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Méthode de calcul pension invalidite - Page 37

Question de philoup07 le 16/11/2010 à 11h22
Dernière réponse le 14/12/2017 à 07h50
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J'ai été mis en invalidité par le RSI au 01/09/2010 suite à un AVC et pour le calcul ils ont pris comme base mes 3 dernières années de cotisation ce q...
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723 réponses pour « 
Méthode de calcul pension invalidite
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Réponse de hat77
Le 09/10/2017 à 20h51
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Re-Bonsoir, J'ai quelques autres interrogations : 1-le RSI affirme sans justification que l'article 94 de la loi du 20 décembre 2010 est entré en vigueur le 01 juillet 2011. Quelle peut être sa base juridique ? 2-pourquoi ne peut t on pas appliquer la prescription à partir de la connaissance du décret ? Merci pour vos réponses Cordialement
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Réponse de bebelle
Le 10/10/2017 à 08h40
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Bonjour, J'ai été mise en invalidité le 1/ 05/ 2010 .Est ce que je rentre dans la possibilité des pensions coordonnées ? Merci de votre reponse.
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Réponse de mich33
Le 14/12/2017 à 07h50
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Bonjour, Avez vous de nouvelles infos sur dossier en cours ou sur la transformation du rsi en 2018 ? Merci pour vos réponses.
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