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Contrat CAE-CUI - congés sans solde

Question anonyme le 28/05/2011 à 13h04
Dernière réponse le 07/05/2013 à 21h55
[ ! ]
Bonjour, je souhaite savoir si il est légalement possible de faire une demande de congés sans solde étant en contrat CAE-CUI non marchand? Merci,
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1 réponse pour « 
Contrat CAE-CUI - congés sans solde
 »
Réponse de lilas22
Le 07/05/2013 à 21h55
[ ! ]
La suspension du CUI est possible dans trois situations autres que celles prévues pour un contrat de travail de droit commun (congé sans solde, congé maternité, …), pour que le salarié effectue : - une évaluation en milieu de travail (EMT) prescrite par Pôle emploi, en accord avec l’employeur ; - une action concourant à son insertion professionnelle, en accord avec l’employeur ; - une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois. La suspension du CUI ne diffère pas l'échéance du contrat de travail (si CDD) ni de la convention. Donc oui, c'est possible
Référence(s) :
http://www.pole-emploi.fr/reglementation/cui-en-metropole-@/suarticle.jspz?id=19378
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Contrat CAE-CUI - congés sans solde
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