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Contrat de mariage français-algerien

Question de tata staifya le 27/02/2012 à 23h33
Dernière réponse le 11/06/2014 à 23h22
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Je suis française et mon futur époux algérien. nous avons obtenu le CCAM. Mais avant de nous marier nous souhaitions établir un contrat de de séparation de biens. J'ai fait faire par mon notaire en France un projet de contrat que j'ai adressé par mail au consulat français en Algérie pour la réalisation de celui-ci. Le consulat après 4 mois de coup de fil, mail etc... nous renvoi sur un notaire algérien à Annaba pour réaliser ce contrat, étant donné qu'il y a des accords entre les 2 pays et donc tout écrit fait en Algérie et valable en France après traduction par un traducteur officiel muni du sceau. Après 3 semaines de démarches avec ce notaire, sachant que dans le code de la famille en Algérie les contrats de mariage n'existe pas, il n' a pas réalisé notre contrat car mon futur époux n'a pas pu obtenir de la wilaya de Sétif, d'où il dépend, l'autorisation pour mariage mixte: je ne serait pas considérée comme française car mon père et mon grand-père paternel sont algériens. Finalement ce notaire nous renvoie vers un confrère qui nous promet qu'il peut réaliser ce contrat mais sous une forme différente des contrat de mariage classique fait en France: acte de mariage suivi des conditions qui régira le mariage et en cas de dissolution du mariage . Nous lui mandons donc de rédiger ce acte de mariage suivi des conditions afin de le soumettre à mon notaire et aux services de Nantes pour évaluer la solidité et fiabilité en tant que contrat de mariage. Un mois s'est passé, et il nous annonce qu'il ne peut nous fournir de "projet" étant donné que les contrat de mariage n'existe pas en Algérie mais qu'il nous le fera sous cette forme et pour cela je dois me présenter à son étude pour signer l'acte de mariage avec mon futur époux. Mais quelle garantie ai-je que l'acte est bien valide en France? Nantes, lors de la transcription, inscriront-ils sur le livret de famille qu'il a été fait un contrat de séparation de biens? Voilà depuis Septembre 2011 que nous tournons en rond.....
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7 réponses pour « 
contrat de mariage français-algerien
 »
Réponse de Secateur
Le 28/02/2012 à 00h33
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Pourquoi tu ne le fais pas en France tout simplement ?
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Réponse de sk74
Le 28/02/2012 à 00h34
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Acte de mariage algerien c'est ok pour la transcription de mariage et bien sur qu'il est valide en france.aucun probleme.jai une amie francaise mariée en algerie avec un algerien.le 25/09/2011au retour en france elle a envoiyé les papier a nantes par courier.elle recu son livret de famille apre 45 jours.et 1mois et demi apré sont mari é la en france.meme pa 4 mois entre le mariage et la transcription et larrivé de son mari en france.et il marque rien sur le livret de famille que vous faite un contrat au pa.bonne chanse.
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Réponse de tata staifya
Le 28/02/2012 à 11h22
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Je ne peux pas le faire en France malheureusement car pour faire un contrat de mariage il faut que les 2 contractants ( mon futur mari et moi) signons simultanément devant le notaire, or le consulat français en Algérie lui a refusé le visa
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Réponse de tata staifya
Le 28/02/2012 à 11h28
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Je sais que l'acte de mariage c suffisant pour Nantes afin d'obtenir la transcription et le livret de famille. Mais moi je veux faire en plus un contrat de mariage pour séparation de biens (ce n'est pas la même chose qu'un acte de mariage). Il y a d abord le contrat de mariage pour ceux qui souhaite le réaliser et ensuite l'acte de mariage qui est le mariage en lui-même. Et si un contrat de mariage a été fait avant le mariage, il doit être mentionné sur le livret de famille
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Réponse de sk74
Le 28/02/2012 à 14h32
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Domage pour le refus de visa pour votre futur mari.les chose sont accé compliqué au magreb(tunisie algerie maroc)je suis tunisien jetai marié avec une francaise jai eu mon visa au bo de 15 jours.jai divorcé en france apré 10 ans de mariage.yavai pa de contrat de mariage(ca existe pa chez moi en tunisie)et je sai tré bien c'est le contrat de mariage.et acuse de se contrat de mariage que vous voulez faire...jesper un jour que votrefutur mari aura son visa.car ca va trainé encore boco de temps..a cause de ce contrat.comme je vous é dit jai des ami s sont marié en algerie leur conjoint 2 mois apré en france.mais le livret de famille mentionné...contrat de mariage...je vous dit bonne chanse.
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Réponse de besm'llah
Le 27/04/2013 à 02h08
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Il faut aller au consulat algérien en France mettre par écrire et faxer a un avocat en Algérie pour que les choses soient bien transcrites n France et Algérie avant de signer contrat mariage
Référence(s) :
Salem aleykoum
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Réponse anonyme
Le 11/06/2014 à 23h22
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Salem c'est tres compliqué tout sa pour ma par j ai plusieur question je suis française origine algérienne et j aimerais et dois me marier avec un algerien mais pour ma part j ai quelque question qui me préocupe toute d'abort je voudrais savoir ou je pourrais me renseigner pour un contrat de mariage en algerie qui seras valable france et ma deuxieme question j aimerais prendre mon frere adoptif comme témoin mais il nas pa de papier algerien peut -il etre mon témoin avec c'est papier français. merci
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