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CIPAV - Trop paye cotisation suite a cessation

Question de Nicus76 le 07/01/2013 à 20h51
Dernière réponse le 23/08/2013 à 07h55
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Bonjour, Sans m'etendre sur les details, j'ai enfin reussi a parle a la CIPAV ce jour. mon cas est le suivant: J'ai arreter mon activite au 30 sept 2012 avec un resultat d'environ 35000 Euros. J'ai paye des provisions pour charge CIPAV en 2012 d'environ 18000 Euros base sur mon resultat 2010 qui etait de 145000 Euros environ. Je pensais que les provisions 2012 seraient revues en fonction du reel soit que la CIPAV me retrocederai le trop verse. Il semble qu'il n'en est rien, les regles de la securite sociale m'ont-ils explique indiquent que les cotisations ne sont pas ajuste en cas de cessation d'activite SAUF si je reprend une activite liberale avant 2014 auquel cas 'ajustement serait fait a ce moment la. Voila donc mon idee: le trop percu etant de 10500 (pour ma part je considere que c'est du vol), je m'interrogeais sur la pertinence de rouvrir une activite en 2014 qui ne genererai pas de revenu uniquelent pour recuper le trop verse. Pensez-vous que ce soit valable? Merci pour vos avis et desole pour le manque d'accents, j'ecris depuis un ipad et je n'as trouve la fonction!
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1 réponse pour « 
CIPAV - Trop paye cotisation suite a cessation
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Réponse de frenchync98
Le 23/08/2013 à 07h55
[ ! ]
Vois l'association de defense ==== http://www.cipav.info/page-260-adresses-utiles.html
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