649 362
questions
1 388 541
réponses
1 418 987
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

IPRIS majoration pour enfants élevés.

Question anonyme le 01/08/2017 à 17h42
Dernière réponse le 02/08/2017 à 19h46
[ ! ]
Bonjour, Est-il possible de connaitre le règlement de l'IPRIS (Institution de prévoyance et de retraites Interprofessionnelle des salariés) concernant les majorations applicables avant 1999 pour enfants élevés. En général la réponse est : "carrière antérieure au 1er janvier 1999, selon anciens règlements de certains régimes" Est-il donc si difficile de retrouver ces anciens règlements ? D'avance merci.
Répondre
3 réponses pour « 
IPRIS majoration pour enfants élevés.
 »
Réponse de bernard75
Le 01/08/2017 à 18h48
[ ! ]
Bonjour, Cela se trouve dans la règlementation de l'Agirc et de l'Arrco (de l'Arrco dans ce cas) que vous retrouverez sur le lien. X.3.3 Majorations ARRCO pour enfants nés ou élevés X.3.3.3 Carrière antérieure au 1er janvier 1999 "Les allocations se rapportant aux droits inscrits au compte du participant sur la carrière antérieure au 1er janvier 1999 sont majorées en application des dispositions prévues par les anciens règlements de certains régimes pour les enfants nés ou élevés (les majorations pour ancienneté prévues par certains règlements sont exclues des bases de calcul des majorations pour enfants nés ou élevés). " http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_12.html#C_471
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/08/2017 à 00h53
[ ! ]
Bonsoir, C'est effectivement la réponse "bateau" de l'AGIRC ARRCO. Mais qui ne permet de calculer la majoration si l'on ne dispose pas du règlement de ces anciens régimes. Et c'est précisément ce que je recherche : Le règlement de l'IPRIS concernant la majoration pour enfants nés ou élevés.
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/08/2017 à 19h46
[ ! ]
J'ai enfin trouvé : Il existe un document de synthèse avec un tableau intitulé "INSTITUTIONS ATTRIBUANT DES MAJORATIONS POUR ENFANTS NÉS ET/OU ÉLEVÉS" . Ce tableau se trouve dans la lettre circulaire ARRCO n° 98-15 du 11 mai 1998. On peut le trouver sur internet à cette adresse en page 16 : http://docplayer.fr/docview/33/15818185/#file=/storage/33/15818185/15818185.pdf
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
IPRIS majoration pour enfants élevés.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Q14:5.057T19.508