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Code gestion sur l'attestation Assurance maladie

Question anonyme le 04/09/2009 à 10h23
Dernière réponse le 21/08/2017 à 09h48
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A quoi correspond le code gestion sur l'attestation papier de l'Assurance maladie ?
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28 réponses pour « 
Code gestion sur l'attestation Assurance maladie
 »
Réponse de bartissol
Le 18/09/2009 à 12h38
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Régime d'activité
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Réponse anonyme
Le 17/03/2011 à 15h31
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Bonjour ai je le droit au vsl pour passer un examen.je suis au rsa donc j'ai la cmu .faut il que je paye le transport vsl .ce n'est pas gratuit d'après ce que j'ai entendu ;merçi de me répondre .
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Réponse anonyme
Le 06/05/2011 à 09h41
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Pour pouvoir bénéficier d'un VSL ou d'une ambulance, il vous faut un BON DE TRANSPORT : c'est une prescription médicale, et la fait d'être en CMU n'accorde en aucun cas la gratuité du transport - encore une idée reçue... Seule une Hospitalisation, un accident de travail, une prise en charge à 100% (sous condition que le transport soit en rapport) sont pris en charges et sous réserves de l'obtention d'un bon de transport...
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Réponse anonyme
Le 12/09/2011 à 17h44
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Salut Pour pouvoir bénéficier d'un transport , VSL ou AMBULANCE;il faut que votre médecin vous établisse une prescription médicale de transport , selon votre état de santé , ca sera un vsl ou ambulance. Pour la prise en charge , elle est a 100 % prise en charge par votre caisse , si vous avez la CMU en cours de validité
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Réponse anonyme
Le 31/03/2012 à 11h34
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Je lis le numéro 10 : à quoi correspond-il ?
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Réponse anonyme
Le 18/07/2012 à 14h21
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Code 10 : régime général, cotisant assuré
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Réponse de koruskan
Le 10/09/2012 à 16h34
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Bonjour, et le code 89 c'est quoi s'il vous plait ?
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Réponse anonyme
Le 31/10/2012 à 16h33
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Pourriez vous me dire a quoi correspond le code 12 merci
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Réponse anonyme
Le 14/12/2013 à 17h40
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Pouvez vous me dire à quoi correspond le code gestion "29" ?
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Réponse anonyme
Le 02/01/2014 à 19h29
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Bonsoir, pourriez-vous me dire si le code gestion 29 correspond au régime général?
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Réponse anonyme
Le 05/03/2014 à 14h25
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Extrait du cahier des charges Sésam Vitale : régime agricole (02) A1 Salariés assurés obligatoires A2 Exploitants assurés obligatoires A3 Salariés assurés volontaires A4 Exploitants assurés volontaires A5 Assurés personnels régime AMPI (03) N1 Régime obligatoire N2 Gratuit N3 Biologistes N5 Assurés volontaires N6 CEE régime SNCF (04) 04 SNCF régime spécial de la RATP (05) T1 Agents actifs régime des mines (07) M1 Agents actifs M2 Agents invalides et pensionnés autres régimes 10 Régime général 11 Régime général assurés retraités 12 Régime général assurés non cotisants 13 Invalides de guerre 18 Adultes handicapés 20 Régime général partiel 23 Fonctionnaires ouvriers de l'état 24 EDF-GDF 25 Etudiants 29 Collectivités locales 34 Artistes auteurs 40 Assurés volontaires 70 Conventions internationales (CEE et conventions bilatérales) 85 Assurés personnels 86 AVIP (Assuré Volontaire Inv. Parental) 87 RMI (Revenu Minimum d'Insertion) 89 Assurés bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle 90 Praticiens sauf biologistes
Référence(s) :
Fournitures SESAM-Vitale version 1.40.2.2
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Réponse de vioviote
Le 14/08/2014 à 14h23
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Ma fille a la CMU et elle demande un bon de transport quand elle dois être hospitalisée et elle en demande un pour rentré chez elle en quittant l’hôpital
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Réponse de Poison
Le 11/09/2014 à 00h11
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Bonjour sur l'attestation j'ai le code 89. et c'est la raison pourquoi le RSA m'a ete refuse
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Réponse de Nico37
Le 16/09/2014 à 01h11
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Aucun rapport direct entre RSA et CMU !
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Réponse anonyme
Le 25/09/2014 à 12h25
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POUR ETRE SUR LE CODE GESTION 29, FAUT IL ETRE TITULAIRE?
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Réponse anonyme
Le 18/10/2014 à 14h50
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A quoi correspond le code 250 avec écrit régime au dessus ?
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Réponse anonyme
Le 14/11/2014 à 15h53
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Bonjour, les APL me demande l'attestation de la spam indiquand mon code gestion quelqu'un peux m'aide car je n'arrive pas a le trouver merci d'avance :)
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Réponse de Nico37
Le 14/11/2014 à 16h40
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L'attestation CPAM est à imprimer sur la borne à l'entrée ou sur ameli.fr
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Réponse anonyme
Le 16/09/2015 à 22h23
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Quelqu'un a la signification du code 35 ?
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Réponse anonyme
Le 17/09/2015 à 19h46
[ ! ]
A quoi correspond le code 89
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