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Code gestion sur l'attestation Assurance maladie - Page 2

Question anonyme le 04/09/2009 à 10h23
Dernière réponse le 21/08/2017 à 09h48
[ ! ]
A quoi correspond le code gestion sur l'attestation papier de l'Assurance maladie ?
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28 réponses pour « 
Code gestion sur l'attestation Assurance maladie
 »
Réponse de Nico37
Le 17/09/2015 à 22h14
[ ! ]
Assurés bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle
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Réponse anonyme
Le 18/09/2015 à 11h36
[ ! ]
Code 89 : bénéficiaire de la CMU
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Réponse anonyme
Le 19/02/2016 à 15h06
[ ! ]
A quoi correspond le code gestion 70
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Réponse anonyme
Le 07/02/2017 à 16h59
[ ! ]
Je fais une demande de rsa la dame me dit que si mon code cmu est 10 je n'en ai pas droit si quelqu'un peut m'expliquer car je n'y comprend rien du tout la
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Réponse anonyme
Le 04/04/2017 à 17h37
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Bonsoir je voudrais savoir a quoi correspond le code gestion 11 et si cela donne droit au 100%
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Réponse de Nico37
Le 09/04/2017 à 23h47
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11 Régime général assurés retraités : pourquoi cela donnerait droit au 100% ?
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Réponse anonyme
Le 10/04/2017 à 08h14
[ ! ]
Xtrait du cahier des charges Sésam Vitale : régime agricole (02) A1 Salariés assurés obligatoires A2 Exploitants assurés obligatoires A3 Salariés assurés volontaires A4 Exploitants assurés volontaires A5 Assurés personnels régime AMPI (03) N1 Régime obligatoire N2 Gratuit N3 Biologistes N5 Assurés volontaires N6 CEE régime SNCF (04) 04 SNCF régime spécial de la RATP (05) T1 Agents actifs régime des mines (07) M1 Agents actifs M2 Agents invalides et pensionnés autres régimes 10 Régime général 11 Régime général assurés retraités 12 Régime général assurés non cotisants 13 Invalides de guerre 18 Adultes handicapés 20 Régime général partiel 23 Fonctionnaires ouvriers de l'état 24 EDF-GDF 25 Etudiants 29 Collectivités locales 34 Artistes auteurs 40 Assurés volontaires 70 Conventions internationales (CEE et conventions bilatérales) 85 Assurés personnels 86 AVIP (Assuré Volontaire Inv. Parental) 87 RMI (Revenu Minimum d'Insertion) 89 Assurés bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle 90 Praticiens sauf biologistes Référence(s) : Fournitures SESAM-Vitale version 1.40.2.2
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Réponse anonyme
Le 21/08/2017 à 09h48
[ ! ]
Faut la gratuité et accordé il faut juste un bon de transport et une autorisation de la CPAM ci le trajet dépasse les 50 KL aux delà d'une autres caisse d'un département autres que celui d'où vous résidé .
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