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Le tribunal d'Amiens confirme le jugement du TCI

Question anonyme le 22/02/2017 à 07h00
Dernière réponse le 04/07/2017 à 23h52
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Bonjour suite a une contestation d'une ipp de 12% au TCI qui augmente l'ipp de mon Papa a 50% la cpam fait appel sachant que la consolidation est du 15 JUIN 2012 Le tribunal d'Amiens (CNITAT) La cour,statuant publiquement par décision contradictoire , Confirme le jugement du tci de Paris et maintient le taux de 50%. ma question est :comment sera calculée le taux d'incapacité permanente et a partir de quel date. Merci d'avance.
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18 réponses pour « 
le tribunal d'Amiens confirme le jugement du TCI
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Réponse de odette 13
Le 04/06/2017 à 14h54
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Bonjour,il as deja une rente de 6%depuis 0602012 il va avoir 25% depuis le 15 06 2012 avec un rappel de cette date.en dessous de 50% l;ipp est divisee par 2 .c,est tres bien pour ton papa .salut
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Réponse de destin 1
Le 14/06/2017 à 12h05
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Bonjour Odette Mais a 50% c'est divisé par 2 aussi? En plus cette affaire dure depuis 7 ans on a tout perdu logement et tout quoifamille dispersées toutes les misères quoi.actuellement il touche 205 e par trimestre pour un taux de 12% combien pensez vous qu'il aura et si c'est mensuel ou trimestriel Merci de votre reponse Odette
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Réponse de odette 13
Le 14/06/2017 à 14h30
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Bonjour,destin jusqua 50%c,est divise par 2 donc 25% en ce moment il a 6 donc 4 fois plus donc il aura 820 par trimestre mais a 50% c,est paye tous les mois donc273 euros par mois et ils doivent 820-205 egale 615 euro par trimestres depuis le 06022012 615 e fois21 trimestre egale environ 12915 e .salut
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Réponse de destin 1
Le 14/06/2017 à 15h24
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Merci odette Mais la cpam ne nous contacte pas a qui on peux S'adresser pour savoir quand sa sera régularisée. Sa fait 4 mois depuis le jugement . Boen a vous Odette13
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Réponse de destin 1
Le 14/06/2017 à 15h48
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Bien a vous et merci de votre reponse Odette13
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Réponse de odette 13
Le 14/06/2017 à 17h58
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Bonjour,il faut saisir le tass tribunal des affaires de securite sociales ou un huissier pour faire appliquer le jugement de la cnittaat ou du tci. . regarde bien le jugement c,est peut etre ecrit dessus.salut
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Réponse de destin 1
Le 15/06/2017 à 07h38
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Bonjour Odette 13 Encore le tribunal ou un huissier ce n'est pas possible on vit sous le seuil de la pauvreté. Car on espère qu'il vont prendre attache et nous Regulariser le taux de la rente rapidement, y' a plus qu'a espérer. Odette encore une question s'il vous plait. Papa avec les 12% il avait une rente trimestrielle de 250e il a vendu 5% actuellement il a une rente de 205e comment sa va se calculer? Sachant qu'il a été mis a la retraite d'office en juin 2012 .merci de votre reponse respectueusement.
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Réponse de odette 13
Le 15/06/2017 à 08h54
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Bonjour,il faut tout dire pour la rente il faut que tu regarde l,ipp accordee en 2012 ,le rachat de la rente ;qu,il n,aurais jamais du faire pour recalculer .la retraite ne change rien la rente est a vie par contre il faut faire des soins tous les ans sinon la secu peut baisser le taux si il n,y a pas de soins .pour la retraite est ce qu,il avait toutes les annuites et est ce qu ,il etait au chomage?.pour le tass c,est gratuit tu peut le saisir en general la secu recoit le double et paye rapidement sinon tu peut demander le paiement avec astreinte de 100 euros par jour de retard ca les fera bouger.salut
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Réponse de destin 1
Le 15/06/2017 à 08h59
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Merci Odette bonne journée.
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Réponse de destin 1
Le 15/06/2017 à 22h49
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Bonjour Odette 13 En reponse a ta question papa est a la retraite Depuis juin 2012 car il ne pouvait plus exercer il a ete hospitalisé suite a son accident traumatisme cranien grave (perte de memoire retrograde perte de connaissance vertiges compression medulaire nécessitant une intervention chirurgicale tous les experts nommés par le tribunal le tci s'accorde a dire que son ipp a été mal évalué et que son ipp doit être a hauteur de 50% la cnitat d'amiens a nommé son expert qui confirme le taux de 50% enfin les juges se sont prononcés Confirmes le taux .seulement voilà la cpam ne nous donne pas de nouvellesdepuis le mois de fevrier .on va saisire le tass . Merci de tes conseils Odette On viens de recevoir 205 e virement rente trimestrielle de juin 2017 vous vous rendez compte 5 mois apres le jugement. Merci de votre aide la leçon c'est qu'on peux dire vive la justice Française .
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Réponse de odette 13
Le 16/06/2017 à 11h43
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Bonjour,la justice est un peu longue je viens de gagner a la cour d,appel d,aix une epitroclheite de avril 2011 faut pas etre presse mais dans ton cas c,est la secu qui met les batons dans les roues et le tass est la pour ca .salut
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Réponse de destin 1
Le 17/06/2017 à 17h15
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Merci odette 13 Pour tes réponses Amicalement Destin
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Réponse de destin 1
Le 18/06/2017 à 03h31
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Bonjour Odette 13 Toi aussi tu as dû vivre des moments difficiles Heureusement que tu es une battante ,mais tu es juriste? Tu viens de gagner a un procès à la cour d'appel d'Aix c'est un tribunal d'appel aussi?car je croiyais que c'est Amiens le seul tribunal pour les litiges avec la cpam.
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Réponse de destin 1
Le 21/06/2017 à 09h45
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Bonjour odette Pour repondre a ta question il n'a pas toutes ses annuites car au moment de l'accident il travaillait Et licencié l'entreprise a mis fin a son contrat cdd Suite a son accident. On attend la regularisation de son taux . Cordialement Destin
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Réponse de odette 13
Le 21/06/2017 à 12h17
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Bonjour,le tribunal des affaires de securite sociales traite toues les affaires de la secu,je suis passe par la car ma mp a ete refusee par la secu parce que je n,effectue pas certains gestes j,ai perdu au tass et je viens de gagner a la cour d,appel la secu peutencore aller a la cour de cassation mais cela m,etonnerais .pour ton pere s,il a eu 50% au tci confirme par la cnitaat c,est peut etre sous evalue il faudrai voir avec un expert medical pour voir si c,est possible de faire une rechute et revoir le taux d,ipp parce que au dela de 50% le taux d,ipp est multiplie par 1,5 .bon courage,salut
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Réponse de destin 1
Le 22/06/2017 à 09h36
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Bonjour Odette On viens de recevoir un courrier de la cpam qui stipule : objet Decision cnitat. Pour faire suite à votre reclamation du 06 06 2017 Je vous informe que je tansmets ce jour la decision de la cour nationale de l'incapacité du 15-02-2017au service du contentieux de la cpam qui nous renverra ensuite l'aval de l'application de cette decision. Autant vous dire que c'estterrible car on attendais le payement pour prendre un appartement pour que la famille puisse se reunir a nouveau car en se moment c'ait Galère on est héberge chez la famille. A votre avis sa va être encore long? Merci de votre reponse
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Réponse de odette 13
Le 25/06/2017 à 17h30
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Bonjour,n,hesite pas a les rappeller d,ici une semaine en luidisant que si c,est pas paye tu lui envoie l,huissier ca les fera bouger.salut
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Réponse de destin 1
Le 04/07/2017 à 23h52
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Bonjour Merci Odette13
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