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SAISIE SUR COMPTE BANCAIRE ET RMI

Question anonyme le 07/05/2009 à 19h29
Dernière réponse le 21/07/2014 à 04h34
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Je suis actuellement interdit bancaire avec une banque a cause de différents chèques impayés, chèques que je suis en train de régler mensuellement La banque en question me réclame en plus plus de 1350 euros de frais d'agence, elle a fait appel à un huissier Je suis dans une situation précaire, sans emploi et mère isolée J'ai réussi à ouvrir un compte dans une autre banque Mes seules rentrées d argent sont la pension alimentaire de ma fille de 200 euros et peut être bientôt le RMI car j'ai déposé une demande Il y a de cela quelques jours ma banque a bloquer de l'argent sur mon compte pour une dette avec un hôpital public Je voudrai savoir si ce que me dit la banque est vrai : à savoir, à partir du moment ou j'ai une dette avec n importe quel organisme et que celui ci fait appel a un huissier, cet huissier peut saisir le peu d argent présent sur mon compte. Est ce vrai? J'ai lu sur internet que le RMI fait partie de ce qu on appelle "les sommes insaisissables" ainsi que les remboursements de la sécurité sociale Pouvez vous me le confirmer? Et est ce le montant total du RMI qui est insaisissables ou bien juste une partie? Comment demander a mon banque de faire respecter cette loi si elle existe vraiment En vous remerciant par avance pour votre attention
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9 réponses pour « 
SAISIE SUR COMPTE BANCAIRE ET RMI
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Réponse anonyme
Le 23/06/2009 à 17h31
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Bonjour, je subt actuelement cette situation, pour la saisie, vous avez du avoir un document vous informant de la saisie, il vous faut répondre (par A/R si possible) a votre banque que vous refusez cette saisie et que vous demandez la restitution de la somme bloquée par contre les frais serot a votre charge, Pierre
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Réponse de marco R
Le 16/12/2009 à 11h14
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En ce qui concerne les frais hopital oui la saisie peut etre ordonné mais le reste vous avez plusieurs possibilitées de faire rembourser votre banque je crois comprendre que votre banque vous abuse
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Réponse de perplexe
Le 03/01/2010 à 02h26
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Es seules dettes saisissables du RMI sont les frais hospitaliers et les dettes de cantines ou alimentaires Mais pas la totalité d'un coup.Et pour cela le trésor public peut faire lever le blocage sur votre compte à condition que vous trouviez un arrangement avec euxSinon le RMI est insaisissable c'est écrit au bas de la page de l'attestation CAF. Les huissiers n'ont pas tous les droits ils ne sont pas au dessus des lois Présentez a votre banquier la preuve de vos revenus et ne vous découragez pas car un huissier peut aussi vous arranger, quelques fois, il arrive, sur la preuve de votre bonne foi qu'il soit plus sympa qu'un banquier et qu'il fasse annuler votre dette si vous n'avez vraiment plus rien ; je parle en connaissance de cause.
Référence(s) :
mon vécu
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Réponse de marco R
Le 03/01/2010 à 12h56
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En aucun cas l'huissier peut faire annuler une dette seul le tribunal peut ordonné ou eventuelment le creancier alors ne dites pas n'importe quoi il y a des gens içi qui se fient aux reponses donc votre responsabilitée est engagée reponse a aline
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Réponse anonyme
Le 01/03/2010 à 21h27
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Bonjour, je souhaiterai apporter mon commentaire. effectivement le rmi est inssaisissable, mais le trésor public vous dira , qu'il ne touche pas a votre rmi , mais il bloque votre compte uniquement , pour vous faire réagir , de façon a vous manifester,en général les gens se manifeste, très vite au trésor public , pour trouver un arrangement . Si d'autre organisme demande à la banque de bloquer votre compte, c'est qu'il ya eu une décison de justice effectué au paravant au tribunal et qui a autorisé le créancier a opérer une saisie sur votre compte. seule un décison du tribunal peut ordonner ce genre de procédure et a mon avis , vous avez du recevoir des courriers ou des recomandés et que peut etre vous n'avez pas souhaiter ouvrir ou bien lire ou récuperer. La saisie sur compte est le dernier recours des créanciers après plusieurs lettres envoyées et des tentatives de trouver des solutions amiables avec vous. Ce que je vous conseil, pour trouver des solutions avec vos créanciers et qu'il arretent de vous faire bloquer votre compte , faite comme moi ,tout d'abord j'ai ouvert un compte en suisse en ligne ,qui est inssaisissable, loin des huissiers et de la banque de france et j'ai garder un livret en france que j'alimente en espèce .cela m'a permis de souffler moralement et de faire le point et d'arreter les angoisses permanentes sur mon ancien compte français avec les blocages de compte et des gestionnaires qui vous ignorent parceque votre compte n'est plus interressant mais litigieux ..Les directives européennes de 1990 sont claires , tout citoyen européen a le droit d'ouvrir un compte bancaire en europe,y compris la suiise ,alors pourquoi ne pas en profiter et d'arreter la dictature des banques françaises , des huissiers. Bon courage , ceci dit si vous etes surrendetté, déposer un dossier a la commisson de surrendettement de votre ville ou contacter (un travailleur social pour aide financière d'urgence par exemple)qui vous aideront , a contacter vos créanciers pour touver des solutions , car s'il ne peuvent pas ou plus votre saisir votre compte , ce sont vos meubles ou autre dettes non alimentaires qu'ils chercheront a prendre et n'arreterons jamais de vous harceler. accrocher vous , il existe toujours des solutions dans la vie .
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Réponse de perplexe
Le 04/03/2010 à 19h19
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Réponse a Marco R c'est vous qui dites n'importe quoi le banquier n'a pas le choix s'il reçoit un avis à tiers détenteur il doit s'executer il n'abuse pas cette personne et c'est vous qui engagez votre responsabilité en affirmant des choses pareilles! Je disais simplement selon ce que j'ai vécu moi meme que parfois les huissiers, au vu de la situation financière desastreuse, le fait qu'il n'y ai rien à prendre et pour éviter que le debiteur s'enfonce davantage et sur preuve de sa bonne foi ,l'huissier peut faire ce que l'on appelle "Un PV de carence" Oui cette personne peut re demander à son banquier l'argent qu'il lui faut pour vivre Alors Monsieur je sais tout avant d'agresser les gens fiez vous plutot à ceux qui ont vécu la meme chose que cette personne, qui finira par s'en sortir avec une demande d'aide auprès des services sociaux et je sais de quoi je parle (16 années de galère , des dettes en pagaille , et des huissiers très compréhensifs et grace à certains d'entre 'eux j'ai pu repartir a zéro avec ma famille et sereinement. et sans faire de dossier de surendettement
Référence(s) :
personnelles
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Réponse anonyme
Le 15/05/2010 à 12h35
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Je suis très malade! mon !mari aussi! il gagne ;la somme de 380 euros net! le trésor saisit; son employeur; pour des dettes de poubelles ;triste france !!jeunes et en bonne santé ; fuyez; ce pays de fric et de huissiers ;d'ailleurs seule; la france ;;l'italie ;et quelques états américains; disposent; de ces huissiers à la solde de cet état; vampire! la france c'est un pays de droite; pour servir; les riches et mettre; dans la "merde" les pauvres
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Réponse anonyme
Le 16/07/2014 à 12h35
[ ! ]
Les huissiers peuvent effectivement vous arranger. Mais le jugement du tribunal reste valable, et les sommes réclamées peuvent ressurgir à tout moment, même 20 ans après (c'est arrivé dans ma famille avec une dette que réclame la Sécu). Quand on arrive à la séquence huissier, c'est qu'on n'a pas fait tout ce qu'il fallait avant. Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'on n'a pas beaucoup d'argent qu'on peut faire des dettes au prétexte que le RMI est insaisissable. Parce que, vous pouvez me croire, votre créancier (l'hôpital, la sécu) vous harcèlera à vie, et reparaîtra au moment où vous gagnerez votre premier salaire. Ne vaut-il pas mieux payer même 20€ par mois et avoir la paix ?
Référence(s) :
famille, expérience vécue
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Réponse anonyme
Le 21/07/2014 à 04h34
[ ! ]
A quoi çà sert d'écrire dans un Topic... 4 ans après le dernier message ?
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