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Votre dossier est en cours d'instruction ?

Question de jtag le 11/07/2011 à 13h19
Dernière réponse le 18/10/2017 à 11h37
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Bonjour, suite à la demande de transcription avec ccam, Nantes répond par courrier en disant : votre dossier est en cours d'instruction... Ce la veut-il dire qu'il est traité actuellement ?? qui a reçu un courrier identique. merci
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35 réponses pour « 
Votre dossier est en cours d'instruction ?
 »
Réponse de amaria38
Le 24/07/2011 à 18h47
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Moi je l ai recue par imail le 20 juillet 2011 a 15h10en me disant que mon dossier est en cours d instruction sa veux il sont entrain de preparer les papiers apres la mairie de ton quartier ta verras une lettre pour venir le chercher nono
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Réponse de amaria38
Le 01/08/2011 à 11h51
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Est ce que tu as des nouvelles de ton dossier est ce que tu as recu ton livret de famille amaria38
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Réponse de jtag
Le 03/08/2011 à 18h24
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Oui j'ai reçu le 17 juillet.
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Réponse de amaria38
Le 03/08/2011 à 18h28
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Mais toi tu as pas fait et tant tu as la ccam tu est mariee depuis quand amaria38
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Réponse de amaria38
Le 03/08/2011 à 18h44
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Tula recue elgerie je voie que le 17 juillet 201 on ne travaille en france
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Réponse de amaria38
Le 09/08/2011 à 10h03
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Salud tout le monde j ai obtenu ma transription de mariage le 8 aout 2011 la j attend mon livret da la semaine prochaine inchanlla pour vous aussi
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Réponse de toufiks
Le 11/08/2011 à 13h54
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Inchalllah moi je suis en algerie avec ma femme, on reçu ce mail qui nous dis que notre dossier est en cours d'instruction. donc, j'aimerai savoir amaria, je peux le comprendre comment ce mail on me l'a envoyé le 11 juillet 2011 dos Alger
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Réponse de amaria38
Le 11/08/2011 à 13h58
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Qui as les papiers francais toi ou ta femme
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Réponse de amaria38
Le 11/08/2011 à 14h00
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Vous viver la bas tout les deuxx x
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Réponse de toufiks
Le 11/08/2011 à 14h02
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Ma femme est bi national et sur son passport y a une adresse algerienne. elle vit avec moi et nous avons demander Le 5 janvier notre transcritpion.
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Réponse de toufiks
Le 11/08/2011 à 14h05
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Moi et ma femme nous sommes pour le moment en algerie.
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Réponse de amaria38
Le 11/08/2011 à 15h00
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Tu as fait ton dossier a alger la transcription actes de mariage ses pour sa qu il ton repondue a alger
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Réponse de amaria38
Le 11/08/2011 à 15h08
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Tu vas avoir bientot une reponse de leur part te disant ton dossier est trascrit dans les regitres de nantes et ton livret la je comprend si tu as fait la demande au domicile de ta femme en france ou en algerie mais moi comprendre
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Réponse de toufiks
Le 11/08/2011 à 16h36
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L'adresse sera pour l'algerie, j'ai écris une adresse algerienne.
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Réponse de toufiks
Le 11/08/2011 à 16h39
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Je vais avoir une reponse par mail ou par autre moyen ? amaria, dites moi, ça sera pour bientot aprés leur message du 7 juillet 2011. comme quoi mon dossier est en cours d'instruction ???????
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Réponse de jtag
Le 11/08/2011 à 21h53
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Si t as fait un ccam tu recevra sous 25 jours ton livret de famille. dans le courrier du cam il est dit que la transcription revet du caractère facultatif.... En gros c'est simplement un délai administratif. pas d'enquête ni rien car le ccam a pour but d'alleger le service d'etat civil de nantes via le consulat compétent de la ville d'algerie dont tu dépend. Moi j'ai reçu en 22 jours. mon ccam je l'ai reçu en 2 mois pile.
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Réponse de amaria38
Le 26/08/2011 à 09h53
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Mmoi j ai recue mon livret de famille le 22 aout 2011 et 3 acrtes de mariage sans ccam et je l ai envoyer par poste recommander a mon mari qui est en algerie pour fait sa demande de visas est ce que tu as recue une lettre te disant que tu vas bientot recevoir ton livret de famille comme tu est domiciliee en algerie tu passeras par le consulat de france d ou tu habite je te souhaite bonne chance
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Réponse anonyme
Le 04/04/2013 à 11h00
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Bir tout le monde j étais a la préfecture pour mon dossier pour la régulation il m ont dit ke mon dossier il est en instruction !!! je vs demande de m éclairessir les choses merci
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Réponse anonyme
Le 12/12/2013 à 22h42
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Bonjour à tous Moi je dépose mon dossier à la préfecture de Bobigny sa fait un an 3 mois ni aucun convocation aucun réponse alors le conseiller de préfecture il me dit que j'aurais recevoir un courrier si quelqu'un peu mais des s.v.p
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Réponse anonyme
Le 15/06/2014 à 17h50
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Slt tlm quelqu un peut me dire ce qui que vaut dire que le dossier est en cours d instruction? svp
Référence(s) :
kkk
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