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Rsa saisie

Question anonyme le 18/12/2013 à 17h17
Dernière réponse le 19/12/2013 à 07h40
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Bonjour mon fils touche le rsa socle il vit chez moi (sa mère) il a 27 ans l'huissier lui a fais une saisie sur son rsa il a eu des frais maintenant il paye tous les mois 80 euros peut il demander la remise gracieuse de la dette c'était un crédit merci
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2 réponses pour « 
rsa saisie
 »
Réponse de Andy 91
Le 18/12/2013 à 18h17
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Bonsoir, Un crédit doit être remboursé, les remises gracieuses, cela n'existe pas. En cas de surendettement, un juge peut annuler la dette s'il estime que la personne ne pourra jamais rembourser cette dette. Si votre fils avait dû rembourser un trop perçu de la CAF, il aurait pu demander une remise gracieuse. Maintenant, on dit aussi que le RSA est insaisissable mais ce n'est pas toujours le cas.Hier, j'ai répondu à une personne qui doit rembourser plus de 9000 Euros à la CAF qui ne se gêne pas de lui ponctionner un maxi sur son RSA. Je pense que la meilleure solution serait que vous remboursiez le prêt de votre fils, si vous en avez les moyens, il vous remboursera plus tard. Bien cordialement. Andy
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Réponse de stonecold80
Le 19/12/2013 à 07h40
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Bonjour, pour complément le RSA est insaisissable à la base, c'est à dire si on essaie de le saisir directement à la caf. Maintenant si c'est par exemple une saisie à la banque, que vous venez de toucher le RSA mais que vous avez en solde un montant supérieur au RSA votre compte en banque peut être saisi tout en laissant un montant équivalent au RSA au maximum. Par exemple : Monsieur Doe reçoit sur son compte son RSA 474,93 euros; son compte avait déjà un solde créditeur de 300 euros.Il se retrouve donc avec un solde de 734,93 euro. Une saisie sur son compte permettra de saisir 300 euros. Laissant 474,93 euros sur son compte Par contre; si il a un solde débiteur de 50 euros; lorsqu'il reçoit son RSA; il se retrouve donc avec 424, 93 euros. Un montant inférieur au RSA. La banque rejette donc la saisie avec une mention SBI (Solde Bancaire Insaisissable). Petit apparté, lorsqu'une saisie est opérée sur une banque, elle est faite sur tous les comptes. Si vous avez 424,93 euros sur votre compte actif et 500 euros sur un compte épargne, vous pouvez aussi être saisi. Petite précision après vérification le SBI se monte à 492,90 et non 424,93 vous corrigerez de vous même mes petits exemples, je dois vous laisser . Cordialement
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1437.xhtml
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