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Formulaire EC 7 copie intégrale d acte de naissance

Question de sarah66 le 15/10/2017 à 01h44
Dernière réponse le 09/12/2017 à 14h19
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Bonjour Je me suis marié avec CCAM en Algérie et de retour en France j'ai envoyé notre dossier pour transcription. Le BTM réclame le formulaire EC 7 copie intégrale d acte de naissance original alors que mon époux a joint le formulaire EC 12. Quelle difference entre les deux?Ou se le procurer?APC? Est il possible de le télécharger afin de voir à quoi il ressemble. Vous remerciant par avance de vos réponses. Cordialement. Mme Baghdali Séverine
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32 réponses pour « 
Formulaire EC 7 copie intégrale d acte de naissance
 »
Réponse anonyme
Le 06/11/2017 à 16h42
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Fait la traduction de EC7
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Réponse de sarah66
Le 07/11/2017 à 19h40
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Merci beaucoup. Mon mari a été à l'APC se le procurer.
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Réponse anonyme
Le 08/11/2017 à 07h02
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Salam J'ai aussi le même problème mais je me suis rendu à l'APC et personne ne connait se formulaire. Pourriez vous me dire si vous avez réussi à vous le procurer ? Merci
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Réponse de sarah66
Le 08/11/2017 à 08h52
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Salam Mon mari s'est rendu à l'APC de sa wilaya et ce formulaire existe bien. Il est rédigé en langue arabe ensuite il faut le faire traduire par un traducteur assermenté. Voilà bonne chance il faut insisté car selon APC et leur logiciel pas toujours évident. Au besoin allez vous renseigner dans une autre APC et retourner vers votre APC pour leur montrer que ce formulaire existe bien.
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Réponse de Sab4069
Le 16/11/2017 à 14h17
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Salam Cest quoi l' APC svp
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Réponse de sarah66
Le 16/11/2017 à 20h17
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Salam APC signifie Assemblée populaire communale et se trouve en Algérie. C'est comme en France la Mairie. Je ne sais pas si vous êtes en Algérie ?
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Réponse de Sab4069
Le 16/11/2017 à 20h20
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Merci juste que j'ai envoyé mon dossier a Nantes avec toutes les pièces et la il me redemande pièce d'identité copie intégrale acte de naissance en arabe de l'épouse algérienne + traduction faite par un traducteur assermenté je ne comprend plus rien alors que j'ai tout envoyer 🤔🤔
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Réponse de sarah66
Le 17/11/2017 à 07h55
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Es ce que vous avez bien envoyé le E C 7 et non le E C 12. En plus la copie integrale de l'acte de naissance est valable que 3 mois en France.Es ce que ce délai de 3 mois est dépassé ? Après dans votre commentaire il y a 2 choses dont vous parlez de pièce d'identité et d'acte de naissance en copie intégrale. Pour la pièce d'identité vous avez envoyé laquelle et es ce pour votre épouse?
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Réponse anonyme
Le 19/11/2017 à 15h45
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Bonsoir; Quelle difference entrele EC7 et le EC12 svp?
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Réponse de yona13000
Le 20/11/2017 à 14h27
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Peut-on avoir ce papier au niveau du consulat Algérien dans une ville française ex: Nice?
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Réponse de sarah66
Le 20/11/2017 à 19h55
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Le E C 12 est en français alors que le EC 7 est en langue arabe et doit être traduit par un traducteur assermenté
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Réponse de sarah66
Le 20/11/2017 à 20h00
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Je ne sais pas il faut voir directement avec le consulat algerien mais quoi qu'il en soit EC 7 sera rédigé en langue arabe et si c'est pour la transcription à Nantes il faudra selon eux le traduire par un traducteur assermenté. Le mariage célébré apparaîtra en margesur ce formulaire. Si le mariage a été célébré en Algérie ma crainte est qu'il vous renvoit directement la bas
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Réponse de yona13000
Le 21/11/2017 à 09h49
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Et bien justement, j'ai découvert l’existence de ce document au niveau de la mairie le jour où j'ai récupéré le dossier de mariage, on souhaite nous marier au mois de janvier 2018 mais là avec cet obstacle, partir en Algérie rien que pour un papier, revenir et le traduire avant le 09/12 pour déposer le dossier complet afin de pouvoir enfin se marier en janvier, mon dieu!!!!!!
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Réponse de sarah66
Le 21/11/2017 à 14h11
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Je comprends mais êtes vous franco algerien(ne) et votre futur époux (se) de quelle nationalité? Aller vous vous marier en France ? Nous on s'est marié en Algérie et je suis en train de faire la transcription à Nantes et c'est là ou il demande le EC 7 avec traduction assermenté car je leur avait transmis le EC12 Après nous aussi on voulait se marier en juin mais il manquait toujours un papier donc on a dû décaler mahleureusement mais pas le choix en septembre. Si je peux me permettre le meilleur allié sera la patience...😉
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Réponse de yona13000
Le 21/11/2017 à 14h18
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Merci ça pour ton encouragement. Je suis algérienne (pas franco-algérienne) et mon futur époux est français. Mon frère a demandé au niveau de l'APC de mon lieu de naissance et ils le font mais dans combien de temps seul dieu sais. Au niveau du consulat, ils proposent le certificat de coutume et le certificat de célibat. Moi je vais tout faire on ne sait jamais lol
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Réponse de sarah66
Le 21/11/2017 à 17h54
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Oui je pense que tu as raison il est préférable de prévoir l'imprévisible mieux vaut avoir trop de documents que pas assez. Quand je suis venue en Algérie je suis venue avec un certificat de célibat. Pour le E C 7 ton frère pourrai l'avoir de suite normalement. Mon époux est ressorti de l'APC avec juste le souci c'est la poste le délai ... Allez vous vous marier en France?
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Réponse anonyme
Le 21/11/2017 à 21h56
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Depuis la promulgation de la loi 14-08 du 9 aout 2014 relative à l’état civil , l’Algérie a normalisé l’état civil : il y’a un registre national automatisé de l’état civil relié aux communes ,de sorte que nous avons tous, chacun de nous , un NIN numéro d’identification national à 20 caractère et un code barre qui apparait sur l’extrait d’acte de naissance ec7 ;cet acte est le seul valable et pour pouvoir l’utiliser à l’étranger (notamment en France , il faut une traduction .Voila l’explication .Menouar
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Réponse anonyme
Le 21/11/2017 à 22h13
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Voir également Décret exécutif n14-75 du 17 février 2014 fixant la liste des documents d’état civil. JO 11 année 2014 Pour le document ec7 est écrit copie d'extrait de naissance intégrale . Pour la loi 14-08,c'est le JO N°11 année 2014. Dans mon texte initial, il y'a un s qui manque à caractère . Menouar. Bon courage
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Réponse de Lyoush
Le 22/11/2017 à 12h40
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Peut on avoir un exemple svp de ce document ??
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Réponse de Sab4069
Le 22/11/2017 à 13h02
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C'est exactement sa Menouar d'ailleurs les mairies en Algérie ne s'occupe en aucun cas de la traduction il gère juste lec7 en arabe pour la traduction il faudra se rendre auprès d'un traducteur assermenté qui vous demandera la somme de 800 dinars environ pour le faire
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