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Quelle sera notre part d'héritage après la vente de la maison ?

Question de Mardupfel le 06/04/2014 à 19h55
Dernière réponse le 23/10/2017 à 20h02
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Bonjour, Mon père est décédé en aout 2013. Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants. Mon père avait hérité de la maison de sa mère (donc notre grand-mère ) seul car enfant unique. Ma mère a décidé de vendre la maison car il s'y sent seule. Quelle sera la part de chacun des héritiers. Nous sommes huit enfants et tous d'accord pour que la maison soit vendue. Merci de vos réponses.
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7 réponses pour « 
Quelle sera notre part d'héritage après la vente de la maison ?
 »
Réponse de Andy 91
Le 06/04/2014 à 21h17
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Bonsoir, A la suite du décès de votre père, ses enfants ont hérité de la nue propriété de la maison et votre mère de l'usufruit. Ainsi, en vendant la maison votre mère recevra la valeur de l'usufruit et les enfants se partageront la valeur de la nue-propriété. La valeur de l'usufruit est en fonction de l'âge de votre mère. Voici la table des valeurs usufruit et nue-propriété : Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété Moins de 21 ans révolus.........90 %....... 10 % Moins de 31 ans révolus........ 80 %....... 20 % Moins de 41 ans révolus....... 70 %...... 30 % Moins de 51 ans révolus ...... 60 %...... 40 % Moins de 61 ans révolus....... 50 %...... 50 % Moins de 71 ans révolus....... 40 % ...... 60 % Moins de 81 ans révolus.. ..... 30 %...... 70 % Moins de 91 ans révolus....... 20 %...... 80 % Plus de 91 ans révolus........... 10 %...... 90 % Bien cordialement. Andy
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Réponse de canounet
Le 06/04/2014 à 21h21
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Votre maman doit avoir la moitié en pleine propriété dont elle pourra garder la contrevaleur et le reste en usufruit la valeur de l'usufruit dépend de son âge qu'il faudrait préciser exactement
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Réponse de Andy 91
Le 06/04/2014 à 21h33
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@Canounet Le père décédé avait hérité la maison de sa mère, c'était donc un bien propre, la mère n'a donc pas droit à la moitié de la maison en pleine propriété.
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Réponse de Mardupfel
Le 07/04/2014 à 19h05
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Merci beaucoup pour votre réponse très précise et rapide. J'ai oublié de préciser que sur les 8 enfants deux sont issus du premier mariage de mon père. Nous les considérons nous comme nos sœurs mais qu'en est-il pour la succession ? Cordialement, bonne soirée.
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Réponse de canounet
Le 07/04/2014 à 20h41
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@ Andy : vous avez raison, j'avais - encore - mal lu cette question pour répondre à la dernière, tous les enfants, légitimes ou naturels, sont à égalité devant l'héritage
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Réponse de Andy 91
Le 07/04/2014 à 22h14
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Bonsoir, Canounet à raison, tous les enfants héritent. Normalement, la succession aurait dû être faite dans les 6 mois de la date du décès, vous êtes donc en retard. Alors, ne sous-estimez pas la valeur de la maison dans la succession, sinon il faudra payer l'impôt sur la plus-value au taux de 19 % ainsi que la CSG au taux de 15,5 % sur la plus-value réalisée entre le montant déclaré dans l'acte de succession et le montant de la vente. Cependant, comme la maison constitue actuellement la résidence principale de votre mère, elle serait exonérée des taxes et impôts sur le montant de sa part. Il faudrait donc vendre la maison à un prix proche de celui indiqué dans l'acte de succession. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 23/10/2017 à 20h02
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Bonjour mon problème es que mon père avant de mourir avait légué la maison a ma mère c-a-d on son nom mais il lui a dit ne la vent pas ces pour les enfants quant le jours ji mon père décède elle a vendu la maison et faire le transfère de tous son argent avec sa procuration ( elle ne la pas déclaré mort alors elle a vidé son compte )ma mere a 80 ans maintenant elle commence a gaspiller l argent on achet on du mobiler en plus elle s e acheter une grosse voiture qu elle ne conduit meme pas avant que j oubli elle avait un monsieur qui la manipuler l histoire es longue alors svp trouvé moi une solution au faite ont es 4 filles et un garçon merci de me repondre
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