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Rachat rente et faute inexcusable

Question anonyme le 29/04/2011 à 23h11
Dernière réponse le 27/03/2016 à 11h53
[ ! ]
Bonsoir, Je percois une rente avec un tx d'ipp à 45%, je voudrais racheter 1/4 de ma rente maintenant mais j'ai une procedure de faute inexcusable en cours. En cas de faute inexcusable de l'employeur reconnu par le Tribunal, quelle sera la consequence pour le rachat sous forme de capital qui m'aura été versé, je veux dire par la est ce qu'on va me reverser la partie de ma rente qui sera majorée, est ce qu'on va me verser le complément correspondant au tx de rente majorée? merci par avance pour vos reponses
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2 réponses pour « 
rachat rente et faute inexcusable
 »
Réponse anonyme
Le 09/04/2012 à 19h14
[ ! ]
Bonjour avec vous eu une réponse a votre question??
Référence(s) :
c'est une question
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Réponse de odette 13
Le 27/03/2016 à 11h53
[ ! ]
Bonjour, est ce tu as gagne la fie est ce que c,est un at ou mp merci .salut
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