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Faut il un delai pour louer une licence de taxi

Question anonyme le 03/03/2010 à 18h46
Dernière réponse le 05/04/2012 à 13h35
[ ! ]
Apres avoir acheter une licence de taxi faut il un certain temps pour pouvoir la louer ou peut on la louer desuite
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4 réponses pour « 
faut il un delai pour louer une licence de taxi
 »
Réponse de marijo
Le 16/04/2010 à 18h45
[ ! ]
Pour pouvoir louer ou vendre une licence de taxi, il faut l'avoir exploitée en nom propre ou avec un salarié pendant 5 ans. Il y a quelques exceptions en cas de décès ou d'invalidité.
Référence(s) :
Législation en vigueur
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Réponse anonyme
Le 15/07/2011 à 02h43
[ ! ]
Pour la louer il n'ya aucun délai. Les 5 ans c seulement pour la vendre donc on peut la louer de suite.
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Réponse de taxiwoman
Le 05/04/2012 à 10h03
[ ! ]
Non pour une location d 1 creation de licence 7 an d exploitation et 15 pour la vendre
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Réponse de marijo
Le 05/04/2012 à 13h35
[ ! ]
15 d'exploitation pour avoir droit à vendre, c'est lorsque la licence a été attribuée gratuitement par le maire de la commune. 5 ans si la licence a été achetée (cession à titre onéreux d'une licence existante déjà exploitée 15 ou 5 ans précédemment) Pour mettre une licence en location-gérance, il faut que le titulaire de la licence l'ait exploité au minimum 2 ans... Peut-être des différences selon des régions ????
Référence(s) :
http://www.marseille.fr/sitevdm/document?id=1845&id_attribute=48
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