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Correspondance des points CCPMA et des points Agirc

Question anonyme le 11/09/2011 à 12h20
Dernière réponse le 23/09/2017 à 20h45
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Je suis salariée d'une organisation professionnelle agricole depuis 1985, avec le statut cadre. Je cotisais donc à la CCPMA. En 1997, la CCPMA retraite a intégré le système Agirc. Mes points CCPMA - sur 12 ans - ont été tranformés en un peu plus de 1100 points Agirc. Ce que je ne comprends pas, c'est que dès 1997, en payant les mêmes cotsations, j'ai acquis chaque année environ 500 points Agirc, alors que je me retrouve avec 1100 points pour les années antérieures. J'ai posé la question à Agrica qui m'a répondu en m'expliquant le calcul utilisé pour la concversion. Mais même avec cette explication, je dois dire que je ne comprends pas, et que j'ai le sentiment que ces 12 années de statut cadre n'ont servi à rien. Par contre pour l'Arrco, le nombre de points acquis est quasiment le même CCPMA ou Arrco. D'autres personnes sont-elles dans le même cas que moi, et ont-elles des explications ? Merci d'avance.
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11 réponses pour « 
Correspondance des points CCPMA et des points Agirc
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Réponse de mher
Le 24/09/2012 à 13h52
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Bonjour , Je me reconnais parfaitement dans votre situation : CCPMA depuis 1983 Cadre en 1987 916 points transposés en 1997. Pas de rupture pareille en Arrco ? Agrica m'a donné les détails du calcul.Compliqué avec des salaires négatifs en 1987, première de mes dix années retenues dans la moyenne des points CCPMA...Ils me font une moyenne sur 10 ans pour les points moyens CCPMA avec pénalité d'une année en négatif. Dans la 2è étape du calcul qui consiste à m'attribuer les points ARRCO ( multiplié pa 10.93 ) je n'ai plus que 9 années ( années où j'ai du salaire en tranche B )... A vous lire je pense que vous devez être soumise aux mêms règles.. Cordialement
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Réponse de nanar91
Le 12/10/2016 à 16h04
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Bonjour J'ai le même problème de compréhension et de conversion - points calculés par AGRICA sur la période CCPMA tranche B = 9.815 (régime réputé plus avantageux, objet de l'accord du 31 janvier 1996) - points calculés par mes soins selon les règles AGIRC = 13.548 AGRICA m'a précisé que le régime CCPMA prenait en considération le salaire annuel avec une année de décalage ? Outre que les assiettes de cotisation de mes feuilles de paie ne reflètent pas cette disposition, cela représente déjà un écart de 11,53% sur la part des rémunérations prises en considération pour la période CCPMA De toute façon, cel ne comble pas l'écart ! CCPMA semble assez opaque et peu d'informations sont accessibles sur le net. Je recherche, entre autre, l'Accord national du 31 janvier 1996 relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite qui pourrait, peut-être nous donner un éclairage supplémentaire. Cordialement
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Réponse de nanar91
Le 12/10/2016 à 17h23
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Bonjour Je complète nos échanges d'une information qui figure sur le site "assuranceneo.fr", concernant les droits acquis CCPMA avant le 1er janvier 1997 : "Calcul des droits ARRCO et AGIRC Pour les droits CCPMA retraite cotisés avant le 1er janvier 1997 : ils sont validés à hauteur de 100 % pour un taux correspondant à 8 % ou 16 % dans le régime ARRCO, ils sont validés à hauteur de 100 % pour un taux correspondant à 16 % dans le régime AGIRC" Il y a donc une reconstitution des droits.Le cas échéant, la CCPMA verse un différentiel de pension (capital unique ou rente)." Cordialement
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Réponse de CocoE
Le 14/05/2017 à 17h17
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Bonjour, J'ai le même problème que vous tous...Je ne comprends pas le montant de points convertis en 1997. 2033 points attribués pour 7 années alors que pour la seule année 1997, j'ai eu 1049 points... Concernant la base de cotisation CRCCA jusqu'au 31/12/1996, je confirme que nous cotisions avec une année de retard. La tranche B servant de base à la cotisation CRCCA était calculée par référence au salaire annuel de l'année n-1. L'année 1996 n'a donc pas été retenue. L'année N on cotise donc sur une tranche B "fictive" calculée par différence entre :  le brut annuel imposable N-1 ramené au mois et la tranche A réelle du mois de l'année N. Exemple pour janvier 1996 Cumul brut imposable 1995 :200 000 Salaire N-1 mensualisé 16 667 Tranche A janvier 1996 13 330 Tranche B CRCCA 3 337 En juillet, quand la tranche A augmente, cela baisse d'autant la tranche B J'ai testé pour mes 7 années, c'est effectivement cela. Quant à la conversion des points, je cherche toujours... Cordialement
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Réponse de nanar91
Le 14/05/2017 à 18h55
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Bonjour, 1/ Sur le décalage de cotisations Cette différence n'apparait pas sur les montants prélevés sur les feuilles de paie de l'époque. Il s'agit, de ma compréhension, d'une disposition opérationnelle interne de l'époque qui n'avait aucune incidence sur le calcul des rentes avant la réforme. En effet, elles étaient calculées sur deux pourcentages : 1,5% sur le plafond annuel moyen de la SS et 2% sur le salaire annuel moyen dépassant le plafond. Je cite DOCUMENTS HORS SERIE - N°30 LES REGIMES DE RETRAITE PRIVES DANS LES PAYS DE L'OCDE - FRANCE par Emmanuel Reynaud " Le régime du tertiaire agricole est mis en oeuvre par la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (CCPMA) qui relève du Code rural. Il couvre les salariés des organismes professionnels du tertiaire agricole, c'est-à-dire les caisses de la Mutualité agricole, les coopératives agricoles, les caisses du Crédit agricole et les divers syndicats, groupements et associations agricoles. Les affiliés cotisent à une caisse agricole de l'ARRCO (la CAMARCA) à un taux légèrement supérieur au minimum obligatoire (5 pour cent) et le régime leur assure des prestations supplémentaires. Celles-ci sont calculées en fonction du salaire de base et en déduisant les pensions versées par le régime général et la caisse ARRCO. Deux taux sont pratiqués : 1,50 pour cent pour la fraction du salaire en-dessous du plafond et 2 pour cent pour celle allant au-delà" de 1997. 2/ Sur le calcul des points Je ne comprends pas d'ou soient les points évoqués par AGRICA qui n'apparaissent pas dans les documents "Valeurs des points et salaires de références" régulièrement publiés par AGIRC - ARRCO. Par ailleurs, je cite le rapport de l'IGAS établi par Michel YAHIEL et Bruno MAQUART, en février 1994 (donc sur la période pré accord), : " Caisse de retraite et de prévoyance, la CCPMA offre comme particularité marquante de constituer un régime de garantie de ressources, fondé sur la notion de salaire de fin de carrière et non l’acquisition de points reflétant la carrière complète...". Il me semble que la bonne formule serait la suivant (source :http://www.assuranceneo.fr/patritheque/html/ret_agri_opa_ap_1997.htm) "Les droits acquis avant le 1er janvier 1997 dans le régime CCPMA retraite sont transformés en droits ARRCO et AGIRC. Le but est de déterminer le montant de la retraite sur la période antérieure au 1er janvier 1997 selon les modes de calcul actuels de l'ARRCO et de l'AGIRC. Une retraite "virtuelle" est ainsi fixée. Pour la même période, deux calculs sont donc effectués et ensuite comparés de manière à ce que l'assuré ait au minimum des droits égaux à ceux calculés par l'ARRCO et l'AGIRC. Calcul des droits ARRCO et AGIRC Pour les droits CCPMA retraite cotisés avant le 1er janvier 1997 : ils sont validés à hauteur de 100 % pour un taux correspondant à 8 % ou 16 % dans le régime ARRCO, ils sont validés à hauteur de 100 % pour un taux correspondant à 16 % dans le régime AGIRC. Il y a donc une reconstitution des droits" Je note que ce mécanisme est similaire à celui adopté pour la réforme des retraites des banques qui a précédé la réforme CCPMA (auquel j'ai également eu le plaisir de subir !).
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Réponse de CocoE
Le 14/05/2017 à 20h52
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Bonjour, Merci de votre message. J'ai essayé toutes les formules pour trouver les points AGIRC attribués pour la période antérieure à 1997, je n'y arrive pas alors que j'ai retrouvé sans problèmes les points ARCCO... Quant au décalage de base pour la tranche B, il apparait bien sur mes feuilles de paie. Ainsi, la base de CCPMA ne correspondait pas au salaire hors plafond du mois mais à cette base "fictive" calculée telle que je l'ai décrit dans mon message. La 1ère année où mon salaire a dépassé la tranche A, je n'ai ainsi pas cotisé sur la tranche B mais seulement l'année suivante sur la base de l'année n-1. En cumul sur 7 ans, le total bases CCPMA TB soumis à cotisations ne correspond pas au cumul hors plafond sur la même période. Et c'est bien sur la base CCPMA que les cotisations ont été acquittées. En final, les salaires de 1996 n'ont jamais été soumis à cotisations CCPMA puisque en 1997, le système a changé. Je vais demander à mes collègues s'ils ont le même phénomène. Par contre je ne sais pas comment cela a été appréhendé pour le calcul des points.... Cordialement
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Réponse de nanar91
Le 14/05/2017 à 22h15
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(re) Bonjour Pour ma part, je ne vois pas de décalage (je travaillais à la CNCA). Quoi qu'il en soit, comme expliqué dans mon message précédent, la rente ne pâtissait pas de ce décalage puisqu'elle était établie sur la moyenne des salaires de la période d'activité. Je pense qu'il faut retrouver l'Accord national du 31 janvier 1996 relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite qui contient les modalités. J'ai entrepris plusieurs démarches en ce sens, sans succès jusqu'à présent. Je pense cependant que la reconstitutions droits AGIRC -ARRCO s'appuie sur les modalités citées précédemment issues du site "assuranceneo" (lien donné dans le message précédent). Cordialement
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Réponse de nanar91
Le 22/09/2017 à 14h48
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Avez-vous pu obtenir les informations demandées auprès de vos collègues ?
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Réponse de CocoE
Le 22/09/2017 à 21h16
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Non. J'ai contacté l'ancien directeur comptable. Il est parti à la retraite vers 2001/2002. Il m'a dit n'avoir jamais obtenu de réponse ! Quant à mon collègue parti voilà 5 ans, il ne s'était pas posé la question car la pension versée lui convenait. Par contre il m'a confirmé que ses feuilles de paie des années antérieures à 1997 présentaient la même particularité que les miennes... Je vais écrire AGRICA pour faire corriger une erreur et je vais évoquer cette question mais je n'ai guère d'espoir. Ils n'ont pas très envie qu'on s'y retrouve !!
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Réponse de nanar91
Le 23/09/2017 à 07h47
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En effet, le dispositif est très opaque Je n'ai toujours pas réussi à retrouver le texte de l'accord initial de 1996 (j'ai saisi La Commission d'accès aux documents administratifs en février !) mais j'ai retrouvé l'arrêté du 21 novembre 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire qui indique Article 10 Les droits retraite sont calculés sur le traitement annuel moyen déterminé à partir des traitements ayant donné lieu à cotisations au cours des soixante derniers trimestres civils d'activité, continue ou non, relevant de CCPMA Retraite (caisse de retraite complémentaire). Lorsque la période de référence est inférieure à soixante trimestres, le traitement annuel moyen est déterminé à partir des traitements ayant donné lieu à cotisations au cours de la période d'affiliation. En vue du calcul du traitement annuel moyen, les traitements ayant donné lieu à cotisations sont convertis en points par l'application : -de la valeur du point de la période considérée, pour les années antérieures à 1989 -du salaire de référence de la période considérée, pour les années à partir de 1989. Article 11 Le montant annuel de la retraite est égal : -à 1,25 % de la fraction du traitement annuel moyen inférieure ou égale au plafond des assurances sociales, multiplié par le nombre d'années de service validées sur la tranche A du traitement de base ; -et à 2 % de la fraction du traitement annuel moyen supérieure au plafond des assurances sociales, multiplié par le nombre d'années de service validées sur la tranche B (part comprise entre le plafond des assurances sociales et 20 000 fois le salaire de référence). Le montant annuel de la retraite exprimé en points est converti en francs par application de la valeur du point retraite fixée par le conseil d'administration pour l'exercice considéré. Pour les salaires de référence et les % du montant de la retraite, les formulations me paraissent claires. En revanche je n'arrive pas à les relier clairement avec la valeur des points dont il est fait également référence ? Vous pouvez consulter ce texte à l'adresse http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2001/01-02/a0020100.htm Je vous propose d'échanger ensuite sur nos compréhensions respectives.
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Réponse de CocoE
Le 23/09/2017 à 20h45
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J'ai une période chargée en ce moment (saison oblige), je vais m'y remettre aux vacances de Toussaint). je vous dirai. clt
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