650 318
questions
1 391 571
réponses
1 419 891
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Membres conseil syndical

Question de minico le 16/08/2017 à 19h28
Dernière réponse le 22/10/2017 à 20h13
[ ! ]
Bonsoir, que est le minium de membres au conseil syndical. Merci de votre réponse. Minico
Répondre
12 réponses pour « 
membres conseil syndical
 »
Réponse de Andy 91
Le 16/08/2017 à 21h05
[ ! ]
Bonsoir Minico, Il faut au minimum trois membres dans un conseil syndical. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de minico
Le 16/08/2017 à 21h23
[ ! ]
Bonsoir Andy. Merci pour votre réponse elle sera précieuse demain. Bonne soirée. Minico
Répondre
Réponse de minico
Le 04/10/2017 à 19h26
[ ! ]
Bonsoir. A conseil syndical de ma copropriété il ne reste que deux membres sur cinq du conseil,le reste à démissionne , doit on refaire un AG pour élire d'autres membres.(la copro=160 lots pour info) Merci de votre réponse. minico
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 04/10/2017 à 21h10
[ ! ]
Bonsoir Minico, Deux membres au CS pour une copropriété de 160 lots, cela n'est tout simplement pas possible ! La loi dit que si plus du 1/4 des membres du conseil syndical n'est plus au conseil syndical, ce dernier n'est plus valablement constitué. Il est donc recommandé d'élire des suppléants lors des AG afin qu'ils puissent remplacer les démissionnaires.( cela est normalement précisé dans votre règlement de copropriété ) Si vous n'avez pas de suppléants, il faudrait normalement convoquer une AGE, afin de compléter le CS. Le président du CS peut en faire la demande auprès du syndic. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de minico
Le 06/10/2017 à 18h12
[ ! ]
Minico Bonsoir Andy 91 Suite à notre contacte du04/10/2017 Objet Conseil Syndical Notre règlement de copropriété à l'article 29 dit ceci afin d'assurer la liaison permanente entre la collectivité il sera constitué un conseil syndical de trois membres ou plus. Le nouveau syndic à fait une réunion avec deux membres du conseil syndical. Ma question a t il le droit de déroger au règlement de copropriété, et quel recours pour faire appliqué notre règlement, quel est la procédure à suivre, y a t il un organisme qui peut nous aider dans la démarche à suivre. pour infos ancien syndic = 5 membres,3 ont démissionné il ne reste que 2 membres pour le nouveau (j'ai demandé des explications auprès du nouveau syndic pas de réponse à ce jour, sa gérance maxi 40 lots en plusieurs parti.Chez nous notre copropriété est de 160 lots.Pas AG avant 2018.) Merci de votre réponse. Bien Cordialement Minico
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 07/10/2017 à 20h28
[ ! ]
Bonsoir Minico, Dans un conseil syndical, certains membres sont actifs et d'autres sont inactifs, ces derniers sont tout simplement là pour pouvoir dire qu'ils sont au CS ou pour être au courant de ce qui se passe dans la copropriété. J'ai par ailleurs constaté que certains membres du CS ne venaient pas toujours aux réunions. Voici quelques mois, dans une copropriété, deux membres sur cinq sont venus à la réunion de préparation de l'AGO, ils ont décidé de mettre à l'ordre du jour, le ravalement des façades mais également de la cage d'escalier. Cela n'était pas grave car tout copropriétaire pouvait mettre les résolutions à l'ordre du jour. Par contre lors de chaque AG, vous votez une résolution pour autoriser le CS à décider de travaux urgents dans la limite d'un certain montant par opération. Avec 2 membres au CS, il n'est pas normal qu'elles décident .......mais comme vous le savez, l'AG suivante doit alors confirmer les décisions prises par le CS. ......mais cela s'applique également avec 5 membres au CS. Les membres du CS ont donc le risque que leurs décisions ne soient pas approuvées par l'AG.......vos 2 conseillers ne devraient donc pas prendre de risque. Cependant pour une copropriété de 160 lots, 2 conseillers ne me paraissent pas suffisants pour contrôler le syndic dans l'application des décisions prises lors de la dernière AG ni pour préparer la prochaine AG. Mais un CS est en général ouvert pour recevoir de l'aide d'autres copropriétaires et pour participer aux réunions du CS. Sinon, il faut convoquer une AGE mais cela à un coût de plusieurs milliers d'Euros. Le président du CS doit alors en faire la demande auprès du syndic mais les copropriétaires qui rassemblent ensemble le 1/4 des millièmes de la copropriété peuvent également faire cette demande auprès du syndic. Mais convoquer une AGE pour compléter le CS jusqu'à la prochaine AGO est une chose et trouver des volontaires est autre chose. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de minico
Le 08/10/2017 à 18h21
[ ! ]
Andy91 Bonsoir; Merci de m'avoir conseillé. Suite à cela je vais attendre AG du mois de juillet. A partir du mois de mars, je ferais une demande inscription résolution à l'ordre du jour-assemblée Générale Ordinaire,en recommandé. Bien cordialement Minico
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 08/10/2017 à 20h24
[ ! ]
Bonsoir Minico, Que voulez-vous mettre à l'ordre du jour de la prochaine AGO ? En général les membres du CS sont élus pour une année. Si cela est le cas dans votre copropriété, il faudra trouver des volontaires pour le CS et approuver chaque candidature sur la base d'un vote au titre de l'article 25 de la loi. Les deux membres actuels pourront se représenter et devront être réélus pour siéger au CS. Maintenant, si dans votre copropriété, les membres du CS sont élus pour 3 ans, il faudra compléter votre CS actuel et dans ce cas, il faudrait effectivement mettre une résolution à l'ordre du jour de votre prochaine AGO. Restant à votre disposition. Andy
Répondre
Réponse de minico
Le 18/10/2017 à 18h19
[ ! ]
Bonsoir ANDY Le 06 juillet 2017 nouveau syndic est nommé par AG. Le 07 juillet 2017 je lui fais parvenir ma démission du conseil syndical AR Notre règlement de copropriété,demande que trois membres soit nommé ou plus Nous étions 5 membres élus au conseil syndical 3 ont démissionné, il ne reste que 2 membres. Afin d'éviter une AGE je viens d'être contacté le 18 octobre 2017 pour revenir au conseil syndical(par un membre non démissionnaire) Ma question. Suite à ma démission, que dit la loi, elle permet à un membres du conseil syndical démissionnaire,de réintégrer son conseil syndical ou pas Je dois répondre jeudi 19/10/2017 Les convocations expédié pour AGE le 20/10/2017 Merci de votre réponse Cordialement Minico
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 18/10/2017 à 20h21
[ ! ]
Bonsoir Minico, La loi ne dit pas si un démissionnaire peut revenir. A votre place, j'annulerais ma démission du CS afin d'éviter la convocation d'une AGE qui coûte très chère. Et puis, vous n'êtes pas obligé d'assister à toutes les réunions du CS, l'essentiel est que le CS comprenne au moins trois membres, si vous ne pouvez y aller, donnez votre pouvoir à l'un des 2 membres. Il y a au minimum 3 membres dans un CS afin de pouvoir prendre une décision car avec 2 membres votant différemment, le CS ne pourrait décider. Merci de m'informer de la suite. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de minico
Le 19/10/2017 à 18h29
[ ! ]
Andy Bonsoir Les convocations pour AGE sont parties jeudi 19/10/2017 dans la journée pour une réunion le mari 21 novembre 2017 voila. Je vous remercies des renseignements que vous m'avez donné Cordialement Minico
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 22/10/2017 à 20h13
[ ! ]
Bonsoir Minico, Vous allez donc avoir une AGE pour compléter le conseil syndical. Les copropriétaires ne sont en général pas très motivés pour venir à ce genre d'AGE, mais ils pourront donner leur pouvoir. Pour pouvoir délibérer il faut la majorité des millièmes de l'ensemble de la copropriété donc la moitié des millièmes + 1.( article 25 de la loi ) Il faut un vote pour chacun des candidat. Si un candidat n'obtient pas la majorité des millièmes mais seulement 1/3 des millièmes, on vote une seconde fois à la majorité des millièmes des personnes présentes et représentées.( article 24 de la loi ) Il faut de préférence que le nombre des membres du CS soit un nombre impair afin d'éviter un blocage en cas de vote au CS. Et puis, il faut bien-sûr régler le problème qui a amené 3 membres du CS à démissionner. Bien cordialement. Andy
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
membres conseil syndical
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.198