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Comment répondre aux menaces de licenciement d'un chef d'entreprise?

Question anonyme le 14/07/2014 à 19h05
Dernière réponse le 16/07/2014 à 20h06
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Bonjour, Je suis membre d'une association sportive. L'un des entraîneurs de notre club fait l'objet de lourdes menaces de licenciement, la Présidente du club lui reproche d'être violent et insultant et ainsi de mettre en danger les enfants. Ces propos sont diffamatoires, cet entraîneur n'a jamais levé la main sur aucun enfant et aucun parent ne s'est jamais plaint (sauf 5 sur près de 230 licenciés). Les 5 "plaignants" étant les parents d'enfants que l'entraîneur ose réprimander quand ils le méritent. Ces réprimandes sont normales mais quand elles s'adressent à des enfants Rois, tout prend une autre tournure. Dernièrement cet entraîneur a été reçu par la Présidente qui lui propose trois solutions: 1/ Licenciement économique (son attitude fait partir les enfants) 2/ Rupture conventionnelle 3/ Licenciement pour faute grave. Cette Présidente a pris cette décision seule (aucun vote en assemblée ni réunion) arguant du fait que si des parents portaient plainte, elle serait SEULE responsable devant la loi. Est-ce vrai? Comment pouvons-nous, nous, parents, soutenir cet entraîneur qui n'a pas mérité un tel acharnement contre lui? Merci pour vos conseils et bravo pour votre site, si explicite et qui aide tant de gens. Isabelle T.
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15 réponses pour « 
Comment répondre aux menaces de licenciement d'un chef d'entreprise?
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Réponse de canounet
Le 14/07/2014 à 19h39
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Cette présidente présente des arguments et des solutions très contestables sans doute dictées par des accointances avec certains parents apparemment en très grande minorité s'il y a un CA ou comité dans votre asso, c'est à lui de chercher une solution sinon, devant une décision de cette importance, il faudrait au moins une commission qui entendrait les explications de l'entraineur est-ce prévu dans vos statuts ? les motifs de licenciement semblent faibles : économique pour 5 éventuels départs ... faute grave non avérée et conventionnel que le salarié n'acceptera bien sûr pas les finances de l'asso pourraient être mises à mal si une action était intentée devant les prudhommes je vous suggère de réunir un nombre suffisant d'adhérents (voir quota éventuellement prévu par les statuts) pour exiger une AG extraordinaire pour traiter de ces problèmes
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Réponse de twingo91
Le 14/07/2014 à 19h55
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Déjà, elle n'a aucun argument qui tient la route pour le licencier. Une réprimande n'en fait pas partie. D'autre part, comme vous l'expliquez, elle prendrait cette initiative de son propre chef, sans consultation des autres membres de l'association ? Je ne pense pas qu'elle est le droit d'agir ainsi, mais je pense que canounet, plus qualifié sur les droits des associations, pourra répondre à cette interrogation. Pour preuve qu'elle ne doit pas être dans son droit, c'est qu'elle propose trois formes différentes de licenciement; à part la rupture conventionnelle, les deux autres n'ont absolument aucun rapport avec les faits reprochés. C'est ce qui me fait dire qu'elle veut s'en débarrasser et qu'elle cherche la petite bête pour arriver à ses fins, même si elle fait tout de travers. Cet entraîneur ne doit absolument pas rentrer dans le jeu de la présidente. Il doit lui imposer, si elle veut le licencier, l'envoi d'un courrier en RAR pour lui faire part de ses intentions et respecter la procédure légale. Courrier qu'il devra contester pour se défendre et il aura ainsi une trace au cas où il voudrait aller aux prud'hommes. Vous, les parents, pour l'aider, prenez les devants, faites circuler une pétition pour le soutenir. Plus il aura de soutiens, mieux ce sera pour lui.
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Réponse de twingo91
Le 14/07/2014 à 19h57
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Je vois que la réponse de canounet et la mienne se sont croisées et qu'elles se rejoignent.
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Réponse de canounet
Le 14/07/2014 à 20h23
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Oui se rejoignent sauf sur la pétition qui n'aura que la valeur de faire infléchir éventuellement la décision n'a aucune par contre il y a certainement des possibilités légales décrites dans les statuts
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Réponse de twingo91
Le 14/07/2014 à 20h46
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Je pensais une pétition au cas où il devrait aller jusqu'aux prud'hommes. Plus il y aura de témoignages et plus il aura des chances de gagner, s'il devait en arriver là.
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Réponse de canounet
Le 14/07/2014 à 21h59
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Avant d'en arriver là, il y a d'autres solutions en interne
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Réponse anonyme
Le 15/07/2014 à 12h08
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Tout d'abord un grand Merci pour votre réponse si précise et si rapide, je commence à y voir plus clair. Vous avez compris très vite et résumé en peu de mots notre problème principal à savoir un groupuscule de parents cherchant à imposer leur "loi". Face à cela les parents se sont mobilisés et près de 70 d'entre eux vont nous envoyer une lettre de soutien à cet entraîneur. Pensez-vous qu'il faille envoyer ces lettres à l'inspection du travail? La Présidente à contacté la DIRRECTE faisant état du "danger" que représentait cet entraîneur et ces derniers, n'étant informé que par elle, préconisent un licenciement pour faute grave. Je me demande également s'il est vrai qu'en cas de plaintes de parents, seule la Présidente est responsable légalement, qu'encoure t-elle véritablement? Merci encore pour tout, vos conseils sont précieux. Isabelle
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Réponse anonyme
Le 15/07/2014 à 12h11
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Merci également à vous pour vos conseils, je suis d'accord avec vous, cet entraîneur ne doit pas se laisser faire et il compte d'ailleurs se défendre. Mais n'ayant encore reçu aucune lettre officielle, n'est-il pas prématuré d'engager déjà un avocat? Merci pour tout Isabelle
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Réponse de canounet
Le 15/07/2014 à 12h28
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En cas de plainte et de danger avéré, la présidente ne sera responsable que si elle ne prenait pas les mesures adéquates c'est l'entraineur fautif qui devrait assumer ses erreurs (s'il est démontré qu'il y en a) votre problème est d'abord à régler en interne et l'inspection du travail n'interviendra évidemment pas de même la dirrecte dont une des missions est le contrôle de l’application des règles en droit du travail, il n'y a pour le moment rien de fait de ce côté je vous suggère d'exiger qu'une commission formée d'adhérents si possible neutres se réunisse pour déterminer si des sanctions quel qu'elles soient doivent être prises à l'encontre de ce salarié si vous pensez vraiment que les accusations de la présidente ne sont pas fondées, que ses initiatives ne sont pas adaptées et que la situation ne se débloque pas, vous avez aussi la solution d'exiger une AG extraordinaire relisez vos status pour vérifier quelles sont les modalités si vous ne les avez pas en mains, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande vous n'avez pas posté votre question dans "droit des associations" donc je pense que rouky qui est plus spécialisé que moi dans ce domaine, ne l'a pas vu je le contacte donc pour qu'il puisse donner son avis
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Réponse de canounet
Le 15/07/2014 à 13h05
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Pour répondre à votre dernier post, comme pour l'inspection du travail ou toute autre intervention extérieure, celle d'un avocat me semble vraiment prématurée relisez mon dernier post et commencez par voir si une solution en interne est possible attendez aussi de voir la réponse de rouky
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Réponse de rouky57
Le 15/07/2014 à 22h21
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Il est vraiment difficile de donner un avis quand on a qu'une partie des faits et pas plusieurs versions. Concernant la responsabilité de la présidente, effectivement elle doit prendre les mesures adéquates pour la sécurité du personnel et des "visiteurs" des locaux dans ce cas les membres, parents,... Si le plan de prévention, réglement intérieur ont été fait, alors elle peut prouver que les mesures pour la sécurité ont été mis en place. En cas de danger pour les enfants (propos de la présidente), les mesures actuelles prises sont inadaptés. En effet, elle aurait du le suspendre provisoirement, convoquer le CA puis l'entretien préalable de l'entraineur et prévenir la direction départementale de la jeunesse et sport. Effectivement, cela sent le harcelement moral pour faire partir l'entraineur. En cas de dépot de plainte des parents, une enquète sera faite et les témoignages des autres membres seront importants. Cela pourra se traduire par une mise en examen de l'entraineur mais sur la base de vos propos aucunement de l'association (ni de la présidente). Généralement, lors de violence verbale ou physique, les parents ne remettent pas leurs enfants et portent rapidement plainte pour protèger leurs enfants. Ce n'est que de l'intox. Par contre, si la présidente licencie l'entraineur selon la procédure faite et sur la base de vos propos, l'entraineur pourra alors aller au prud'homme percevoir de plus forte indemnité de licenciement et se faire réintégrer. Sur la base de vos propos, si les remontances faites par l'entraineur ont été faite pour le respect du réglement intérieur, du calme et de la sécurité des enfants alors les risques financiers de la persistance de la présidente couteront très cher à l'association que la perte de quelques licences. Ceci est un point à expliquer à la présidente. Mais rassurez vous pour l'association, vu la prise de décision de la présidente, l'association pourra facilement demander des dommages pour le préjudice subi par la décision de la présidente hors de son mandat, sans décision du CA donc en tant que dirigeant de fait. (Information à ne pas lui donner). Il me semble urgent que le CA soit informer de la décision de la présidente et du risque potentiel pour l'association. En espérant que le CA fasse réellement son rôle et la révoque pour décision abusive et hors de son rôle de gestion administrative de l'association. Le point important à signaler à la présidente est que les propos dits par l'entraineur n'avait que pour role de faire respecter la sécurité des jeunes et des lieux. Se référer à votre réglement intérieur. Si le CA n'agit pas ou ne veut pas agir contre la présidente, alors il faut comme l'a proposé Canounet de faire convoquer une AG. Vos statuts doivent donner le quorum d'adhérent nécessaire pour cela. Il faudra alors que l'AG fasse le nécessaire : révocation du CA puis élection d'un nouveau.
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Réponse de rouky57
Le 15/07/2014 à 22h28
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Concernant l'entraineur, il doit faire un lettre avec RAR à l'association pour contester les propos de la présidente et affirmer que les propos dits aux enfants sont en conformité avec le réglement intérieur de l'association, pour ramener le calme et la mise en sécurité de l'ensemble des enfants. Il peut demander également que les égarements enfantins soient traités lors de la prochaine AG afin de confirmer ou d'infirmer les moyens à prendre pour la sécurité et le calme des activités. Il ne peut, pour sa part, utiliser uniquement ses informations.
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Réponse de canounet
Le 15/07/2014 à 22h28
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Merci rouky, je n'en avais pas autant dit, ni si clairement
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Réponse anonyme
Le 16/07/2014 à 16h44
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Merci beaucoup pour votre réponse si claire et si détaillée. Effectivement aucun des parents plaignants n'a jamais retiré son enfant des cours, ce qui relativise de fait le "danger" que représente cet entraîneur. La Présidente dit aujourd'hui qu'aucune procédure n'a encore été lancée, seulement "envisagée" car elle veut se protéger contre le risque judiciaire qu'elle encourt si elle ne fait rien alors que quelques parents menacent de porter plainte contre le club. Personnellement je pense qu'elle imaginait pouvoir se débarrasser de cette personne via une rupture conventionnelle. A elle en septembre d'expliquer que ce départ était la volonté de l'entraîneur. Vous dites que l'association peut demander des dommages pour le préjudice subi par la décision de la Présidente hors de son mandat et sans décision du CA donc en tant que dirigeant de fait, je ne comprends pas bien ce passage, qui demande des dommages? Les membres de l'association? L'entraîneur? Nos statuts ne prévoient pas la possibilité de demander une AG pour ce type de question (seule une AG pour modification des statuts peut être demandée), sinon effectivement cela aurait été la meilleure des solutions. Quant à notre comité directeur, les gens y sont aimables mais pas très investis, je doute qu'ils acceptent de se lancer dans une procédure contre notre Présidente, réputée pour son côté procédurier. Je vous remercie pour vos conseils et pour le temps que vous avez pris à nous répondre, j'espère que vous n'étiez pas en vacances... Très cordialement Isabelle
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Réponse de rouky57
Le 16/07/2014 à 20h06
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Si elle licencie l'entraineur et que celui-ci demande des indemnités au prud'homme. C'est l'association qui les paiera. Dans le cas où la présidente a fait des actes hors des attributions données par les statuts, le CA ou l'AG alors elle s'est subsituté à l'AG ou le CA. Elle devient alors dirigeant de fait et ainsi entièrement civilement responsable Dès lors, si elle fait des actes non autorisés par les statuts ou le mandat fourni par CA et AG, elle pourrait être poursuivi par le CA suivant qui aura alors la possibilité de réclamer les indemnités versées à l'entraineur qui seraient dans ce cas le préjudice subi par l'association pour les erreurs et les actes non autorisés de l'ancienne présidente. Cela demande effectivement, un nouveau CA avec un nouveau président. Et que ce nouveau CA (mais l'AG peut aussi le décider) vote la décision de poursuivre au civil l'ancienne présidente (donc celle actuelle). Il est possible de convoquer une AG pour tout acte autre que la gestion courante de l'association (exemple : l'achat d'un bien immobilier n'est pas un acte courant d'administration,...).
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