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Conduit de cheminée dans mur mitoyen

Question de CARO44 le 17/09/2009 à 23h52
Dernière réponse le 24/11/2017 à 19h21
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Bonjour, je viens d'acquérir une maison de plein pied chauffée au gaz et construite depuis plus de 30 ans. cette maison a ses deux façades mitoyennes avec des maisons ayant un étage et donc des toitures beaucoup plus haute le conduit de fumée de la chaudière au gaz rentre dans la partie mitoyenne du mur et ressort sur le toit d'une des maisons voisines (faitage le plus haut). le propriétaire veut supprimer le chapeau de cette cheminée qui se trouve sur le toit de sa maison car il en a pas l'utilité : il ne sert que de conduit de fumée pour ma chaudière au gaz: en a t il le droit? ce conduit sert depuis plus de 30 ans comme conduit de fumée pour la chaudière gaz : la prescription trentenaire s'applique t elle? c' est comme cela depuis longtemps une servitude de fait s'est elle créée?(même si elle n'est pas mentionnée sur l'acte). de plus le notaire me facturant des honoraires de négociation n'aurait il pa du m'informer de ce problème? n 'y a t il pas un défaut de conseil dans ce cas ? sachant que je lui ai posé la question s'il n'y avait pas de problème de voisinage concernant le conduit de cheminée ayant été interpelé à ce sujet par le voisin lors de la visite de la maison: le notaire m'a répondu que non quels sont mes recours autrement? merci de votre réponse
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4 réponses pour « 
conduit de cheminée dans mur mitoyen
 »
Réponse de foudefours
Le 16/04/2011 à 13h16
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Si il n'y a pas de servitude sur l'acte je crains qu'il soit dans son droit. OUI votre notaire à un devoir de conseil OUI il est responsable de défaut de conseil; mais pas au titre de la négociation au titre de la rédaction de l'acte. Vous êtes un particulier lui est un professionnel, sinon a quoi sert il ? Autre chose : qui est le ramoneur de l'année précédent votre acquisition ? Votre notaire n'a pas joint le certificat du ramoneur en question mentionnant les non-conformités ? Sans doute ne savait il pas que dans le bien qu'il vous a vendu il y avait une cheminée (rire). Il existe un ordre professionnel des notaires. Comme toute les professions qui ont un ordre professionnel, vous ne pouvez rien contre eux. Au mieux votre notaire va vous dire qu'il est rédigé un truc dans le corps de texte de l'acte, comme pour la fosse septique mentionnant que le vendeur doit faire son affaire de l'entretien de ...... ect ! Que vous soyez puissant ou misérable .... Mais le plus petit d'entre nous garde toujours sa capacité à mordre !
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Réponse anonyme
Le 04/05/2013 à 07h40
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N'empêche que toutes ces mitoyennetés non stipulées précisément sur les actes notariés ainsi que les servitudes sauvages non identifiées génèrent beaucoup de soucis de problèmes de véritables cas d'école pour les nouveaux acquéreurs et qui plus est des conflits de voisinage inévitable ? n'oublions pas que bien souvent un des deux voisins si ce ne sont les deux peuvent se sentir spoliés de plus c'est le vrai parcours du combattant pour trouver un terrain d'entente et éviter le tribunal ou un des deux inévitablement perdra...? la sagesse voudrait que les deux personnes concernées les voisins réussissent à trouver un terrain d'entente ce qui est très rare dans ces situations
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Réponse anonyme
Le 24/11/2017 à 19h18
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Bonjour j'ai acqueri une maison qui a ete divise dont un mur mitoyen nous sépare sauf que a l'intérieur se trouve un conduit cheminée qui est en direct chez moi dont le foyer arrivait a la maison comme on dit père de famille mes jeunes voisins ont voulu le prendre a mon insu pour y mettre leur poêle à bois je leur ai demande d'arrêter tout sauf qu'ils ont deja fait un trou de leur cote et leur ai demande de faire reboucher a lidentique par un professionnel mais ils n'entendent rien font tout par eux même et aujourd'hui ne pouvant pas voir sils ont bien effectue dans les règles de l'art le nécessaire quelles sont mes possibilités pour leur demander de manière légale qu'ils justifient qu'ils ont respecter les consigneset la loi merci de maider
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Réponse anonyme
Le 24/11/2017 à 19h21
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Autre chose ils ont déjà installe leur cheminée sur le toit je pense qu'ils ont perce dans le mur également et tout ca sans mon accord
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