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Commerce ambulant

Question anonyme le 19/05/2010 à 08h03
Dernière réponse le 16/04/2013 à 21h20
[ ! ]
Bonjour quels accord pour un emplacement commerce ambulant dant un terrain de camping
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2 réponses pour « 
commerce ambulant
 »
Réponse de CNS
Le 20/10/2010 à 16h16
[ ! ]
Si le terrain est privé, il s'agit d'un accord de gré à gré avec le propriétaire qui est en droit de demander un loyer, si le terrain est municipal il vous faut l'accord du maire, et la loi impose aux municipalités de réclamer un droit de place.
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Réponse anonyme
Le 16/04/2013 à 21h20
[ ! ]
Cher CNS, cela veut-il dire que le maire ne peut s'opposer d'aucune sorte à l'installation et l'exploitation d'un commerce ambulant dans le cadre d'un bail commercial temporaire passé entre un commerçant et un propriétaire de terrain privé? joachim
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