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Degat des eaux, preavis du locataire

Question anonyme le 10/01/2010 à 06h57
Dernière réponse le 18/10/2017 à 23h06
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Bonjour, mon locataire a subit un degat des eaux 20 novembre 2009, mon assurance proprietaire non occupant, l assurance habitation du locataire et le syndic en on été informé aussitot. Differents experts se sont succédé sans encore trouver la cause réeele (probablement infiltration des eaux de pluies par facade d immeuble), l humidité est tres importante, champignon sur murs de la chambre....Mais cause pas encore 100% trouvé donc non réparé. Le locataire vient de me donner son préavis de depart aujourd hui, de plus il veut reduire à l amiable le delais du preavis car asthmatique. Quelle assurance va me remettre en etat l interieur de mon appartement (peinture, platre...) car le locataire va partir sous peu, donc meme si origine du sinistre reparé, il faut attendre plusieurs mois pour que ca seche et repeindre que faire? Et pour l etat des lieus? ET pour la caution? Car je vais subir plusieurs prejudices, perte du locataire donc perte de loyer pendant au moins 6 mois (delais de remise en etat), et frais de remise en etat des peintures?
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10 réponses pour « 
degat des eaux, preavis du locataire
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Réponse de TI1000
Le 10/01/2010 à 11h09
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Fuite, infiltration d'eau, humidité, moississures........... Concernant les deux assureurs, le votre et celui du locataire, il y aura un partage entre eux, du montant à avancer,pour les réparations. c'est une affaire interne entre eux.............. .....juste pour mon info, il n'existe pas des assurances contre la perte de revenus des loyers ?............................... .....le locataire est malade, mais ma réponse est basée sur le droit uniquement, si son bail est régi par la loi du 6.7.1989, il ne peut bénéficier d'un préavis réduit de 1 mois, car il ne bénéficie pas de l'article 15-1, sauf s'il perçoit le rsa.................................................................................... ...En principe, les accords à l'amiable entre les parties dans l'application d'un bail soumis à la loi du 6.7.1989 sont contraires, non valables, car cette loi est d'ordre public,et aucuns accords contraires à la loi, ne pourraient etre passés, et devraient étre considérés comme non valable, s'ils avaient été passés............................................................... ...L'état des lieux doit étre effectué au moment ou le locataire quitte le logement, et non 6 mois après.................................. ...Concernant le dépot de garantie, vous pouvez le garder deux mois, après le départ du locataire......Mais de là, à dire que vous pouvez le gardez 6 mois, le temps que cela séche, est impossible.Car de plus, si on applique les textes à la lettre, le bailleur ne peut retenir que 2O à 25% selon une réponse ministérielle, dans une copropriétée.
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Réponse anonyme
Le 10/01/2010 à 11h30
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Merci, je veux bien pour etre agreable au locataire reduire son preavis à un mois (pour avoir la paix car me contacte tous les jours) mais je crois que des son depart son assurance refusera de prendre en charge la remise en etat? Bien sur l etat des lieux sera faite le jour de remise des clés en specifiant les degats de peinture des murs du au degat des eaux en cours? Je ne veux pas de conflit et tout faire à l amiable mais je ne veux pas etre lésée en etant trop conciliante que faire merci
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Réponse de TI1000
Le 10/01/2010 à 12h07
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L'assurance de l'habitation va s'arréter le jour du départ du locataire.......Mais les dégats ont eu lieu bien avant, un dossier est ouvert chez eux, nominatif et numéroté, je ne pense pas qu'il vont le mettre aux archives, sous le simple prétexte que le locataire quitte les lieux.................. .....
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Réponse anonyme
Le 10/01/2010 à 12h17
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C est en fait cela le fond de ma question, est ce que si le locataire a quitté le logement au moment de la remise en etat (plusieurs mois apres la reparation de la cause car ca doit secher), son assurance va jouer le jeu ou pas car son contrat sera resilié au moment des travaux. en fait degat des eaux est declaré par tous les partis fin novembre 2009, cause de l infiltration determiné en janvier 2010, reparation effectué- j espere- en fevrier 2010 mais peinture de remise en etat impossible a mon avis avant juin 2010 or les locataires vont tres certainement partir mi fevrier 2010, donc leur assurance va elle marcher? merci
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Réponse anonyme
Le 16/11/2010 à 13h18
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Bonjour je serais intéressée de connaitre la suite de ce problème car aujourd'hui nous rencontrons le même soucis suite à un dégât des eaux par la terrasse du bâtiment, ça traine, et le locataire prend congé, situation idem, si vous pouvez me renseigner sur votre suite et votre recours merci
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Réponse de Lartigaou
Le 30/01/2012 à 21h14
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Si un locataire a un dégât des eaux alors qu'il a donné congé, c'est l'assurance de l'immeuble qui prenden charge le sinistre mais il faut se battre pour cela et pourtant c'est la règle - dixit les assurances !!!
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Réponse anonyme
Le 28/04/2012 à 09h57
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Bonjour,mon locataire (vide)entré dans les lieux en aout 2011,a en janvier 2012 réduit ses garanties locatives qui se résument à une responsabilité civile.J'ai pû constater qu'il avait (précisé sur l'attestion) changé... par changé par.... non par avenant au contrat..Nous avons un non respect du contrat Merçi pour vos conseil Mr Odin
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Réponse anonyme
Le 18/10/2017 à 21h01
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Vous voulez être agréable au locataire . vous vous moquez de qui .votre locataire vit dans un logement insalubre est tout se qui compte pour vous c'est votre argent.et sa santé et celle de sa famille !!! ca vous intéresse pas du tout !!! j'espère que un jour cela vous arrivera chez vous et que vous aurais des problèmes de santé et vous verrais si il y a que votre argent qui compte ou votre santé !!! je vous dit cela car je suis dans le même cas que votre locataire et que moi je vais partir sans préavis et bloquer mes loyers chez un huissier pour pouvoir récupérer ma caution .dommage que je ne connaisse pas votre locataire car je lui aurais expliquer comment faire pour pas que les propriétaire nous arnaques :!!!!!
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Réponse anonyme
Le 18/10/2017 à 23h00
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Alors quand le locataire donné son congé, l assurance du locataire n intervient plus pour la remise en état. Ce sera l assurance du propriétaire (propriétaire non occupant) qui paiera la remise en état. Il faut bien garder les constats et déclarations.
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Réponse anonyme
Le 18/10/2017 à 23h06
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Un dégât des eaux c est banal et ca arrive tous les jours. Par contre c est sur avec des locataires comme vous faut pas s étonner si plus aucun propriétaire ne fasse de l investissement locatif. Il vous restera à dormir dans la rue!
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