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Comment calculer l'indemnité de congé en Algérie

Question anonyme le 16/09/2008 à 10h16
Dernière réponse le 25/10/2017 à 11h20
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Comment calculer l'indemnité de congé en algerie
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53 réponses pour « 
comment calculer l'indemnité de congé en Algérie
 »
Réponse anonyme
Le 04/04/2009 à 16h16
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Salaire de poste des 12mois deviser sur 2
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Réponse anonyme
Le 05/10/2009 à 16h14
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Il y a deux textes différents qui traitent de la question; d'abord l'article 52 de la loi 90-12 qui stipule que c'est le douzième de la rémunération totale perçue durant la période de référence de juil de l'année n-1 à juin de l'année du congé, ensuite les textes relatifs à la caisse des congés payés; décret 97-47 et 97-48 (CACOBATPH) qui stipulent que les cotisations sont calculées sur la base de l'assiette de cotisation de sécurité sociale, alors forcément l'indemnité de congé sera le douzième de la rémunération soumise à cotisation de SS.
Référence(s) :
loi 90-12
décrét 97-47 et 97-48
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Réponse anonyme
Le 12/02/2010 à 18h08
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OK MAIS EN PRATIQUE EN CALCUL COMMENT FRANCHEMENT SUR CE COUP JE SUIS PERDU ADMETTANT QU'UN SALARIER PASSE EN CDD + DECLARATION CNAS EN JANVIER DE L'ANNEE N ET QUE L'ENTREPRISE PREND UN CONGE DE 15 JRS EN AOUT DE LA MEME ANNEE. ON CALCUL CMT LE CONGE, ????
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Réponse anonyme
Le 25/08/2010 à 12h16
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Réctifier la loi 90-11 au lieu de 90-12 en date du 21/04/1990 relative au relations du travail J.O 17
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Réponse anonyme
Le 07/10/2010 à 16h07
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Le calcul du congé salaire soumis a cotisation de chaque mois /12 EXEMPLE JUILLET 2000DA/12 aout = 20000/12 septembre = 20000/12 etc... le resultat total c le droit au congé
Référence(s) :
90.11
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Réponse anonyme
Le 25/01/2011 à 21h49
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Etude de cas : supposons qu 'un ouvrier c'est absenté la journé du jeudi .est ce que l'employeur peut lui enlever trois jeudi ,vendredi et samedi.stp une réponse avec les textes merçi
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Réponse anonyme
Le 05/06/2011 à 09h28
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Coment culcler la cotisation
Référence(s) :
entreprise
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Réponse anonyme
Le 11/06/2011 à 18h31
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Si un ouvrier s'absente le jeudi(jour ouvrable) et que le vendredi et samedi sont les wekend l'employeur va lui debiter une seule journé a savoir le jeudi,(le vendredi et samedi sont des journés de repos legaux donc l'employeur ne les touchera pas;)
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Réponse anonyme
Le 11/06/2011 à 18h44
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Les cotisations du salarié a la cnas se font comme suite: les charges sociale reprentent 35% dont(9% pour les salariés et 26 % charges patronales) le salaire soumis a cotisation (salaire de poste)*9%(9/100)=la retenue securité sociale ,voila .
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Réponse anonyme
Le 16/06/2011 à 10h10
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La loi (90-11) est claire à ce sujet, c'est le 12éme de la rémunération totale perçue durant la période de référence (de juil de l'année n-1 à juin de l'année n), par rémunération totale, il faut comprendre primes et indemnités comprise, mais certains employeurs n'appliquent pas totalement cela et calculent cette indemnité sur la base du salaire soumis à cotisation de sécurité sociale, alors forcément toutes les primes et indemnités ne sont pas comprises, d'ou baisse du montant constaté dans cette indemnité.
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Réponse anonyme
Le 30/06/2011 à 14h40
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S'il vous plait, si je veux prendre un congé de 12 jours et qui débute un dimanche donc logiquement il va se poursuivre jusqu'au jeudi d'après. Ma question quand dois-je signaler la reprise ? Plus précisement est-il réglementaire de signer la reprise le dimanche donc sauter le week-end puisque c'est des jours fériés. Merci de me repondre.
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Réponse de moonia
Le 26/07/2011 à 10h43
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Si vous prenez un congés de 12 jrs qui débute un dimanche, donc le 12è jr c le jeudi d'après, si vous signalez votre reprise le dimanche d'après, le nmbre de jrs des congés sera de 14 jrs et non 12 parce que les WE sont compté dans ce cas là. Par exemple vous prenez un congès d'une journée, le jeudi, en fait c'est 3 jrs : jeudi, vendredi et samedi. Si vous prenez une jrnée, le dimanche, donc ça fait une seule jrnée.
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Réponse anonyme
Le 31/07/2011 à 18h50
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Les jours de congé annuel payés sont régis par la loi 90-11 du 21/04/1990, donc vous aves droit à 30 jours calendaires par année de travail (de juillet de l'année N-1 à juin de l'année du congé). Les conventions colelctives au niveau des sociétés traitent également de la mise en oeuvre du congé, c'est à dire la possibilité de fractionnement ou non, le nombre de jours dans le cas ou l'employeur compte des journées ouvrables (généralement 26 jours),..etc. Dans tous les cas, le nombre total ne peut excéder 30 jours calendaires pour une années pleine ou 26 jours ouvrables, nota: le samedi est une journée ouvrable). Maintenant que vous preniez 12 jours, 10 jours ou 20 jours, la première fois et le reste après, cela dépend de la réglementation interne à votre employeur.
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Réponse de Mesdroits
Le 21/05/2012 à 10h43
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Bonjour, je veux savoir si les indemnités journalières perçues par la cnas durant mon congé maternité ou toute maladie confondue(pas longue maladie) entrent dans le calcul de l'ica, s'il y a un texte ou circulaire qui le précise, prière me l'indiquer afin de pallier à ce problème. merci.
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Réponse anonyme
Le 07/06/2012 à 14h51
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Bonjour , voila j 'ai des ouvriers quin ont trvailler un jour de comés et paye comment je leur fixe le salaire de cette journée , exemple : le jeudi jour de vote en algerie a était fixé chomés et payer donc comme je calcules se salaire .
Référence(s) :
lois en algerie 90.11 code du travail
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Réponse anonyme
Le 12/06/2012 à 00h56
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Bonjour, le jour chômé payé se calcul comme des heure supplémentaires a 100%
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Réponse de najette7
Le 24/06/2012 à 15h56
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Bonjour, je veux savoir si les indemnités journalières perçues par la cnas durant mon congé maternité ou toute maladie confondue(pas longue maladie) entrent dans le calcul de l'ica, s'il y a un texte ou circulaire qui le précise, prière me l'indiquer afin de pallier à ce problème. merci.
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Réponse anonyme
Le 08/07/2012 à 19h48
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Bonjour je vous propose mon cas: mon employeur m'oblige sans raison professionnelle aparente a prendre mo congé le 22 juillet ce qui correspond au debut du mois de carem et la reprise de mon travail sera le 21 aout ce qui me fait 22 jours ouvrale en tout et pas 24 au minimum? sauf si les deux jours de l'aid sont ouvrables. je sais qu'ils sont fériés mais encorrrr
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Réponse anonyme
Le 09/07/2012 à 10h32
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Si-ahmed azoul,si quelqu'un demande un congé de 12 jrs il peut etre compter que 12 jrs même si son expiration juste avec le wkend il peut pas etre considerer 14 jrs.
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Réponse de malikous
Le 18/07/2012 à 02h01
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Prendre en compte le brut des 06 mois précédant l'année du congé de juillet a décembre ensuite les 06 mois de l'année de référence du congé de janvier à juin prendre la moyenne brut de ces mois ensuite les soumettre a cotisation et imposition et rajouter le salaire unique ou autres indemnités non incluses dans le brut s'il y'a eu lieu ....et voila vous avez calculer l'indemnité de congé
Référence(s) :
kader cadre en ressources humaines
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