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Retrait d'une federation

Question anonyme le 22/10/2010 à 11h03
Dernière réponse le 22/10/2010 à 16h41
[ ! ]
Nous sommes une association départementale loi 1901, regroupée en fédération avec d'autres départements, la présidente de la fédération est la présidente de notre département.L' association départementale à décidé de se retirer de la fédération,vote à l'unanimité de tous les adhérents en AG afin de continuer ses missions dans d'autres conditions. je ne souhaite pas que mon nom apparaisse sur votre publication
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3 réponses pour « 
retrait d'une federation
 »
Réponse de canounet
Le 22/10/2010 à 12h11
[ ! ]
Pas de souci, si vous n'écrivez pas vous-même vos coordonnées, elles n'apparaîtront pas vous décrivez une situation mais ne posez pas de questions précises énoncez-les
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Réponse anonyme
Le 22/10/2010 à 12h29
[ ! ]
Quelles sont les formalités et les délais à respecter
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Réponse de canounet
Le 22/10/2010 à 16h41
[ ! ]
Il n'y a pas vraiment de délais, mais puisque la décision est prise, il ne faut pas traîner pour le faire rapidement, c'est tout toutefois, vérifiez de quelle manière vos statuts, ceux de votre assoc et ceux de la fédération, ainsi que la convention que vous avez avec elle, prévoient cette scission et les modalités de séparation, de façon à ne pas commettre d'impair vous devrez prendre en charge tout ce qui était éventuellement géré par la fédé : assurances, gestions diverses, salariés s'il y en a, cotisations, etc., je ne sais pas quel était votre degré d'autonomie vous ne pourrez plus bénéficier des avantages liés à la fédération (par exemple participation à des manifestations organisées par elle ou reconnaissance d'utilité publique) mais ça vous le saviez sans doute vous devrez faire une nouvelle déclaration en préfecture si l'ancienne faisait mention de votre fédération de même si pour la même raison, vous deviez modifier vos statuts (prévoir des taxes) ou ré-élisez vos dirigeants je ne peux m'empêcher de me poser la question de savoir ce que fera votre présidente qui est aussi celle de la fédé avec son élection, elle avait accepté d'assumer des responsabilités et ne peut abandonner son mandat à la fédé sans assurer convenablement sa succession je reste à votre disposition si vous voulez d'autres renseignements
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