650 972
questions
1 393 501
réponses
1 420 223
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

CIPAV - Cotisation alors que j'ai arrêté mon activité

Question anonyme le 07/10/2014 à 15h45
Dernière réponse le 25/11/2014 à 11h38
[ ! ]
Bonjour, j'ai arrété mon activité libérale en septembre 2012 et je suis salariés depuis cette date. La Cipav vient de m'envoyer un courrier me réclamant plus de 3000 euros de cotisation pour les années 2011/2012. En 2011, mes revenus on été de 1300 euros et la cipav me réclame 2000 euros de cotisations, en 2012 mes revenus ont été de 1000 euros et la cipav me réclame plus de 1100 euros de cotisation. Peut-on me réclamer des cotisations supérieures à mes revenus de l'année concernée ? Puis demander de renoncer à mes droits, ou faire jouer le délai de prescription, pour ne pas payer ces cotisations ? Y a t'il possibilité de faire appel à un médiateur ? Je suis salarié et il m'est impossible de régler les sommes qu'ils me demandent... Merci pour votre aide Cordialement Simon
Répondre
8 réponses pour « 
CIPAV - Cotisation alors que j'ai arrêté mon activité
 »
Réponse de frenchync98
Le 10/10/2014 à 07h51
[ ! ]
Le Mediateur CIPAV existe mais il est bidon... Perds pas ton temps dans cette voie. Cela ressemble a une taxation d'office en l'absence de declaration de ressources pour les 2 annees 2011+2012. Peut-etre aussi absence de declaration d'arret d'activite liberale.
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/11/2014 à 17h03
[ ! ]
Bonjour, frenchync98, je crois me trouver dans le meme cas que Simon, puisque je n'ai pas déclaré mon chiffre d'affaires pour 2013-2014 ( qui equivaut à zero) et la CIPAV me demande plus de 16.000 euros... est-ce legal?
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 15/11/2014 à 02h12
[ ! ]
OUI c'est la taxation d'office plafond, en cas de non-declaration... Pour arreter le delire de CIPAV = envoie une LR avec AR pour declarer tes benefices des annnees N-1 et N-2 ou ta perte en donnant un MONTANT correspondant a ta declaration fiscale. ... et en exigeant un calcul sur revenu reel. Il existe 2 systemes de declaration de benefices = - le systeme automatique = calcul par CIPAV sur revenus N-2 avec regularisation 2 ans plus tard sans penalites - le systeme optionnel d'estimation sur revenu annee N en cours.idem mais avec une penalite si le reel depasse l'estimation. Ensuite tu declares chaque annee le revenu de l'annee N-1 quand il est connu.
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/11/2014 à 13h01
[ ! ]
Merci frenchync98! J'ai parlé la CIPAV, qui m'a bien confirmé qu'ils m'ont fait une "taxation d'office" puis avec un avocat: il m'a assuré que si je suis bien inscrit en tant que "autoentrepreneur" la CIPAV n'a rien à me demander... ce serait l'URSSAF en tout cas, et jamais pour ce montant faramineux de presque 17.000 euros... C'est une bonne nouvelle! En plus je me suis dit que j'ai travaillé comme salarié à temps plein depuis 2012, et que j'ai cotisé pour d'autres caisses de sécurité sociale autres que la CIPAV... Je pense qu'il pourrait y avoir une sorte d’incompatibilité à cotiser pour deux caisses en simultané... qu'en pensez-vous?
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/11/2014 à 18h50
[ ! ]
Bonjour; La CIPAV n'a rien à faire en terme d'organisme de cotisation pour les auto-entrepreneurs. Le seul organisme interlocuteur est l'URSSAF. Il se peut que vous aviez une activité libérale d'il y a moins de 3 ans faisant que la CIPAV vous reprend comme libéral et non auto-entrepreneur. Il suffit d'envoyer un courrier (avec AR) pour expliquer votre statut. Pour la cotisation à plus de 2 caisses, c'est possible mais seulement vous n'aurez que 4 trimestres validés par an. Et même dans ce cas là pas de cotisation directe à la CIPAV mais via l'URSSAF. Cdt
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 25/11/2014 à 02h24
[ ! ]
L'URSAFF recoit les cotisations sociales des Travailleurs NON-SALARIES. Puis reverse au RSI. Le RSI sert de Caisse MALADIE tous et reverse a CIPAV pour la RETRAITE des LIBERAUX. Je crois que les AUTOENTREPRENEURS ont tous ete rattaches a CIPAV pour la retraite... a confirmer.
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/11/2014 à 11h18
[ ! ]
Merci de vos réponses. D'après ce que j'ai vu sur le net, les autoentrepreneurs sont rattachés à la CIPAV ou RSI en fonction de son métier... Dans mon cas ( formateur de langues et traducteur) assimilé a un métier libéral, donc rattaché à la CIPAV. Concernant qui doit me demander ces cotisations... vous croyez alors que c'est l'URSSAF qui doit me les demander et non la CIPAV? Sinon, j'ai reçu l'ACCRE et en plus mon auto-entreprise était basée en DOM, ce qui entrainait moins de cotisations à payer... Il faut que j'explique tout ça dans ma lettre recommandée A/R ?
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 25/11/2014 à 11h38
[ ! ]
OUI il faut repondre directement a CIPAV pour la partie des cotisations couvrant les 2 retraites et risques annexes. Si RSI ne reagit pas, il faut l'ignorer. Ce dont CIPAV a besoin est d'un montant "REEL" de BNC correspondant a ta declaration au FISC. La base cotisable etant connue, CIPAV doit refaire son calcul en fonction de ce BNC et du statut ACCRE... en tenant de tes eventuelles OPTIONS. Le statut ACCRE ouvre droit a des exonerations totales ou partielles chez CIPAV. Voir le GUIDE CIPAV http://service.cipav-retraite.fr/cipav/rubrique-119-formulaires-et-guides.htm Il faut aussi prendre en compte qu'une exo totale, signifiera des trimestres manquants au terme des 62/63 ans et plus, selon le systeme injuste actuel. L'ideal est de payer un minimum de cotisations pour valider 4 trimestres par an en BASE. L'assurance INV-DC au minimum... et idem en COMPLEMENTAIRE.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
CIPAV - Cotisation alors que j'ai arrêté mon activité
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.443