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Copie intégrale en original en français de l'acte de naissance

Question de sarah66 le 21/06/2016 à 12h54
Dernière réponse le 13/09/2017 à 22h03
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Bonjour, Suis en train de faire une demande de CCAM auprès du consulat de France à Oran. En effet mon fiancé avait mis un acte de naissance copie intégrale qui avait été chercher auprès de la mairie du lieu de naissance.Celle ci a mis un tampon valable uniquement pour l'étranger et un autre tampon en bas de cet acte en langue arabe. Le consulat de France à Oran m'a renvoyé le dossier en France en disant dossier incomplet.Il demande une copie intégrale en original délivrée en français ou en arabe mais accompagnée de la traduction établie par un traducteur assermenté l'acte de naissance de mon futur époux comportant toutes les énonciations définies par les articles 30 et 63 de la loi 14-08 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 09 août 2014 modifiant et complétant l'ordonnance n°70-20 du 19février 1970 relative à l'état civil. J'ai renvoyé un mail au consulat de France à Oran ou ils ont répondu que c'est bien la mairie du lieu de naissance qui délivre cet acte.Cependant quand mon futur époux y va on lui réponde qu'ils n'ont pas de tampon en français.De plus le Consulat n'est pas en mesure de nous conseiller un traducteur assermenté.J'ai le sentiment qu'on tourne en rond. Pourriez vous nous dire ou obtenir cet acte original de l'acte de naissance de mon futur conjoint algérien afin que nous puissions avancer.Nous avions décidé de nous marier en Algérie en septembre. Vous remerciant de votre aide et en attente d'une réponse de votre part je vous prie Madame, Monsieur de recevoir mes sincères salutations. Séverine.
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1 réponse pour « 
Copie intégrale en original en français de l'acte de naissance
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Réponse de HOUCE
Le 13/09/2017 à 22h03
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Bonjour Sarah66, je ne sais pas si votre problème a été résolu, mais je suis dans la même situation que vous. Pouvez vous me dire comment s'est fini votre dossier. Cordialement Houcine
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