650 295
questions
1 391 475
réponses
1 419 859
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Déclaration des ressources et invalidité

Question anonyme le 22/02/2010 à 20h26
Dernière réponse le 31/01/2017 à 10h30
[ ! ]
Je perçois une pension d'invalidité mensuelle et depuis 3 ans je fais ma déclaration de ressources annuelle auprès de ma caisse invalidité Or cette année je compte me marier . Question , est-ce que les revenus de mon conjoint vont être pris en compte dans le montant de mes ressources pour le calcul du montant de ma pension ??? Si oui sur quels textes de loi s'appuierait éventuellement ceci ? merci
Répondre
2 réponses pour « 
déclaration des ressources et invalidité
 »
Réponse anonyme
Le 06/12/2011 à 14h18
[ ! ]
Je perçois une pension invalidité cpam pour invalidité cat 1 et je perçois aussi une rente d'invalidité de ma prévoyance à laquelle je cotise par le biais de mon employeur. Je travaille à 50% et perçois donc un salaire. Je suis séparée de fait, je n'ai pas de document officiel jamais vu d'avocat ni juge, et mon ex me verse 400€ à titre de pension alimentaire pour les enfants (à l'amiable donc entre nous). Dois-je déclarer à la cpam : ma rente de prévoyance et la pension alimentaire ? ET est ce que la cpam en tient compte dans mes ressources pour le calcul de ma pension d'invalidité ? Merci de votre aide
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/01/2017 à 10h30
[ ! ]
Moi c est une question. les revenus du conjoint sont ils pris en compte pour le versement de la pension d'invalidité??
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
déclaration des ressources et invalidité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.04