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Comment calculer les heures supp pour un contrat 20h semaine

Question de moi5935 le 29/07/2014 à 16h48
Dernière réponse le 30/07/2014 à 13h47
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Je suis depuis le 2juin 2014 en cdd 6mois 20h/semaine.jaimerai savoir si le calcul des heure supp est fait par semaine ou pour le total d heures du mois (soit 86h). mon contrat se termine en novembre, peux t il me laisser a 20h car pour tout contrat c'est un minimum de 24h semaine maintenant a régulariser avant janvier merci d avance
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8 réponses pour « 
comment calculer les heures supp pour un contrat 20h semaine
 »
Réponse de twingo91
Le 29/07/2014 à 17h34
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Vous avez un contrat à temps partiel de 20h/semaine, vous pouvez effectuer 10% d'heures en plus que ce que prévoit votre contrat, c'est-à-dire 2h/semaine, et à condition que ce soit spécifié dans votre contrat de travail. Ce ne sont pas des heures supplémentaires mais complémentaires, donc payées au même tarif. Votre convention collective peut prévoir un dépassement de ce nombre et, dans ce cas, votre employeur doit majorer de 25% les heures au-dessus des 2h complémentaires. Il vous reste à vérifier ce que dit la convention. Les heures complémentaires sont à régler en fin de mois sur votre salaire du mois en cours. Si le respect de la loi n'est pas fait, allez voir l'inspecteur du travail.
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Réponse de canounet
Le 29/07/2014 à 18h21
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Attention il faudrait savoir si c'est un contrat annualisé (possible aussi sur 6 mois) dans ce cas vous devez environ 459h (avec 15 jours de congés payés) et votre horaire peut être lissé sur les 6 mois avec plus d'heures certaines semaines et moins pour d'autres
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Réponse de canounet
Le 29/07/2014 à 18h59
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Complément : pour répondre plus précisément à la question, les contrats signés avant le 1/1/2014 ne sont pas impactés par le minimum de 24h comme vous avez signé en 2014 vous devriez avoir un contrat de 24h et votre employeur n'est pas en règle contactez l'inspection du travail
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Réponse de twingo91
Le 29/07/2014 à 19h41
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Certaines mesures de la nouvelle loi sont applicables depuis le 1er janvier 2014. Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine en moyenne. Des durées de travail inférieures à 24h par semaine sont autorisées : • pour les étudiants de moins de 26 ans ; • pour les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d'insertion. Le contrat peut également prévoir une durée inférieure à 24 heures sur demande écrite et motivée du salarié concerné, soit pour contraintes personnelles, soit pour cumuler plusieurs activités pour atteindre la durée minimale. Précision importante : les contrats en cours au 1er janvier 2014 doivent être adaptés à cette nouvelle durée minimale au plus tard le 1er janvier 2016. D'ici cette date, un salarié dont le contrat a débuté avant le 1er juillet 2014 peut toujours faire une demande à l'employeur afin de bénéficier de cette durée minimale. L'employeur peut toutefois la refuser si son refus est justifié par des raisons liées à l'activité économique de l'entreprise.
Référence(s) :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/24401-travail-a-temps-partiel-les-nouvelles-regles#entree-en-vigueur
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Réponse de twingo91
Le 29/07/2014 à 19h56
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Après avoir regardé de plus près si cette loi concernait également les contrats CDD, il en ressort que non. Sur le site cité ci-dessous, à la question "Est-ce que les CDD aidés à temps partiel sont concernés par la durée minimum légale ?", la réponse apportée : "Non, les contrats aidés sont des contrats particuliers qui visent votre insertion et sont de ce fait payés pour partie par l'Etat , il n'est pas prévus de les porter à 24H par semaine." Vous n'êtes donc pas concerné par une durée hebdomadaire à 24h puisque vous avez un CDD.
Référence(s) :
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/35-510-le-contrat-de-travail-à-temps-partiel
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Réponse de canounet
Le 29/07/2014 à 20h31
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La question est de savoir si c'est un contrat aidé, ce que le questionneur n'a pas s précisé
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Réponse de moi5935
Le 30/07/2014 à 11h45
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Merci pour vos réponses.c'est un contrat a durée déterminée non pas contrat aidé. Donc les heures complémentaire sont calculé. Par semaine donc et si c'est plus? On ne se fixe donc pas au 86h par mois?
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Réponse de canounet
Le 30/07/2014 à 13h47
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20h/sem correspondent à 80,66h/mois au delà de 8,66h complémentaires/mois (87,33h au total) elles doivent vous être rémunérées 25% en plus ou au delà de 22h/sem cela revient au même
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