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Le formulaire pour la transcription d l'acte de mariage

Question anonyme le 24/02/2012 à 18h18
Dernière réponse le 05/12/2014 à 17h24
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Je suis une algerienne marié avec un algerien d une nationalité allemande;en a célebré notre mariage en algerie, mon mari travaille en france et il reside en france; je veux savoir si c est possible de faire la transcription de l'acte de mariage au consulat de france?? et je veux savoir aussi les documents a fournir pour la transcription de l'acte de mariage. merci.
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15 réponses pour « 
le formulaire pour la transcription d l'acte de mariage
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Réponse de frite
Le 26/04/2013 à 19h42
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Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie à compter du 1er mars 2007 _________________________________________________ Document n° 1 : une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature. Document n° 2 : le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française - copie du certificat de nationalité française Document n° 3 : la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil qui a célébré le mariage. NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes : - mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil - mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil. Document n° 4 : la photocopie du livret de famille algérien en français Documents n° 5 et n° 6 : une copie intégrale originale des actes de naissance de chacun des époux (en français si l’époux est étranger) délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant. Document n° 7 : si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie: - la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux - la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie - la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage Document n° 8 : Certificat de capacité à mariage délivré par le consulat général de France à Annaba avant la célébration civile du mariage. Document n° 9 : copie recto-verso de la carte d'identité algérienne ou du passeport du conjoint algérien Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l'original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté. Le dossier peut être transmis par voie postale à l’adresse suivante : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES Service central d'état civil BTM 44941 NANTES CEDEX 9DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE formulée obligatoirement par le conjoint français Références à rappeler : Annaba Je, soussigné(e) ................................................................................................................. Epoux(se) de ...................................................................................................................... Adresse complète du conjoint français .............................................................................. ............................................................................................................................................ Téléphone :.......................................................................................................................... Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien ......................................... ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................ demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées d'actes ___________________________________ I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage célébré le ................................................................ à (lieu) …............................................. II – Je certifie sur l'honneur* :  qu’il s’agit pour moi d’un premier et unique mariage Vous-même  que mon mariage précédent a été dissous  qu’il s’agit pour mon époux(se) d’un premier et unique mariage Votre conjoint  que le mariage précédent de mon époux(se) a été dissous *Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint A ................................. le ....................... Signature obligatoire du conjoint français (le cas échéant, signature en français et en arabe)  N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire,.....) comportant votre signature.
Référence(s) :
frite
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Réponse de frite
Le 26/04/2013 à 19h43
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Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie avant le 1er mars 2007 _________________________________________________ Document n° 1 : une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature. Document n° 2 : le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française - copie du certificat de nationalité française Document n° 3 : la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil qui a célébré le mariage. NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes : - mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil - mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil. Document n° 4 : la photocopie du livret de famille algérien en français Documents n° 5 et n° 6 : une copie intégrale originale des actes de naissance de chacun des époux (en français si l’époux est étranger) délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant. Document n° 7 : si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie: - la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux - la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie - la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage Document n° 8 : copie recto-verso de la carte d'identité algérienne ou du passeport du conjoint algérien Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l'original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté. Le dossier peut être transmis par voie postale à l’adresse suivante : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES Service central d'état civil BTM 44941 NANTES CEDEX 9DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE formulée obligatoirement par le conjoint français Références à rappeler : Annaba Je, soussigné(e) ................................................................................................................. Epoux(se) de ...................................................................................................................... Adresse complète du conjoint français ............................................................................... ............................................................................................................................................ Téléphone :.......................................................................................................................... Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien ......................................... ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................ demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées d'actes ___________________________________ I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage célébré le ................................................................ à (lieu) …............................................. II – Je certifie sur l'honneur* :  qu’il s’agit pour moi d’un premier et unique mariage Vous-même  que mon mariage précédent a été dissous  qu’il s’agit pour mon époux(se) d’un premier et unique mariage Votre conjoint  que le mariage précédent de mon époux(se) a été dissous *Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint A ................................. le ....................... Signature obligatoire du conjoint français (le cas échéant, signature en français et en arabe)  N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, .....) comportant votre signature.
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frite
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Réponse de frite
Le 26/04/2013 à 19h45
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Autres formulaires de demande de transcription d’actes d’état-civil Transcription du Mariage avant le 1er mars 2007 Télécharger le formulaire ici Transcription mariage avant 1/03/2007 Transcription du Mariage après le 1er mars 2007 Télécharger le formulaire ici Transcription mariage après le 1/3/2007
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Réponse de frite
Le 26/04/2013 à 19h51
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Autres formulaires de demande de transcription d'actes d'état-civil ... annaba.ambafrance-dz.org › ... › Les services › Administration des Français 8 oct. 2012 – Autres formulaires de demande de transcription d'actes ...
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Réponse de Belmere80
Le 30/11/2014 à 23h19
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Mais je vous dis que les mairies en Algérie on arrêté officiellement de faire les photocopies conforme de registre de mariage et les remplacer par des certificats de présence a la cérémonie du mariage par les deux conjoints signer par le maire , est ce que cela marche pas? Bien sûr avec copie intégrale de l'acte de mariage et copie conforme aux registre de mariage signer par l'agent d'état civil mais porte pas signature de mari et en plus en peut pas délivré un acte de mariage si les deux conjoints soit pas présent
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Réponse de frite
Le 01/12/2014 à 14h18
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Bjr belmere80 je conseille a tous de faire leur acte mariage chez notaire car lui remet coipe de registre avec signature et empreunte des marieés et temoin aprés se document le faire traduire et envoyer les deux celui fait part notaire et traduction et la mairie vous remet livret en arabe et vous acheter un livret français aussis et la mairie vous remet acte de mariage aussis en français et arabe + l acte de naissance du conjoint etranger pour pas avoir difficulter pour la transcription car la mairie ne delivre pas acte de registre avec signature et temoin attention mieux au notaire acte de mariage en esperant vous avoir aider car je suis passer par la
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Réponse de Belmere80
Le 02/12/2014 à 19h08
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Mais nous sommes mariés déjà et ça fait déjà trois ans en peut faire un acte de mariage chez le notaire? C possible?
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Réponse de frite
Le 03/12/2014 à 13h21
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Bjr belmere80 si vous etes déja marier impossible de faire le notaire la car vous avez déja votre acte de mariage et livret delivrer par la mairie il fallait faire depuis le debut le mariage au notaire mais je vois pas pourquoi nante vous pose probleme car la mairie donne acte registe avec signature des epoux + temoin il faut leur ecrire pour expliquer voila
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Réponse de Belmere80
Le 03/12/2014 à 20h12
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Merci frite pour tes explications ,la mairie nous a fait livet de famille en arabe+français acte de mariage copie intégrale ou on dénonce les témoins et copie conforme au registre de mariage mais porte pas notre signature je vx dire ils veulent pas me faire la photocopie du registre ils m'ont dit c interdit par contre ont ma fait une certificat de présence a la cérémonie de mariage pour deux conjoints, j'ai pas eux de réponse pour l'instant j'attend tjrs et je vais voir. Merci infiniment
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Réponse de frite
Le 04/12/2014 à 11h57
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Bjr belmere80 si on ta fait certificat de présence c est bon car c est ceux qui veule eux nantes oui moi aussis j ai faillit me faire avoir pour mon mariage heureusement j ai demander a la mairie si il donneet mon dit non alors annulé mairie et fait acte au notaire hmdl mais normalement si ta envoyer acte de présence+ passeport et billet avec les tampon et date sa devrais etre bon bon courage
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Réponse de Belmere80
Le 04/12/2014 à 21h09
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Bonsoir frite et merci beaucoup pour tes encouragements j'espère que je vais avoir une réponse positive pour la transcription et comme ça je vais faire les démarches pour visa, merci encore
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Réponse de frite
Le 05/12/2014 à 10h50
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Bjr belmere80 inchallah que tous se passe bien pour toi et les autres aussis tiens moi au courant
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Réponse de Belmere80
Le 05/12/2014 à 10h53
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Bonjour frite, Inchallah et quand j'aurai la réponse je t'informe et merci encore pour ton attention
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Réponse de frite
Le 05/12/2014 à 10h57
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De rien belmere80 bon courage et a tous aussis transcription visa et autres
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Réponse de Belmere80
Le 05/12/2014 à 17h24
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Merci frite et je te souhaite une très belle vie
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