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Impots sur TNB

Question anonyme le 02/03/2009 à 01h16
Dernière réponse le 22/11/2017 à 22h12
[ ! ]
Tot d''impots sur TNB.
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8 réponses pour « 
impots sur TNB
 »
Réponse de abdou515
Le 25/07/2009 à 17h48
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La taxe sur terre non batue tu doit deposer votre declaration annuel avant fin JANVIER au cummunote urbain. il se calcule sur labasse de la surface de la terre non batue à 8 dirhams pour Mettre carre. il est frappé par des penalites et des majoration des retard comme suite: 15% pour le premier mois de retard et 0.5% pour chaque mois de retard en plus et une amende de 500 dh fix.
Référence(s) :
e code general des impot
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Réponse anonyme
Le 23/11/2012 à 16h14
[ ! ]
C'EST FAUX . LA DECLARATION DOIT ETRE DEPOSEE AVANT LE 1 MARS DE CHAQUE ANNEE A DEFAUT VOUS REGLEZ UNE PENALITE DE DEPOT DE 10 % POUR DE DEFAUT DE DE CLARATION ET 5% DE MAJORATION A CECI S'AJOUTE UNE MAJORATION DE .0.5 % PAR MOIS OU FRACTION DE MOIS JUSQU'A LA DATE DE PAIEMENT
Référence(s) :
FISCALITE LOCALE MAROCAINE
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Réponse anonyme
Le 02/12/2012 à 13h19
[ ! ]
Cette taxe n'est pas loyale car ils confondent les terrains nouvellement achetés et les terrains propriétés anciennes et même très anciennes , ils confondent aussi les petites superficies avec les grandes superficies et cela freinent la croissance économiques , et ce qui est encore plus grave c'est que dans certaines villes , le conseil de la ville à vote pour le tarif le plus haut C.-à-d. 20 dh/m² pour les zones imm et 12 dh /m² pour les zones villas , exp: terrain d'1superficie de 100m2 en z i doit payer par an 2000dh , un terrain d1sup de 10 ha doit payer la somme de 2000000 de dh par an alors que la loi stipule que la t n b pour les zones imm varie de 4 à 20 dh selon la nature du terrain et ses spécificités et c'est à l'administration concerné de juger le prix à payer pour chaque terrain en respectant la fourchette tarifaire
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Réponse de Mhimij
Le 31/10/2013 à 22h33
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J'ai un lot de terrain a vocation agricole- atteste par le ministere de l'agriculture ,-dans un centre delimite dote d'un plan d'amenagement depuis 2011 , apres le depot du dossier de demande d'autorisation de lotir, le service d' assiette communal m'a surpris de me demander de devoir m'accquiter de la TNB des l'an 2011-3ans-, je suppose que selon l'article 39 de la loi 47-06 je ne suis pas assujjeti -exclu -a cette taxe, qu'on pensez-vous , mon email : a.goubiali@hotmail.com , merci
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Réponse anonyme
Le 16/01/2015 à 20h54
[ ! ]
Bonsoir, est ce que on a une pénalité a payer en matière de tnb a défaut d'informer le receveur de la tnb le fondement juridique et merci
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Réponse anonyme
Le 17/01/2015 à 02h06
[ ! ]
C'EST EXACT LA VALEUR EST VARIABLE D'UNE COMMUNE A L'AUTRE ELLE N'EST PAS FIXE POUR TOUT LE MAROC D'AUTRE ELLE VARIE S'IL S'AGIT D'UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D'UNE VILLA OU D'UN IMMEUBLE PAR EXEMPLE CHEZ NOUS A FES LA TNB EST DE 20 DHS POUR LES IMMEUBLE ET 4 OU 8 DHS POUR LES VILLAS . LES PENALITES 10%ET MAJORATIONS SONT DE 15% POUR LE 1ier MOIS ET 0,5 DHS PAR MOIS OU FRACTION DE MOIS. LA PRESCRIPTION APPLICABLE EST DE 4 ANS.
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Réponse anonyme
Le 04/11/2017 à 10h25
[ ! ]
J ai un lot du terrain dans une commune rural 92m2 ça fait 19ans. Est ce que je dois payer TNB pour toutes ses années?
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Réponse anonyme
Le 22/11/2017 à 22h12
[ ! ]
Vous payez les 4 ans non prescris s' n y a pas de diligences par le percepteur et vous n'avez pas pas d'accomptes sur une des années de la TNB
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