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Plus de RSA et baisse d'APL

Question anonyme le 18/01/2014 à 04h38
Dernière réponse le 03/02/2014 à 19h07
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Bonjour J'ai ma fille qu vit seule dans le Sud, elle cumule 2 emplois pour 109 heures par mois. J'ai rempli le formulaire pour le RAS pour les mois d'octobre, Novembre et Décembre, ell avait droit jusqu'à présent à 139 euros par mois de RSA, et 195 euros d'APL, je regarde ses nouveaux droits, elle n'a plus de RSA, et son APL est de 175 euros! Elle a déclaré 3040 pour le trimestre, dont 1 13ème mois de 624 euros
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5 réponses pour « 
plus de RSA et baisse d'APL
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Réponse de Andy 91
Le 18/01/2014 à 08h31
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Bonjour, Votre fille n'a plus de RSA en raison du 13ème mois qui a augmenté sa moyenne mensuelle de revenus. Elle bénéficiera à nouveau d'un RSA partiel après la prochaine actualisation trimestrielle. Et comme les revenus ont augmentés, il est normal que le montant de l'APL ait été réduit. Néanmoins, avec la formule de la CAF, votre fille aurait dû avoir un petit RSA : 439 - ( 3040 / 3 ) + ( 1013 x 62 % ) = 54 Euros Il faut donc vérifier que le montant déclaré correspond bien à 3040 Euros et dans l'affirmative, faire une réclamation auprès de la CAF. Merci de me tenir au courant. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 24/01/2014 à 03h59
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Bonjour La réponse de la CAF est que ma fille n'a droit à rien pour le trimestre à venir puisqu'elle dépasse le montant suite à une déclaration de ressources exceptionnelles! Et pour l'APL? Il est normal que le montant diminue, cela se fait tous les 1er Janvier. Cordialement
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Réponse de Andy 91
Le 31/01/2014 à 21h00
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Bonsoir, Merci pour ce retour d'information et excusez moi pour mon retard. C'est vrai que votre fille a eu des revenus exceptionnels au cours des 3 mois précédant son actualisation trimestrielle. Mais selon la formule de calcul du RSA, elle devrait quand même avoir un RSA de 54 Euros.( voir calcul ci-dessus ) Il faut donc insister pour que la CAF vérifie son calcul. Il arrive à la CAF de se tromper, voici un exemple : http://experts-univers.com/prime-de-noel-2013.html#reponse5a06826c455c464bb4401063e36e4221 La CAF n'avait pas versé la prime de Noël à une personne qui à force d'insister, vient de la recevoir. Il faut donc communiquer le calcul ci-dessus à la CAF et demander pourquoi votre fille n'a-t-elle droit un RSA partiel. Et merci de me tenir au courant. Bon week-end. Andy
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Réponse anonyme
Le 03/02/2014 à 04h31
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Bonjour Merci pour votre réponse, je vais insister auprès de la CAF. Pour mon compte personnel, mon mari est arrivé en fin de droit pour les assedics.Il touche 420 euros par mois d'ASS puisqu'il a 59 ans, je dois faire la déclaration pour le semestre à venir, et envoyer les revenus de février 2013 à janvier 2014. Comme maintenant, on doit déclarer la part de mutuelle versée par l'employeur, cela me fait un écart de 559 euros à déclarer en plus! Ce qui fait que d'aprés mes caculs, il ne touchera plus que 329 euros par mois. Je perçois un salaire de 1130 euros, pourquoi n'a t-il pas droit au RSA? Merci pour votre réponse Cordialement
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Réponse de Andy 91
Le 03/02/2014 à 19h07
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Bonsoir, Comme votre mari aura une baisse de revenus, il peut demander le RSA mais dans ce cas les revenus du couple sont pris en compte. Le RSA socle pour un couple est de 748 Euros, il comprend le supplément logement qui est accordé si vous payez un loyer et si vous ne bénéficiez pas d'aide au logement. Voici la formule de calcul : RSA = 748 - 1130 + ( 1130 x 62 % ) - 329 = - 10 Euros Comme vous pouvez le constater, vous ne pouvez malheureusement bénéficier du RSA couple actuellement. Dans la formule ci-dessus, j'ai supposé que : - 1130 Euros correspondent à la moyenne mensuelle de vos revenus au cours des 3 derniers mois.Les salaires donnent droit au RSA activité ce qui n'est pas le cas pour les aides. - 329 Euros correspond à la moyenne des aides au cours des 3 derniers mois, si ce n'est le cas, il faut corriger le montant dans la formule. Je vous joins un lien concernant l'ASS, il suffit de le copier avec votre souris et le coller dans votre barre de recherche. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12484.xhtml Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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