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L'indemnité de mise à la retraite par l'employeur

Question anonyme le 06/05/2008 à 09h41
Dernière réponse le 25/11/2010 à 02h02
[ ! ]
L'indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à 60 ans, suite à une invalidité 2éme catégorie constatée par le mèdecin du travail est-elle imposable? Je précise que le contrat de travail n'a pas été rompu malgrès l'invalidité et l'employeur a versé les indemnités journalières de l'organisme de prévoyance dans le cadre d'un contrat de groupe pendant les 3 années qui ont précédé la mise à la retraite.
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1 réponse pour « 
L'indemnité de mise à la retraite par l'employeur
 »
Réponse anonyme
Le 25/11/2010 à 02h02
[ ! ]
Un employeur a travailler 25 ans il a était licencier sans prévaies sont TMH est 50dh aide moi de faire le calcle e lindiniter?????,
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