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Rachat d'études pour pension militaire !!!!

Question de mid29 le 10/07/2011 à 11h33
Dernière réponse le 14/11/2011 à 03h20
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Bonjour, un militaire non officier a partir du 1er janvier 2016 (suite à la nouvelle réforme) aura droit à une pension dès 15 ans de service mais seulement a jouissance différé soit à 52 ans. la pension à jouissance immédiate sera parcontre à 17 ans de service. Ma question est la suivante : si le militaire en question quitte l'institution militaire à 15 ans et à racheter 8 trimestres (2 ans) pour ses études supérieur, peut t-il bénéficier de la pension à jouissance immédiate ?
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rachat d'études pour pension militaire !!!!
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Réponse anonyme
Le 14/11/2011 à 03h20
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Le rachat de trimestre ne peut être effectuer que envers un régime civil, donc régime Sécurité Sociale. Il n'existe donc pas de rachat possible de trimestres au niveau militaire. Par contre les 2 ans d'armé qu'il pourrait faire en plus pour parfaire 17 de service représentent 8 trimestres on forcément plus de valeur que 8 trimestre civil soit régime général. En autre un militaire à droit pour chaque tranche de 5 ans de service à 1 (une) annuité de bonification gratuite, donc pour 15 ans de service = 3 annuités de bonification et pour 2 ans de service en plus des 15 = 1/2 annuité. Ce qui lui ferais à 17 ans service, les annuités suivantes 15 + 3 + 1/2 arrondie à 1 (car pour le calcul il prenne le chiffre supérieur) = 19 annuités X 2 = 38 % de sa dernière solde brute pour le calcul de sa retraite. Par contre si le Militaire durant son service précité, soit 17 ans, à fait des missions OPEX, séjours outre-mer, compagnie tournant, cela lui donne droit a des annuités, en plus du service réel et des bonifications précitées. Rentre également en compte pour le calcul de la retraite son dernier échelon de solde selon l'ancienneté dans le grade acquis avant départ en retraite.
Référence(s) :
Caporal Chef Légion Etrangère en retraite (ayant travaillé au bureau pensions Légion en cours de service).
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