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Démarches administratives

Démission des fonctions d'Adjoint au Maire

Question anonyme le 09/02/2009 à 20h01
Dernière réponse le 09/04/2010 à 11h33
[ ! ]
Ayant d'importants problèmes de santé, j'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions électives (Adjoint au Maire et Conseiller Municipal). Pouvez-vous me communiquer un modèle de lettre à adresser au Préfet ? Merci
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1 réponse pour « 
Démission des fonctions d'Adjoint au Maire
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Réponse anonyme
Le 09/04/2010 à 11h33
[ ! ]
Un maire peut il faire demissionner son adjoint pour la raison suivante : Elle a ete absente a une reunion politique
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Démission des fonctions d'Adjoint au Maire
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