le bébé sera né
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Réponse de mako27
Le 18/03/2014 à 12h42
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Je pourrais avoir quelques précisions svp
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Réponse de canounet
Le 18/03/2014 à 13h49
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Pas + que ce que je vous ai dit : chaque fois que votre situation change, vous devez en avertir l'administration concernée pour que le rsa s'y adapte
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Réponse de mako27
Le 18/03/2014 à 18h29
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Ce n'est pas ma question...Je sais parfaitement que je dois prévenir l'administration puisque si vous avez bien lu mon post, j'explique justement que je compte le faire... Je voudrais des précisions sur les conséquences de ce changement de situation J'ai lu d'autres posts bien moins détaillés que le mien avec des réponses claires et très précises, c'est la raison pour laquelle j'ai écris mon post ici. Donc si quelqu'un pouvait prendre le temps de lire mon post et de m'éclairer, merci sinon ce n'est pas la peine de me dire des choses que je sais déjà
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Réponse de Andy 91
Le 18/03/2014 à 20h35
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Bonsoir, J'avais enregistré votre question pour y répondre éventuellement ultérieurement en fonction de mes disponibilités. Vous êtes dans une situation complexe. Vous souhaitez vous installer avec votre ami dans le studio de vos parents. Dès lors, la CAF vous considèrera comme un foyer à deux personnes en attendant la naissance du bébé et donnant lieu à un RSA couple dont elle retire 38 % du salaire de votre ami. ( le calcul est en réalité un peu plus complexe ) Cependant, si votre ami vient de l' EEE (espace économique européen ), le Conseil Général de votre département ne le prendra en compte qu'après 3 mois travaillés en France. Vous ne pourrez donc pas avoir le RSA pour un foyer de 2 personnes dans l'immédiat. Et, si vous déclarez vivre avec votre ami, vous ne pourrez non seulement pas avoir un RSA couple mais la CAF risque de diminuer votre RSA en raison des revenus de votre ami.Il faut donc vous renseigner auprès de la CAF avant de déménager dans le studio de vos parents. L'idéal, serait donc d'attendre que votre ami ait travaillé au-moins 3 mois en France pour vivre ensemble dans le studio de vos parents. Par ailleurs, vous ne pourrez pas bénéficier d'aide au logement en habitant dans le studio de vos parents et comme vous le savez déjà, vos parents devront vous établir une attestation d'hébergement à titre gratuit. Sinon, pour votre bébé, il faut faire la déclaration dès maintenant à la CAF.......et là, la CAF vous demandera si vous êtes une mère isolée afin d'augmenter votre RSA.....ce qui n'est pas le cas. Voilà, je reste à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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Réponse de mako27
Le 19/03/2014 à 13h28
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Déjà merci a Andy d'avoir lu attentivement et de m'avoir répondu avec beaucoup de précisions. Je n'avais pas l'attention de faire une demande d'apl, les propriétaires étant de ma famille, je n'y ai pas droit de tout de façon. Et je ne souhaite pas me déclarer parent isolé car ce n'est pas le cas, aucune envie de frauder et d'avoir encore plus de soucis. Par contre, si je comprend bien, je n'ai que les inconvénients et aucun avantage... mon ami n'étant pas français je n'ai pas droit au rsa couple, mais puisqu'il travaille mon rsa va être baissé...Hum c'est pas évident si c'est le cas. L'idéal serait donc de rester chez mes parents le temps qu'il ait travailler 3 mois? Donc quand j'irais déclarer ma grossesse a la caf, je met l'adresse de mes parents pour moi, et mon ami met son adresse en attendant les 3 mois?
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Réponse de Andy 91
Le 19/03/2014 à 14h27
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Bonjour, Vous avez très bien compris. Voici un lien qui vous permettra de mieux comprendre les conditions à remplir par un étranger pour bénéficier du RSA : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F24637.xhtml#N100AC Il est donc certain que vous ne pourrez bénéficier d'un RSA couple dans l'immédiat. Ainsi, si vous déclarez ne plus vivre seule, la CAF risque de prendre en compte les revenus de votre foyer et ainsi de faire baisser le RSA, ce point étant à vérifier auprès de la CAF ou d'une assistance sociale du CCAS de votre mairie. Par ailleurs, les règles peuvent être interprétées différemment en fonction du CG. Ainsi le CG d'un département, avait refusé le RSA à un belge avec 2 enfants à charge pour le motif qu'il n'avait travaillé que 2mois 1/2 pour une présence de plus d'un an en France. Je lui ai rédigé un recours à la suite de quoi, il a eu le RSA. Je vous enverrai le lien. J'ai répondu à plus de 500 questions RSA sur de nombreux forums mais je n'ai traité que peu de questions relatives à des bénéficiaires étrangers, il faut donc faire valider ma réponse auprès de la CAF. Bien cordialement. Andy
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Réponse de Andy 91
Le 19/03/2014 à 14h33
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Complément à ci-dessus : http://experts-univers.com/auto-entrepreneur-refus-rsa.html?page=3
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Réponse de mako27
Le 19/03/2014 à 15h06
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Par contre, ce n'est pas mon ami étranger qui a le rsa, c'est moi et je suis française.
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Réponse de mako27
Le 19/03/2014 à 15h30
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J'ai vérifier sur le lien service public particulier, en ce qui concerne les citoyens membres de l'union européenne, étant donné que mon ami a plus de 25 ans, vit en France depuis plus de 3 mois, travaille a temps partiel et est inscrit a Pole-Emploi ( ce sont les agents de pole-emploi qui lui ont dit de rester inscrit vu qu'il est a temps partiel), il est, si j'ai bien suivi en droit d’être bénéficiaire du rsa. Après, je le rappelle, ce n'est pas lui l'allocataire, c'est moi et on souhaiterait emménager ensemble car nous attendons un enfant. Je ne sais pas si je suis très clair, dsl
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Réponse de Andy 91
Le 19/03/2014 à 15h30
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Oui, aujourd'hui, c'est vous qui avez le RSA et pour le conserver, il faut sans doute vivre seule. Mais dès qu'on vit avec quelqu'un, la CAF recalcule le RSA pour un foyer de 2 personnes sur la base des revenus du couple. Dans votre cas : - si votre ami remplit les conditions, vous aurez un RSA pour deux personnes, il tiendra compte des revenus de votre ami. - si votre ami ne remplit pas les conditions, la CAF devrait vous verser le RSA pour une seule personne mais diminué en raison des revenus de votre ami.C'est ce dernier point qu'il faut vérifier auprès de la CAF.
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Réponse de Andy 91
Le 19/03/2014 à 15h41
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Attention : vous aviez dit dans votre question : mon ami n'est pas français, il est ressortissant de l'UE, il vient d’emménager en France Vous dites maintenant : mon ami a plus de 25 ans, vit en France depuis plus de 3 mois Votre ami, ne vient donc pas d'arriver en France ! Cela ne change rien car le CG demande 3 mois de travail effectif en France. Bon, il y a des exceptions à la règle, voir mon lien ci-dessus.
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Réponse de Andy 91
Le 19/03/2014 à 16h02
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Votre ami travaille-t-il depuis plus de 3 mois depuis qu'il est en France ? Voici un copier coller d'une lettre de recours que j'avais faite en avril 2013 pour Bruno : Monsieur le Président, Suite à ma demande du Revenu de Solidarité Active auprès de vos services, vous m'avez notifié par courrier du 22 mars 2013, votre décision de refus de me l'accorder. Ce refus ayant été motivé pour la raison que je ne remplis pas les conditions de droit de séjour requises pour bénéficier du RSA. ( articles L 262-4 à 6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ) A l'analyse de ces conditions, il me semble que vous n'avez retenu que l'avant dernier alinéa de l'article L 262-6 qui précise que le ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne.....entré en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintient à ce titre, n'a pas droit au RSA. Ayant travaillé en France pendant 2 mois et demi en 2011 et durant 10 jours en 2012, cette réserve ne peut s'appliquer. En effet, étant devenu demandeur d'emploi après ces périodes travaillées, je remplis les conditions du point 2 de l'article L 262-6. Par ailleurs, le site du Service Public précise les conditions pour un droit de séjour : Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, le citoyen européen ou Suisse doit pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.Toutefois,même s'il n'exerce plus d'activité, le travailleur peut conserver son droit au séjour dans certaines situations, notamment en cas d'incapacité temporaire ou de chômage involontaire. Effectivement, ma dernière période travaillée remonte au mois de mai 2012. Etant en instance de divorce, ma femme ayant abandonné le domicile conjugal, je me retrouve seul pour élever mes deux enfants. Depuis le mois de mai 2012, j'ai cherché avec l'aide de Pôle Emploi, un travail avec des horaires adaptés à mes obligations envers mes enfants, c'est à dire un travail de nuit. Comme, je n'ai rien trouvé, j'ai pris l'initiative de créer une auto entreprise afin de pouvoir travailler le jour selon des horaires adaptés. A cet effet, j'ai réalisé un important travail commercial auprès de clients potentiels, je n'ai malheureusement pas encore eu de commande, je n'ai donc pas encore eu de chiffre d'affaires, mais, j'ai bien travaillé pour lancer mon auto entreprise, le démarrage est tout simplement un peu plus long que prévu. Voilà, je vous ai résumé ma situation difficile et espère vous avoir démontré que je ne suis pas venu en France en 2011 pour avoir le RSA, j'en aurais tout simplement besoin actuellement et cela temporairement . Je vous prie ainsi de bien vouloir reconsidérer votre décision et vous en remercie par avance. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Comme vous pouvez le constater, ce n'est pas simple. Voici également le lien pour lire le code de l'action sociale. Bonne lecture. Je reviendrai sur le site dans la soirée.
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Réponse de Andy 91
Le 19/03/2014 à 18h43
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Complément à ci-dessus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3BD86E15924539DFCA035BA11639974E.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000019869120&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20100713
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Réponse de mako27
Le 20/03/2014 à 12h43
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Dsl je n'ai pas été assez précise. Mon ami s'est installé en France depuis novembre 2013. Il est inscrit a Pole-emploi depuis début février 2014. Il travaille depuis mi février 2014. Donc il est bien résident depuis plus de 3 mois. C'est pour ca que j'avais dit dans mon premier post qu'il venait de s'installer en France, c'est assez récent malgré tout. J'ai appeler le ccas plusieurs fois hier suite a vos réponses, j'ai jamais réussi a les avoir, je tombe sur des standardistes qui m'envoient sur des boites vocales. Et quand j’appelle la caf, ils demandent de préparer le numéro d'allocataire dans la messagerie, donc je raccroche car je préférais rester anonyme pour avoir mes renseignements pour l'instant...
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Réponse de Andy 91
Le 20/03/2014 à 23h17
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Bonsoir, Vous m'avez répondu ce jour et je n'ai pas été informé par le site ! Peut-être pourriez vous téléphoner au conseil général car ce sont eux qui décident et non la CAF. Pour que vous puissiez mieux comprendre comment les dossiers sont traités par le CG, je recopie ci-dessous la lettre d'un CG à Bruno ( b31000) qui me l'a transmise en la déposant sur un site et en me donnant le lien. Monsieur, Vous sollicitez le bénéfice su RSA. Après examen particulier de votre situation, je vous informe de la décision suivante : Vous êtes ressortissant de l'Espace Economique Européen. Depuis votre arrivée en France en septembre 2011, vous ne justifiez que d'une activité professionnelle de 2 mois en 2011 et 10 jours en 2012. Depuis octobre 2012, vous avez le statut d'auto-entrepreneur mais n'avez aucune activité. Après un examen attentif de votre situation et en application des articles L 262-4 à 6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, vous ne remplissez pas les conditions de droit au séjour requises pour bénéficier du RSA. Pour ce motif, votre demande est rejetée. Fin de la lettre du CG. A la suite de ce refus, j'ai rédigé le recours ci-dessus qui a été accepté par le CG mais sous condition que Bruno trouve du travail d'ici septembre 2013. Comme vous pouvez le constater, le CG parle de droit au séjour et non de séjour, il faut donc analyser ce point dans le code de l'action sociale et des familles. Bonne fin de soirée. Andy
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Réponse de mako27
Le 23/07/2014 à 17h10
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Bonjour, J'ai déclarer mon changement de situation a la caf au mois d'avril et le montant de mon rsa n'a pas arrêter de changer depuis chaque mois: j'ai d'abord perçu 44 euros de plus le 1er mois, puis 150 euros m'ont été retirés. Et pour le mois d'aout, j'ai constater que je ne toucherais plus que 113 euros... J'ai demander pourquoi a la caf et ils m'ont dit que c'est parce que les revenus de mon concubin étaient pris en compte, il touche environ 800 a 900 euros ça dépend des mois. Je leur ai alors expliqué que bien que nous vivions dans le studio de mes parents, nous leur payons 300 euros par mois pour les aider, et que ça me paraissait difficile de vivre a 2 avec 600 euros du coup. La caf m'a alors expliqué que nous devions déclarer ses 300 euros payer a mes parents et que mon rsa remonterait un peu. J'en ai parler a ma mère, elle est d'accord mais maintenant elle me dit qu'elle va surement payer plus d’impôt a cause de ça ou que si on déclare le versement de ses 300 euros par mois a une date différente elle va subir un contrôle fiscal ou des amendes... Je ne comprend pas bien car c'est en 2015 qu'on déclare ses revenus pour 2014 il me semble. Ma question est, est ce que mes parents vont payer plus d’impôts "a cause" de moi? Ou pire payer des amendes pour fraude fiscale? Je me sens vraiment mal, je n'ai jamais voulu porter préjudice a mes parents, j'ai vraiment besoin d'avoir des précisions.
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Réponse de Andy 91
Le 23/07/2014 à 18h43
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Bonsoir, Vous avez donc déclaré votre changement de situation en avril à la suite de quoi le montant du RSA a changé plusieurs fois en fonction des revenus de votre concubin. Comme votre concubin est d'origine étrangère, avez-vous obtenu le RSA couple ou non ? Il est normal de les revenus de votre concubin soient pris en compte et cela même si vous n'aviez pas le RSA couple. Il est cependant anormal que le montant du RSA change chaque mois en fonction des revenus de votre concubin. Pour pouvoir analyser l'évolution du montant du RSA, il faudrait que vous me donniez tous les montants déclarés depuis le mois d'avril ainsi que les montants RSA perçus. Vous dites : La caf m'a alors expliqué que nous devions déclarer ses 300 euros payer a mes parents et que mon rsa remonterait un peu. Dans la déclaration trimestrielle ne figure aucune rubrique pour vous permettre de faire cette déclaration auprès de la CAF et ainsi faire remonter légèrement le RSA, il faut donc demander des explications à la CAF. Si vous payez 300 Euros chaque mois à vos parents, cela peut être considéré comme un loyer sous-estimé ou une aide à vos parents qui seraient dans le besoin. Dans le premier cas, il faudrait que vos parents déclarent les 300 Euros mensuels comme revenus fonciers dans la déclaration qu'ils auront à faire en 2015 au titre de 2014 et bien-sûr vos parents auraient alors à payer des impôts sur les revenus fonciers nets ( après déduction des charges ) ainsi que la CSG au taux de 15,5 %. Dans le second cas, il faudrait que vous-même déclariez cette aide comme une pension versée à vos parents lors de la déclaration de vos revenus en 2015, cela vous ferait payer moins d'impôts, si toutefois vous en payez et vos parents auraient à déclarer cette aide dans leur propre déclaration de revenus en 2015 et ainsi payer davantage d'impôts. Pour éviter cela, il faudrait ne rien verser à vos parents mais payer vous-même toutes les charges et impôts concernant ce studio. Vous pouvez également analyser la possibilité de trouver un autre logement qui vous permettrait d'obtenir une aide au logement ce qui n'est pas possible actuellement. A votre disposition. Andy
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Réponse de mako27
Le 23/07/2014 à 19h05
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Merci beaucoup Andy pour votre réponse rapide. Donc oui, j'ai finalement tout déclarer a la caf, emménagement dans le studio, les revenus de mon concubin belge etc... Apparemment c'est la rsa couple désormais, c'est ce qu'ils m'ont dit. Et oui ça change a chaque déclaration trimestrielle j'ai l'impression. Comme il a eu un mois ou il a fait quelques heures de plus, c'est surement pour ça qu'ils m'en retirent encore... Ma mère est prête a déclarer les 300 euros si ça peut m'aider et a payer un peu plus d’impôts. Le studio étant a son nom, je ne vois pas trop comment je pourrais moi même payer les charges, c'est elle qui reçoit les factures, c'est prélevé sur son compte a elle. Je l'aide car ses revenus ne lui permettent plus de payer ces charges, si je l'aide pas elle devrait le vendre. Vu que nous allons avoir un bébé en novembre, nous avons fait une demande Hlm mais il faut bien que j'aide ma mère tant que je vis dans son studio. En ce qui me concerne je ne payais pas d’impôts. Mes parents par contre un petit peu. Ils en payeront surement un peu plus du coup. Tant que c'est qu'un peu, ça pourra aller. Elle m'a dit qu'elle souhaiterait que je déclare les 300 euros a partir de juin, ou mai, et elle de son coté va le déclarer aux impôts. Dans les faits, je lui paye depuis plus longtemps (quelques mois) mais elle a la trouille du fisc...
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Réponse de Andy 91
Le 23/07/2014 à 21h02
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Bonsoir, Si vous avez le RSA couple, avec une moyenne mensuelle de revenus de 900 Euros au cours des 3 mois précédant l'actualisation, votre RSA devrait s'élever à : RSA = 629 - 900 + ( 900 x 62 % ) = 287 Euros Et comme, vous ne recevrez plus que 113 Euros, il faut refaire le calcul ci-dessus avec les chiffres que vous avez déclarés lors de votre actualisation trimestrielle. 629 étant le RSA socle pour un couple sans emploi et sans supplément logement. 900 étant la moyenne mensuelle de vos revenus au cours des 3 mois précédant l'actualisation.Il faut donc faire la somme des 3 payes et diviser par trois pour obtenir cette moyenne mensuelle. Maintenant pour ce qui concerne la location du studio, il faut que les 300 Euros correspondent à peu près au prix du marché sinon le fisc pourra contester ce montant.Il faut demander à votre maman de vérifier la valeur locative indiquée sur l'avis de taxe d'habitation et éventuellement demander l'avis des services fiscaux quant au montant du loyer. Bonne soirée Andy
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