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Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere

Question anonyme le 15/09/2011 à 14h31
Dernière réponse le 20/11/2017 à 18h32
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La Farehda precise la part de chaque heritier ( mere,3 soeurs, 1frere) dans la maison que notre pere - dcd en 2002- a laisse en heritage Nous voulons reparer et louer une partie de la maison , notre frere veut vendre la totalite du bien ou nous vendre ses parts que nous n avons pas les moyens d acheter. As t il le droit de vendre toute la maison ? Quels sont ses droits en tand que garcon? Merci de votre reponse, y a t il des lois recentes a consulter a ce sujet?
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189 réponses pour « 
droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere
 »
Réponse de fariid
Le 25/09/2011 à 14h27
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Il ne peut vendre seul la maison sauf si vous lui donnez pouvoir pour ça le garçon a le double de la fille vous êtes dans indivision, pour la vente à autrui chacun de vous à la priorité de racheter les parts de l'autre en premier vous pouvez, si la maison est grande ou c un immeuble par étage, établir un EDD (état descriptif de division) par expert foncier ou architecte et vendre une partie en accord commun ou dressé un partage entre copropriétaires.
Référence(s) :
notaire à alger
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Réponse anonyme
Le 05/06/2012 à 11h48
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Bonjour, mon papa est décédé en 2009 nous avons une villa et 100 m2 de terrain nous avons l'acte notarié mais la délimitaion n'est pas noter ds lacte les frères et soeurs ne sont pas daccord pour que nous possedions les 100 m2 alors que cest ds lacte il y a eu 3 expertises et le dossier est en cours il y a eu plusieurs instructions mais notre avocat ne nous donne pas toutes les informations j'aimerai savoir quelle est la procédure en algérie ds ces cas la nous sommes 3 frères et 2 soeurs et ma maman mes grands parents sont décédés merci pour votre aide
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Réponse de fariid
Le 05/06/2012 à 20h13
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Bonjour votre message manque bp de précision, pour vous répondre il nous des détails, si vous avez l'acte en question envoyez-le moi avez vous etabli une fredha (certificat d'héridité) pour determiner les heritier. mais pourquoi un avocat etes vous en litiges avec des membres de la famille ou des voisin pour des limites ou autres? Bc de questions sincerement Me R. Notaire à Zéralda (Alger)
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Réponse anonyme
Le 21/07/2012 à 22h10
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Mr Rabahi, bonsoir, j'ai le meme problème sauf que Ma Mère est décédée et m'a adopté plénièrement je porte son nom, mais j'ai gardé ma Nationalité française tout en étant née en Algérie, le géomètre me dit que si je ne suis pas Algérienne je ne pourrai pas hérité de la part de ma mère car j'ai un frère et pour lui c'est bon, il a la double mais moi aussi j'ai la double mais je ne l'ai jamais faite, comment faire pour léguer ma part à mon fils qui est algérien ? ça me prend la tete. Merci de m'y aider.
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Réponse de fariid
Le 22/07/2012 à 12h28
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Bonjour si je comprends,et par le biais de l'expert, une fredha est dressé et vous ne figurez pas, votre est tres difficile, vous etes une fille adoptive, théoriquement vous n'etes pas héritière de cette femme allez devant le juge peut etre par voie judiciaire vous aurez qq chose, si vous connaissez un avocat. Me R.
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Réponse anonyme
Le 23/07/2012 à 19h00
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Rebonjour Me , non je suis sur la fredha, mais il m'a dit que le jour de la signature au tribunal il faudrait que je prouve au juge que je suis algérienne, mais je suis adoptive maispar jugement ya pas de souci, le souci c'est que je n'ai pas fait la double nationalité voilà, Merci Me, donnez moi le numéro fixe pour que je vous appelle, merci.
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Réponse de fariid
Le 24/07/2012 à 10h52
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Bonjour voyez le juge ou écrivez lui seul ou travers votre pour prolonger et reporter le prononcé du jugement et entre temps faites votre demande de nationalité puisse vos parents sont algériens sincèrement
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Réponse de sourya
Le 05/08/2012 à 20h50
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Bonjour je voulait savoir si mon frère avait le droit de refusé l'accès de la maison a mes parents dècédés ensuite ai je le droit de changer les verrous de la maison des parents décédès car mon frére veut laisser personne rentre il veut la garder pour lui tout seule nous somme 10 héritire dont 2 frére et un décédé nous n'avons pas encore fait de frédha je fait déscendre en algerie ses jour si pour regler le problème j'ai la procuration de mes soeurs car elle veule pas déscendre car mon frère les menace je voudrait une reponse d'urgence
Référence(s) :
succession et partage
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Réponse de fariid
Le 06/08/2012 à 11h11
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Non il ne peut le faire c'est un bien commun partage entres les héritiers faites venir un huissier pour constater le scwat de la maison par votre frère et prenez un avocat. sincerement Me R. Notaire à Zéralda (Alger)
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Réponse anonyme
Le 03/11/2012 à 20h52
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Mon pere et decede 2011 il a lece une maison deux magazin des terin un fusi de chasse et dune somme dargant a la maison en nes 7 freres 3 soeurs et la mere 4 de mes freres veulles prandre tous comant procede pour que chaquin de nous peut avoire sa pare legale
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Réponse de fariid
Le 04/11/2012 à 17h58
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Bonjour presentez devant un Notaire il redige une fredha selon les pieces d'etat civil et il exoliuquera comment faire transporter les biens vers les heritiers (obligatoire) et faire partage ou donation Me R. Notaire
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Réponse anonyme
Le 01/12/2012 à 14h39
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Bonjour,je viens a vous car j'aimerais avoir plus d'informations concernant notre problème, voila mon papa a trois filles à qui il voudrait légué tous ses biens maison, terrains,.. qui sont situés en Algerie. mais il ne sait pas comment faire, un acte notarié en France est il valide en Algérie?quelles sont les procédures à suivre? ps: la famille de mon père l'a mis dehors de la part de son père qui est mort, en lui disant qu'il ne pouvait hérité, il a du acheter un terrain que nous avons construit, il voudrait aujourd'hui que cela nous revienne et que sa famille ne vienne pas en plus prendre cette maison pour laquelle on s'est tous saignés,merci pour vos réponses
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Réponse de Avocate
Le 06/12/2012 à 19h37
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Réponse à M. D., Maitre R. vous a donné la solution qui se fera à l'amiable avec les héritiers,mais vu que vos 4 frères ne veulent rien savoir pour s'approprier tous les biens laissé par feu votre pere,vous devez entamer une action en justice /section des affaires familiales afin qu'un notaire soit désigné pour établir la frédha en convoquant tous les héritiers et en faisant l'inventaire de la succession. Cordialement Maitre Achour N.
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Réponse de lafinet
Le 19/01/2013 à 07h21
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Peut-on obliger de vendre une maison située en algérie si on a la majorité? 6 frères et 6 sœurs dont 1 frère et 1 sœur qu'ils ne veulent pas vendre ni acheter. En effet, vue le nombre enfants héritiers dont malheureusement tout le monde ne peut pas participer au frais de rénovation dont le montant minimum serait entre 15000 et 45000 euros. Nous souhaiterions vendre et connaitre les procédure Est-ce que la mère 91 ans à droit à une part sachant que son mari notre père propriétaire de la maison est décédé. Merci de votre réponse.
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Réponse de fariid
Le 19/01/2013 à 10h20
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Bonjour Mr S. en droit algérien l’épouse ou les épouses ont droit à 1/8 e de la succession de leur epoux si elles ont des garcons , nul ne peux vous obliger à vendre mais nul ne peux rester dans l'indivision, prenez une sale decision, peut que l'un de vous peux racheter les parets d'autres freres et soeurs sincerement
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Réponse de Avocate
Le 19/01/2013 à 12h58
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Bonjour, En plus de ce qu'a dit Me R.,j'ajouterai que si les héritiers veulent faire une procédure de vente à l'amiable ils devront passer directement par un notaire,dans le cas contraire ça sera une vente au en-chers par voie judiciaire. Cordialement Me Achour N.
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Réponse de amirahind
Le 17/02/2013 à 22h05
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Bonjour je souhaite avoir un renseignement important. voici mon histoire: mes grand parents sont décédé il y a 16 ans et depuis, il y a mon oncle qui réside dans leur maison. nous l'avons laissé car nous n'avions pas besoin de vendre la demeure familiale. cet oncle en question a déjà sa maison qu'il loue à des gens et perçoit donc un loyer. il est le seul à résider à Zeralda. mes autres oncles et tantes sont en France ou Belgique donc nous avons peu de temps pour rester à Zéralda et arranger ce problème. aujourd'hui je me dois de m'occuper de vendre la maison mais on doit "l'expulser" car il ne veut pas quitter la maison par lui même. j'ai besoin d'aide et d'explications pour les démarches à suivre avant de venir à Zéralda. merci d'avance pour votre aide
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Réponse de fariid
Le 18/02/2013 à 08h31
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Bonjour premierement il ya lieu de peciser à qui appatient le bien (grand-parent?) deuxiement à son dc il faut dressé une fredha pour determiniener qui sont les heritiers du ou des defunt et troisiement faire un acte de transfert de propreiété du defunt vers ses heritiers pour ensuite s'entendre à vendre entre eux ou à une tiers personne ce bien (j'entends tous le heritiers).maintenent si votre oncle qui est gardien du bien veut l'acheter c'est bien sinon il faut entreprendre apres discution amiable, une procedure d'expulsion par le juge car ce bien est dabns l'indivision sincerement Me R.
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Réponse de Avocate
Le 20/02/2013 à 11h13
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Bonjour, Me R. a été bien explicite. J'ajouterai qu'il est impératif de faire les procédures notariales ainsi que la procédure d'expulsion le plus tôt possible,car si votre oncle se fait représenter par un bon avocat il pourra faire une procédure judiciaire afin d’être le gardien "officiel" de la villa jusqu'à ce qu'il y ai vente. Cordialement Me Achour N.
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Réponse de fille de l'automne
Le 24/02/2013 à 13h59
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Bonjour maitre , Voilà mon père nous a quittés en novembre 2012 et enterré en Algérie selon sa dernière volonté. Mon père n'a que 2 filles ma sœur et moi sachant que mon père nous a eu avec ma mère qui est d'origine et de nationalité PORTUGAISE et qu'ils n'ont jamais été marié !! Mon père à perdu son père et sa mère sauf qu'en arrivant sur place sa mère refait surface alors que sur les actes de naissance de mon père celle ci est décédée ?! De plus mon grand père avait refait sa vie avec une autre femme et mon père aurait 3 demi sœur et 1 demi frère ... L'ami de mon père ma demander de venir avec lui signer des papiers pour pouvoir distribuer l'argent de mon père afin de nous envoyer notre part et de partager le reste avec sa mère les demis sœurs de mon pères ainsi que le demi frère et ses cousins !! Ce que j'ai évidemment refusée !! Car comme le veux la coutume avt de faire quoi que ce soit nous devons attendre 40 jours j'ai également déposée un coran à la mosquée je sais plus comment cela se dit en arabe ?! Mon grand père à également laisser un héritage à mon père mais l'ami de mon père nous demande de l'oublier que de tte manière ça nous servira à rien ... Toutes ces histoires sont bizarre ?! Ma question est qui a le droit à cet héritage ?! Sachant que nous sommes que 2 filles pas de garçon et que notre mère est vivante mais pas algérienne ?! On me dit que la fridha consiste à partager avec tous ceux qui porte le même nom que mon père ?! Je compte bientôt me rendre en Algérie pour aller récupérer les négatifs et ainsi qu'à la mairie ou mes grands parents sont déclarés décédés et ainsi a la mairie du lieu de naissance de mon père refaire une copie de son livret de famille à lui car figurez vous qu'il en a un mais qu'en vidant son appartement je n'ai pas réussi à trouver et je me rappelle d'une conversation téléphonique avec son ami quand mon père était à l'hôpital ou il me demande si j'ai le livret de famille de mon père ?! Voilà je vous ai presque tt raconte j'ai vraiment besoin d'une personne qui puisse m'eclaircir à ce sujet. Merci d'avance
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