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Trimestres validés travail à l'étranger

Question de mariache le 12/08/2012 à 03h57
Dernière réponse le 20/08/2012 à 06h26
[ ! ]
Les trimestres cotisés volontairement depuis l'étranger auprès de la CFE sont retenus comme des trimestres "validés" et non comme des trimestres "cotisés" en France. Au moment du calcul de la retraite ces deux types de trimestres, ont-ils la meme valeur?
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1 réponse pour « 
Trimestres validés travail à l'étranger
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Réponse de frenchync98
Le 20/08/2012 à 06h26
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Bonjour, Sauf erreur, la CFE est considéré comme une extension de la CNAV. A ce titre, les trimestres validés en CFE sont des trimestres cotisés avec la même valeur que ceux de la CNAV dans le cadre de l'article L742-1 et suivants du CSS. Et ce malgré que l'article L351-1 du CSS qui limite les droits aux seuls régimes obligatoires. Ils devraient donc compter dans le nombre de TRIMESTRES pour le calcul du TAUX PLEIN et participer aux "meilleures années" pour le calcul du SAM et aussi bien sûr pour le prorata des trimestres dans le calcul final. J'en profite pour rappeler que la décote sur le taux est "discriminatoire" au regard de ceux qui n'ont pas réuni le nombre de trimestres exigé pour partir en retraite à l'âge dit "légal" évolutif entre 60 et 62 ans. Les cotisants peuvent perdre 5 années de pension en attendant 65 à 67 ans pour éviter la décote. Choix Cornélien !!! De même que tous ceux qui ont cotisé en France aux régimes des professions libérales ou à l'étranger ne peuvent pas bénéficier de la majoration de leur SAM calculé sur les 25 "meilleures années" au prorata comme les pensionnés CNAV-RSI-MSA. C'est aussi une discrimination !!! A+
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