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Obtenir papiers après 10 ans en France

Question anonyme le 31/05/2009 à 23h36
Dernière réponse le 15/12/2015 à 20h27
[ ! ]
Entré en France depuis plus de 10 ans, travaillant actuellement à temps partiel, avec un numéro de sécurité sociale, comment obtenir des papiers ?
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66 réponses pour « 
Obtenir papiers après 10 ans en France
 »
Réponse anonyme
Le 20/09/2010 à 23h43
[ ! ]
En principe, quand on a 10 ans sur le territoire, on est en droit de solliciter et d'obtenir un titre de séjour. Je peux vous aider à faire les démarches...
Référence(s) :
maniongui@yahoo.fr
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Réponse anonyme
Le 22/09/2010 à 18h13
[ ! ]
J'aimerai savoir est ce que je rentre dans cette catégorie des gents qui peuvent demander un titre de séjour ,sachant que j'étais étudiant en France depuis le 30/09/2001 ,chaque année je renouvle ma carte de séjour jusqu'au 10/10/2006 ,et ce que ca compte ces années la pour une demande de titre de séjour (10 ans en France ) .merci
Référence(s) :
internet
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Réponse anonyme
Le 20/10/2010 à 17h20
[ ! ]
J ai 10ans de puis 13 .10.2000 je veux bein m oriante pour faire la proucedure merci de me faire ou me aide inchallah
Référence(s) :
belkadi layachi
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Réponse de rayane28
Le 06/11/2010 à 15h32
[ ! ]
Salut je me permé de vous répondre car mon marié a le meme probleme que vous, tout les étudiant ne rentre pas dans cette situation car pour eux il faut avoire 15 ans sur le téritoire francaisé et je peut vous dire que mon avocat me prend beaucoup pour tout cela il faut trouvais une autre solution ou bien attandre boncourage
Référence(s) :
yaya
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Réponse anonyme
Le 06/11/2010 à 15h53
[ ! ]
Bonjour Je peux vous aider à faire les démarches pour obtenir le titre de séjour.
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Réponse de MOMO92
Le 24/12/2010 à 23h30
[ ! ]
Bonjour je suis en france depuis 2002 pas des papiers jusca 2006 la police il ma arrter et j ai rester au maroc 1 ans et j ai rentre encour en france il as je suis ici 10 ans et j ai mon domicil de mon pere car il ete ici il ai antriter et ce que j ai le droit d avoir mes papiers au no svp si il ya une repanse voila mon hotmail 92amour@live.fr et merci
Référence(s) :
momo92
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Réponse anonyme
Le 25/12/2010 à 00h47
[ ! ]
Ecrivez moi à maniongui@yahoo.fr je vous aiderai dans les demarches
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Réponse anonyme
Le 27/12/2010 à 17h45
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Bonjour, ma mere ca fait 12ans qu´elle est en france sans titre de sejour. merci
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Réponse anonyme
Le 04/01/2011 à 12h57
[ ! ]
La loi des 10 ans n'existe plut en france !
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Réponse de rayane28
Le 10/01/2011 à 11h02
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Bonjour, je vous remercie pour votre proposition j'attend de vos nouvelles
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Réponse anonyme
Le 10/01/2011 à 12h37
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Faux, la loi des 10ans existe toujours. Ceux qui ont des parents ou proches qui ont dix ans sur le territoire français peuvent me contacter directement pour que je fasse leurs démarches
Référence(s) :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

* Partie législative
o LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
+ TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
# Chapitre III : La carte de séjour temporaire
* Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires



Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour
Article L313-14 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 40 JORF 21 novembre 2007
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 50 JORF 21 novembre 2007

La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l'article L. 313-10 sur le fondement du troisième alinéa de cet article peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 311-7.

La Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour exprime un avis sur les critères d'admission exceptionnelle au séjour mentionnés au premier alinéa.

Cette commission présente chaque année un rapport évaluant les conditions d'application en France de l'admission exceptionnelle au séjour. Ce rapport est annexé au rapport mentionné à l'article L. 111-10.

L'autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission mentionnée à l'article L. 312-1 la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par l'étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article et en particulier la composition de la commission, ses modalités de fonctionnement ainsi que les conditions dans lesquelles l'autorité administrative, saisie d'un recours hiérarchique contre un refus d'admission exceptionnelle au séjour, peut prendre l'avis de la commission.
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Réponse de rayane28
Le 10/01/2011 à 19h53
[ ! ]
Salut ,le faite que vous été un étudiant et votre carte de séjour été un titre de séjour étudiant il faut attendre 15 ans comme mon marié mais si vous été marié a une autre personne même si elle a pas de papier elle les demandera a votre place et vous suivais et la vous été sauvais il faut seulement quelle soit pas étudiante comme vous bref pour les étudiant c'est 15 ans bonne chance
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Réponse de rayane28
Le 10/01/2011 à 20h02
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Salut, tu peut entamé une procédure de demande de tes 10ans en avance car ca vous fait 9 ans mais si votre passeport il contient la trace de ta sortie du territoire français et ton retour c'est de la que tu commence a comté tes 10ans donne chance
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Réponse de mahmoudm9
Le 01/02/2011 à 14h03
[ ! ]
Bonjour, quelle sont mes chances ? pour une demande de carte de séjour pour le droit Algérien 10 ans sur le territoire Français sans papier sachent que j'ai des preuves de présence en France depuis Juin 2001, compte bancaire, sécurité social, quittance E.D.F, France Telecom, déclaration d'impôts..etc merci d'avance.
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/02/2011 à 19h27
[ ! ]
Bonjour Je suis élève avocat et j'ai ma société de conseil qui aide les gens dans les démarches d'obtention de titre de séjour. Ecrivez moi à maniongui@yahoo.fr ou appelez moi au 06 45 08 58 07, je ferai toutes les démarches pour vous
Référence(s) :
Ceseda
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Réponse de ahmed_thabti
Le 16/02/2011 à 10h35
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Comment faire merci
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Réponse anonyme
Le 16/02/2011 à 10h41
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Ecrivez moi à maniongui@yahoo.fr ou appelez moi au 06 45 08 58 07, je ferai toutes les démarches pour vous
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Réponse de ahmed_thabti
Le 17/02/2011 à 17h42
[ ! ]
Je s tunisien entrer en france en 2003 visa touristique possede deja carte vital compte bancaire declare mes impot depuis 2007 je s en cdi 2009 aucune chance de convaincre mon patron ma question es que je le droit de posser un dossier 10 ans en avance e je voulais savoir si le cdi peut pesser ds mon dossier en sachant ke je une probleme c ke je pas de s epreuves pour l anne 2005 2006 merci de me repondre
Référence(s) :
hazard
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Réponse anonyme
Le 07/03/2011 à 02h09
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La loi du 27 December 1968 ( accords Franco-algerien ) vous donne le droit a une carte de sejour d'un ans . il faut les preuves de claque annee,pour plus d'information voila mon address email. capnegr@hotmail.fr
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Réponse anonyme
Le 07/03/2011 à 02h41
[ ! ]
Depuis 2006 la loi des 10 ans reste que pour les algerien les autre nationalite comme tunisienne au marocaine et les non europien sont pas consernent par cette loi.
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