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Contestation du rachat de cotisations MSA.

Question de chene le 13/10/2010 à 18h28
Dernière réponse le 17/10/2017 à 14h43
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Agé de 60 ans, j'ai fait valoir mes droits à la retraite sur la base du relevé de carrière CNAV comportant 162 trimestres, au 1er mai 2010. Ma retraite à taux plein m'a été notifiée par la CNAV et je perçois normalement, depuis le 1er mai, les pensions CNAV et caisses complémentaires. 16 trimestres parmi les 162 de mon relevé de carrière sont issus d'un rachat de cotisations MSA, effectué en 2005. A ma grande stupeur, la MSA a contesté, par courrier du 15 juin 2010, soit un mois et demi après la date d'entrée en retraite, ce rachat et m'a remboursé, d'office, le montant versé en 2005. La Commission de recours amiable de la MSA, que j'avais immédiatement saisie, vient de me confirmer sa décision, au motif de l'irrecevablité des témoins. Je conteste,dans la requête que je vais adresser au TASS, ce motif, aucune information particulière ne m'ayant été donnée sur les éventuelles incompatibilités, avec la qualité de témoin, en 2005. Je voudrais aussi, et surtout, savoir, dans quelle mesure la démarche de la MSA est recevable, dès lors qu'elle intervient après la notification officielle de ma retraite. La MSA ne m'a jamais adressé la moindre information ou mise en garde, entre 2005 et le 15 juin 2010 sur un éventuel risque d'annulation de mon rachat de cotisations. Alors que j'ai rencontré l'un de ses inspecteurs en novembre 2008 et qu'elle m'a simplement accusé réception de ma demande de retraite en février 2010. Une réaction de la MSA antérieure au 1er mai 2010 m'aurait encore permis de suspendre le processus de ma retraite jusqu'au règlement de cette situation, alors que j'ai maintenant quitté l'état salarié en abordant ma retraite dans un contexte officialisé et sans problème apparent. Merci de m'éclairer sur les moyens de sortir d'une situation qui confine à l'absurde.
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378 réponses pour « 
Contestation du rachat de cotisations MSA.
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Réponse anonyme
Le 24/07/2011 à 10h00
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Bonjour, Je suis dans la même situation, pouvez-m'indiquer la suite de vos recours auprès du TASS notamment ? Bien cordialement, PR
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Réponse anonyme
Le 03/10/2011 à 18h26
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Bonsoir, Je suis aussi dans ce cas aberrant et je dois formuler un recours amiable. Merci de bien vouloir me donner connaissance du résultat de vos actions auprès des différentes instances de recours. Je suis également intéressé par la jurisprudence en la matière. Ainsi que sur l'existence d'une association ou d'un collectif regroupant les assurés sociaux abusés, certainement très nombreux. Très cordialement. OR
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Réponse de jojc
Le 26/11/2011 à 17h16
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Bonjour je suis aussi dans ce cas aberrant avec la msa ;l'agriculteur s'est rétracté de peur suite à un de leur courrier .j'avais de la part de l'agriculteur un certifiact d'emploi en 2006.fautt-il répondre dans les deux mois pour se justifier; pot de terre contre pot de fer ou par votre expereince faire autre chose. cordialement
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Réponse de chene
Le 28/11/2011 à 14h13
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J'ai été rétabli dans mes droits par le TASS. La MSA n'a pas fait appel. Si vous êtes de bonne foi, n'hésitez pas à déposer un recours devant le TASS.
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Réponse de jojc
Le 28/11/2011 à 18h03
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Bonsoir et merci pour ta réponse.j'en sais un peu plus sur l'affaire.l' agriculteur à 83 ans quand il a reçu une demande d'information de la msa a paniqué vu le contenu du questionnaire et a renvoyé le courrier en disant qu'il ne cautionnait plus pour eviter d'etre ennuyer et puis il s'en fiche.en 2006 il avait signer le certificat de travail sans problème.donc reaction de la msa avec cet argument je ne suis pas crédible;elle supprime les trimestres.je suis dans vraiment ennuyé.je pense donc a la decote de la ss et à la minoration des complementaires.
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Réponse anonyme
Le 06/12/2011 à 21h40
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Il me semble être dans la même situation que d'autres... En 5/2006, rachat de 4 trimestres de cotisations à la MSA En 02/2009, la MSA interroge un témoin de plus de 70 ans et lui dit que s'il ne veut pas finir au Tribunal et être tranquille, il faut revenir sur sa décision. (ce qu'il fait et je le comprends). En 6/2011, la MSA supprime toutes mes retraites par effet DOMINO (MSA CNAV et Complémentaire). Existe t'il une association pour défendre les gens de bonne foi. Merci
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Réponse de jojc
Le 07/12/2011 à 07h33
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Bonjour très bonne question je pense qu'il y aura beaucoup de personnes concernées et de bonne foi en plus.Hier sur Bordeaux des personnes ont été defendues par un avocat avec soutien de la CGT et ont gagnées.Actualités regionale FR3 Aquitaine du 06.12.11.Si la personne se retracte;revient sur sa décision par peur témoin ou chef d'exploitation (ce sont des personnes agées maintenant) est-ce que le TASS n'aura pas la même reaction que la MSA et son recours d'annuler les trimestres ? D'autes infos de même cas nous aideraient.
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Réponse de julyan
Le 10/01/2012 à 02h19
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Je rejoint la file des gens concernes par les pratiques de la msa .mon dossier est actuellement auTASS .apres m avoir paye pendant 3 ans et demi la msa a cesse tout paiment en mars dernier sans m avertir cela va de sois . la cnav a suivit et maintenant la complementaire s en mele . jai envoye a la cnav un courrier sur les conseil d un avocat au nom de l article 539 du code penal ;afoin qu on retablise ma pension retraite cnav ! apres...je dois attendre la decision du tribunal ! la m s a a aussi fait pression sur mon employeur agricole : elle a 85 ans je la connais depuis mon enfance ! mais elle dit ne plus se souvenir de moi
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Réponse de jojc
Le 10/01/2012 à 08h24
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Bonjour j'attends le recours amiable de la msa.Je ne connais pas le temps de retour pour leur réponse .La pression que fait la msa sur les personnes agées est très forte par leur courrier; et par peur il laisse tout tomber sans chiffrer les consequences.J'ai rappelé l'exploitant il veut même porter plainte ;et comme toi ;il ne se souvient de plus rien.(avec ces ennuis j'essais d'eviter en plus une plainte). Ensuite le seul recours est le TASS mais si l'agriculteur reste sur sa decision je pense que l'on est perdant d'avance.
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Réponse de julyan
Le 11/01/2012 à 02h10
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Rien n est perdu d avance!!et attend toi a une reponse negative de la MSA ! fait comme moi et pend conseil aupres de la maison de la mediation de ton quartier. ils m ont tres bien conseillee ! jai retrouve des gens qui mon connu a cette perode de ma vie et qui mon fait des arrestations que je fournirais en temps et en heure:
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Réponse anonyme
Le 20/02/2012 à 13h10
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Chene serait-il possible de connaitre le raisonnement des juges du TASS ayant permis de vous retablir dans vos droits.
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Réponse de chene
Le 28/02/2012 à 11h45
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Le TASS a reconnu la validité des témoignages fournis. J'avais demandé à mes témoins de remplir une attestation sur l'honneur, telle que prévue par l'article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile et la loi exige simplement qu'un témoin ne soit pas frappé d'incapacité pénale ou juridique. Les éventuelles incompatibilités issues d'un simple réglement administratif ne sont pas opposables à la loi. J'avais, en plus, fait appel à un témoin supplémentaire, dans mon recours devant le TASS, qui confirmait les deux premiers. Enfin le TASS n'a pas manqué de souligner que la MSA ,dans son enquête, avait elle-même interrogé un quatrième témoin (choisi par elle seule ) qui confirmait les trois autres !
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Réponse de genevrier
Le 20/03/2012 à 09h32
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Moi aussi le TASS m'a donné raison en et a confirmé mes témoins et la validité du rachat des cotisations, mais 3 mois après la décision du TASS j'ai appris, par mon avocat, que la MSA faisait appel. J'espère que les juges de la cour d'appel, suivront celui du TASS dans son raisonnement et ne feront pas le jeu de la MSA.
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Réponse de julyan
Le 26/03/2012 à 00h28
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Comment avez vous choisis votre avocat ? l avez vous choisis ? ou vous a t il ete commis d office
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Réponse de frisbi
Le 27/03/2012 à 21h39
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Contestation de rachat de cotisations MSA Je suis dans le même cas que vous ! - Rachat cotisation fin 2007 avec attestation de 2 témoins - En retraite depuis le 1ier juin 2011 - Annulation rachat de cotisation MSA le 6 mars 2012 - Motif : "suite aux investigations menées il apparait que votre régularisation de cotisations arriérées ne peut être maintenue". Je vais: - Dans un premier temps saisir le CRA, pour la forme mais sans illusion. - Dans un 2ième temps : saisir Le TASS. . Avez vous des contenus de jugements rendus par le TASS lorsque ceux-ci rétablissent les droits annulés par la MSA et pouvez vous les mettre sur le forum (sur quoi se base la décision du juge) ?? . Existe il un collectif, une association, un syndicat vers lesquels s'informer ?? . Faut il prendre un avocat et combien ça coûte ?? Je vous remercie Frisbi
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Réponse de julyan
Le 04/04/2012 à 16h59
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Si vous avez des reponses ! j aimerais que vous me tenier au courant ; mon dossier est toujours au TASS ;et pour la CNAVT mon dossier est a la commission amiable , et ce malgre l article 539 code de procedure civile ; merci!
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Réponse de julyan
Le 18/06/2012 à 23h58
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Etant moi meme concerne !je suis ce dossier ; mais depuis avril personne n as joint de commentaire... FRISBI ! peut tu m en dire plus ?
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Réponse anonyme
Le 25/06/2012 à 09h01
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Bonjour il préférable de se faire représenter par un avocat devant le TAS face aux avocats de la msa qui sont présents prévoir au départ minimum 1000€ ou passer par un avocat du syndicat local
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Réponse de jeff77
Le 15/12/2012 à 15h12
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Il vient de m'arriver les mêmes problèmes que vous et ce à 10 jours de ma retraite . En conséquence plus de boulot et peut être pas de retraite dans le cadre des longues carrières. Scandaleux alors que tout avait été contrôlé , qui peut m'indiquer les délais de réponse de la CRA et du TASS , faut il s'entourer d'un avocat ? merci de votre réponse
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Réponse de genevrier
Le 15/12/2012 à 16h03
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La MSA, c'est le bazar, ils font n'importe quoi. Jugt du TASS favorable, jugt cour d'appel, favorable maintenant cela devient du harcèlement, car ils font un pourvoi en cassation... même avec un jugt favorable cour d'appel ou il est précisé que l'on doit me réclamer aucun indû, 2 mois après la décision, j'ai reçu une mise en demeure pour l'indu, imaginez un peu !!!! en fait ils ne tiennent compte d'aucune décision et font ce qu'ils ont envie..Ils font leur propre loi. Heureusement que j'ai pris un avocat.
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