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Existance d'une Fédération et ses droit de représentativité

Question de detector le 02/01/2011 à 13h57
Dernière réponse le 02/01/2011 à 21h06
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si ont peut créer une fédération sans que des associations ai voulu qu'elle soit créé? Ensuite si elle est créer et que les associations qui se trouve dans le même loisir que cette fédération n'y adhère pas peut t'on en demander sa dissolution? Cette même fédération à t'elle le droit d'évincé une association qui a 20 fois plus de membres qu'elle devant une administration? Merci de votre réponse. Cordialement
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4 réponses pour « 
Existance d'une Fédération et ses droit de représentativité
 »
Réponse de canounet
Le 02/01/2011 à 17h47
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Une fédération d'associations est tout simplement une association dont les membres sont les associations qui veulent se fédérer c'est donc elle aussi une assoc de droit privé et les autres associations du même type ne peuvent s'en mêler à aucun titre si elles ne désirent pas adhérer ou si elles ne sont pas acceptées dans la fédération (selon les statuts) il existe d'ailleurs dans certains sports par exemple, des fédérations concurrentes devant une administration, des fédérations concurrentes ont les mêmes droits (et devoirs ! ) parlant de dissolution, elle ne peut être décidée que par le ministère de l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative, ceux de la justice ou de l'intérieur et pour des motifs extrêmement graves
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Réponse de detector
Le 02/01/2011 à 18h18
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Une fédération si ses membres sont des représentant des associations extérieures peut t'elle alors dans ce cas prendre des membres qui n'appartienne à aucunes associations?
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Réponse de canounet
Le 02/01/2011 à 19h47
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Outre les membres constitués par différentes assocs, une fédération peut aussi avoir des membres individuels, cela dépend des objets de la fédé mais tout ceci doit être défini précisément dans ses statuts vous pouvez en trouver des modèles (à adapter selon vos choix) sur le net ou prendre exemple sur des statuts existants
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Réponse de detector
Le 02/01/2011 à 21h06
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Merci de toutes ces informations cela m'apporte des précisions, je pensais que de principe une Fédération devait avoir été élus par les associations, et que ses dirigeants devaient être des membres de ces associations. Donc je me suis tromper sur ce que j'avais cru comprendre, actuellement si une association qui regroupe plus d'adhérents a elle seule que une fédération peut 'elle revendiqué auprès de l'administration une reconnaissance en tant que telle? ex: une fédération qui aurait moins de 100 membres, alors qu'une association a elle seule en aurait 5000, cette association peut t'elle demander au ministère concerner la dissolution de cette fédération?
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